Réglementation pour construire un garage : que faut-il savoir ?

S’il n’existe pas réellement de réglementation quant aux dimensions pour construire un garage, l’emplacement sur votre terrain et la zone géographique dans lequel il se situe sont des éléments très importants, car ils offrent certaines indications dont il faut tenir compte. Pour plus de clarté sur la réglementation pour construire un garage, voici les éléments de loi les plus importants :

• Distance avec la limite de terrain le plus proche : au moins 3 m ou égale à la moitié de l’altitude de la construction envisagée (voir article R111-17).

• Distance avec bordure de voie publique ou privée : hauteur de la construction au maximum égale à la largeur de la voir publique (voir article R111-16).

• Distance avec un monument historique : si votre construction se trouve à moins de 500 m d’un monument historique, l’autorisation des Bâtiments de France est nécessaire (en savoir plus).

• Distance avec une zone inondable : reculement d’au moins 100 mètres avec la zone concernée (voir article L146-4.III). Le reculement peut également être précisé par le PLU.

• Choix des matériaux et couleurs : si votre commune dispose d’un PLU, consultez-le en mairie pour connaître les couleurs et matériaux de construction acceptés dans votre commune.

Comme vous pouvez le constater, la plupart de ces réglementations pour construire un garage font état du lieu et de l’emplacement les plus appropriés pour votre nouvelle construction. N’oubliez pas de compléter ces règles avec votre bon sens : informez vos voisins des travaux d’aménagement envisagés et ne soyez pas fermé à la discussion si toutefois votre garage modifie le vis-à-vis de vos voisins ou encore le passage du soleil sur leur propriété.

Vous avez pour projet de construire un garage indépendant de votre habitation ? Sachez que même dans ce cas de figure, il est absolument indispensable d’obtenir certaines autorisations. Celles-ci dépendent en réalité de la surface de votre construction :

• Pour un garage qui présente une emprise au sol de 20 m² ou moins, la construction est soumise à déclaration préalable de travaux (DP).

• Pour un garage qui présente une emprise au sol de plus de 20 m², la construction est soumise au permis de construire.

Ainsi, vous ne pouvez pas entreprendre des travaux sans avoir au moins l’une de ces déclarations. Et pour les obtenir, vous allez devoir rassembler un certain nombre de pièces justificatives :

Dans le cas de la construction d’un garage attenant à votre habitation, les autorisations dépendent de deux cas de figure : votre construction se trouve dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme, ou alors dans une zone qui n’en dispose pas. Pour connaître la nature de votre emplacement, vous pouvez simplement vous rendre en mairie.

Pour construire un garage attenant dans une zone protégée par un PLU, vous devez obtenir ces autorisations :

• Déclaration préalable de travaux (DP) si le garage a une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m².

• Dépôt de permis de construire si le garage a une emprise au sol supérieure à 40 m².

Dans le cas d’une commune qui n’est pas réglementée par un PLU, les conditions varient :

• Déclaration préalable de travaux (DP) si le garage a une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².

• Permis de construire si le garage a une emprise au sol supérieure à 20 m².

Dans tous les cas, sachez que pour une construction de garage qui augmente la surface habitable de plus de 170 m², vous devrez nécessairement faire appel à un architecte pour prendre en charge vos travaux.

Ainsi, si vous envisagez la construction d’un garage standard, soit moins de 20 m², seule une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie est nécessaire. Il est possible de réaliser des demandes directement sur internet. Dans le cas contraire, un permis de construire sera nécessaire. En vous fiant à ces indications ainsi qu’à la réglementation pour construire un garage, vous devriez pouvoir profiter de votre nouvel emplacement sans créer de litige.