Location saisonnière à Nantes : fonctionnement et réglementation
La location saisonnière vous permet de louer votre bien à des particuliers pendant les vacances ou durant une période de courte durée.
Ce mode de fonctionnement est soumis à des règles bien particulières, qui changent en fonction de chaque ville. Ainsi, à Nantes, il est indispensable, dans un premier temps, de déclarer votre activité en mairie. Ce type d’investissement locatif à Nantes peut en tout cas, sur le long terme, se révéler bien lucratif. Explications.
La location saisonnière à Nantes : une activité en plein boom !
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La métropole nantaise attire chaque année de nombreux touristes. Parmi les points d’intérêts pour les visiteurs, le Voyage à Nantes reste un évènement fédérateur, qui rassemble près de 600 000 visiteurs tous les ans. Le Château des ducs de Bretagne reste un haut lieu touristique avec 840 272 visiteurs en 2021, suivi par les Machines de l’Ile, qui ont attiré 433 275 visiteurs. Une chose est donc sûre : Nantes séduit !
Selon les derniers chiffres tirés des plateformes de location (type Airbnb), le prix moyen d’une nuitée à Nantes est de 60 euros. Ainsi, si vous décidez de louer votre bien au mois, lors de la période estivale, vous pouvez espérer obtenir 1 700 euros. Bien entendu, plus la durée de location est longue, moins le prix de la nuitée sera élevé.
Quelles sont les règles liées à la location saisonnière à Nantes ?
Si vous souhaitez un complément de revenu, tout en profitant, ou non, de votre résidence une partie de l’année, alors vous pouvez lancer une activité de location saisonnière. Avant de vous lancer, il faut tout d’abord respecter certaines obligations fiscales, ainsi qu’après de la mairie :
Avant toute chose, il faut savoir que la location saisonnière est soumise aux règles de votre copropriété. Ainsi, il convient de vous renseigner auprès de votre syndic avant de lancer toute démarche. Par exemple, si le règlement de votre copropriété contient une clause d’habitation exclusivement bourgeoise, alors la location d’un meublé de tourisme (ou toute autre activité commerciale) y est interdite.
La location saisonnière est considérée comme une activité commerciale, puisqu’elle a un but lucratif. Vous devez donc la déclarer auprès de l’administration fiscale. Il vous faudra vous inscrire auprès de l’Insee sur le répertoire Sirene. Vous obtiendrez ensuite un numéro SIRET, permettant d’identifier votre activité. Cette démarche s’effectue sur le Guichet des formalités des entreprises.
Pour un meublé de tourisme, il convient également de déclarer votre logement auprès de la mairie de Nantes. Cela est possible bien directement en ligne via la plateforme e-services de la mairie. Suite à cette démarche, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement qu’il est obligatoire de préciser sur les annonces de location. Si le meublé loué n’est pas votre domicile principal, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage, auprès du service compétent.
Dans tous les cas, il n’est pas possible de louer un domicile principal au-delà de 120 jours par année civile. De plus, la durée totale de location accordée à un seul et même client ne peut pas durer plus de 90 jours. Certaines exceptions sont cependant tolérées, comme des problèmes de santé ou des cas de force majeure (catastrophe naturelle, etc.). Pour une résidence dite secondaire, la durée est illimitée (mais soumise à la déclaration de changement d’usage citée précédemment).
Dans le cadre de votre activité, il faut rappeler aux différents locataires saisonniers les règles de la copropriété (notamment sur la gestion des déchets, ainsi que les règles de bienséance, etc.). De plus, il convient de souscrire une assurance qui pourrait prendre en charge les dégâts causés par les futurs saisonniers. Vous pouvez également demander au locataire de souscrire lui-même à une assurance, en fonction de vos besoins.
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Chaque meublé touristique à vocation de location saisonnière est soumis à la taxe de séjour, qui permet à la ville de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique.
Cette taxe est payée par les locataires, et doit être collectée par les propriétaires puis reversée à la collectivité en question. Si vous passez par une plateforme de location (type Airbnb), alors cette démarche est automatique et vous n’avez rien à faire.
A Nantes, la déclaration de la taxe de séjour se fait directement en ligne via les e-services de la métropole. Elle est calculée en fonction du type de logement et du nombre d’étoiles. Voici la grille tarifaire pour 2024 :
Pour en savoir plus, consultez le document complet sur le site de la ville de Nantes.
Comment est collectée la taxe de séjour à Nantes, obligatoire pour le meublé touristique ?