C’est quoi un organisme d’intermédiation locative ?

Lorsqu’une agence immobilière sociale ou une association agréée par l’État intervient entre un propriétaire et les occupants de son logement pour gérer la relation et s’occuper des démarches (convention, etc.), on parle d’intermédiation locative.

Y avoir recours est possible avec le dispositif de défiscalisation Loc’Avantages lorsque l’on souhaite bénéficier d’un meilleur accompagnement. Il s’agit d’ailleurs de la formule la plus intéressante sur le plan financier pour optimiser la réduction fiscale permise par le dispositif, sous condition. Découvrons ce en quoi consiste cette aide.

Le fonctionnement de la réduction d’impôt avec Loc’Avantages

Dans le cadre du dispositif Loc’Avantages, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt en s’engageant à louer un logement que vous possédez avec un loyer inférieur à celui habituellement observé sur le marché local. Cette réduction d’impôt varie de 15 à 35 %, selon que vous choisissiez de pratiquer un niveau de loyer inférieur de respectivement 15 ou 30 % au marché (niveau Loc1 et Loc2). 

Cette réduction est bonifiée à 20 et 40 % en choisissant l’intermédiation locative. Elle peut même atteindre 65 % en proposant un loyer inférieur de 45 % aux loyers habituellement observés (niveau Loc3).

En plus de la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale avec l’intermédiation locative, vous pouvez accéder à des primes supplémentaires si vous choisissez ce mode de gestion. Il existe ainsi la prime d’intermédiation locative (PIL) d’un montant de 1 000 € si vous choisissez un niveau de loyer Loc2 ou Loc3. Elle est doublée en choisissant un mandat de gestion et peut même atteindre 3 000 € pour un logement inférieur à 40 m².

L’intermédiation locative pour optimiser la remise fiscale

Le principe de l’intermédiation locative est de faire intervenir une agence immobilière sociale ou une association agréée par l’État pour gérer la relation entre le propriétaire bailleur et les occupants du logement.

Cette intervention a deux objectifs :

• Elle permet de sécuriser la mise en location avec l’intervention de professionnels qui prennent le relais du bailleur, qui n’a pas à gérer directement les démarches ; 
• En déléguant la gestion à un organisme, vous facilitez le logement de ménages en situation de précarité et/ou avec des revenus très modestes, ce qui contribue aux objectifs de réduction des problèmes de mal-logement. 

L’intermédiation locative n’est pas obligatoire pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages. Toutefois, il s’agit d’un passage incontournable pour obtenir la réduction d’impôt la plus élevée, quel que soit le niveau des loyers pratiqués. La remise fiscale est systématiquement plus importante en confiant la gestion à un tiers.

Les modalités d’intervention d’un organisme d’intermédiation locative

Pour vous épauler et vous accompagner en tant que bailleur à bénéficier de la fiscalité la plus clémente, l’intermédiation locative peut prendre deux formes.

• Première possibilité, utiliser le mandat de gestion. Dans ce cas, la gestion de votre logement est intégralement réalisée par une agence immobilière sociale. Comme une agence immobilière traditionnelle, elle se charge de toutes les formalités de gestion locative. Le bail signé est au nom du locataire. 
• Seconde possibilité, le système de la location puis sous-location. Dans ce cas, vous louez directement à une association agréée par l’Etat le. Elle vous garantit le paiement des loyers et des charges. C’est elle qui ensuite sous-loue le logement à des ménages dont les critères de revenus sont compatibles.