Quelle taxe pour une extension ?

D’après l’article de loi 1380 du Code général des impôts, la taxe foncière est « établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code ». Sont donc soumises à la taxe toutes les installations ancrées dans le sol et faites pour rester.

À ce titre, l’extension est, elle aussi, concernée par la taxe foncière à partir du moment où elle a été construite dans le dur et n’est pas déplaçable. C’est aussi le cas pour un garage, une cave, un grenier, une piscine ou encore une véranda. À l’inverse, s’il s’agit d’une extension amovible, vous pouvez échapper à cet impôt foncier.

L'augmentation de la surface plancher de votre habitation, suite à l'extension, est un facteur clé dans le calcul de votre taxe foncière.

Supposons que votre habitation fait 80 m2 dans une zone géographique qui a pour tarif locatif de référence 12 €/m2. Vous prenez la décision de réaliser une extension latérale de 20 m2, portant donc la superficie de votre maison à 100 m2 :

• Avant cette extension, votre taxe foncière s’élève à 5 760 €, soit (12 € x 80 m2) x 12 mois/2 (50 % d’abattement).

• Après l’extension, la nouvelle taxe foncière sera de 7 200 €, soit (12 € x 100 m2) x 12 mois/2 (50 % d’abattement).

Dans ce cas très précis, la création d’une extension augmente la taxe foncière de 1 440 € par an.

La taxe d’aménagement est en réalité le regroupement de plusieurs taxes perçues par la commune, le département et parfois la région. Il a pour but de faire participer les propriétaires au « financement des équipements publics nécessaires aux futures constructions et aménagements ».

À partir du moment où vous entreprenez des travaux de construction ou agrandissement des bâtiments pour lesquels une autorisation préalable aux travaux ou un permis de construire est nécessaire, la taxe s’applique sur votre extension. Ici, la clause d’amovibilité ne s’applique pas : la taxe concerne toutes les installations closes et couvertes.

Pour calculer la taxe d’aménagement qui s’applique à l’extension de votre maison, vous aurez besoin :

• De la surface taxable totale,

• De la valeur annuelle par m2 (pour l’année 2023, elle s’élève à 886 €),

• Du taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.

Le calcul est le suivant : surface taxable x valeurs forfaitaires x taux (commune + département).

À titre d’exemple : pour un projet d’extension de 20 m2 à Lyon 7, le taux communal s’élève à 4.5 % et le taux départemental à 2.5 %. En appliquant la valeur annuelle par m2 de 886 € et l’abattement forfaitaire de 50 %, la taxe d’aménagement de l’extension correspond à 620,20 €, soit 100 x (886/2) x 7 %.

Sur ce montant, la commune reçoit 398,70 € (soit 4,5 % du montant) et le département 221, 50 € (soit 2,5 % du montant).

Dans plusieurs cas de figure, il est possible de profiter d’une réduction des impositions sur votre extension. Cet abattement s’élève à 50 % du montant des taxes, il est donc particulièrement intéressant de penser son projet autour de cette aide précieuse pour capitaliser sur le montant de ses impôts. À savoir que l’abattement concerne :

• Les habitations de moins de 100 m2 (extensions comprises),

• Les locaux à usage industriel ou artisanal, ceux à usage d’habitation et d’hébergement aidés ainsi que les entrepôts et hangars non ouverts au public,

• Les constructions qui bénéficient d’un taux réduit de TVA.

En plus de cet abattement, il est possible dans certains cas très précis de bénéficier d’une exonération totale des deux impôts précédemment cités. Les aménagements concernés sont les suivants :

• Toutes constructions inférieures ou égales à 5 m2 (donc non soumise à DP ou PDC),

• Toutes reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans,

• Toutes constructions prescrites par un plan de prévention des risques,

• Toutes constructions supérieures à 100 m² financées par un prêt à taux zéro (sur étude de dossier).

Si votre extension entre dans l’une de ces catégories, vous pouvez alors bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % ou d’une exonération d’impôts. Dans le cas contraire, il faudra régler vos taxes foncières et d’aménagement pour toutes les extensions.