Puis-je faire une extension à ma maison ?

En premier lieu et avant de contacter tout architecte ou expert, il vous faut vous renseigner auprès de votre mairie pour consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’occupation des sols (POS). Cela vous permet de voir si votre projet d’extension est possible et en accord avec la réglementation de la commune.

Le PLU et le POS sont des documents administratifs en libre consultation qui vous permettent de prendre connaissance des règles régissant les constructions de la ville. Ainsi, y sont consignés à la fois des règles :

• Relatives à l’habitat telles que les dimensions d’emprise au sol à respecter, les revêtements possibles pour votre extension ou encore les matériaux isolants à utiliser dans les nouvelles pièces ;

• Relatives à votre commune telles que les espaces verts, les bâtiments publics à respecter, la distance entre deux bâtiments ou encore par rapport à la voie publique etc.

Les contraintes de servitudes sont l’ensemble des règles qui régissent mes rapports entre les propriétés. Ainsi, avant d’entamer votre projet d’extension, il est aussi nécessaire de prendre connaissance de ces contraintes pour les respecter au mieux lors de vos travaux.

Par exemple, il peut exister une servitude de passage permettant à l’un des voisins dont la propriété ne donne pas directement sur la voie publique, d’y accéder en passant par une propriété privée. Cette servitude étant constatée, il sera impossible de faire construire une extension de votre maison dessus.

Sachez également qu’en cas de copropriétés horizontales – c’est-à-dire où plusieurs voisins se partagent un terrain sur lequel chacun dispose de sa propre maison – alors un propriétaire souhaitant agrandir sa maison devra en amont obtenir l’autorisation des autres copropriétaires. En effet, son extension réduira obligatoirement la surface du terrain commun ce qui nécessite l’approbation des autres propriétaires.

Une fois ces informations recueillies, il vous faudra déclarer votre projet de travaux à la mairie. Ce dossier ne sera pas le même selon les travaux envisagés :

• Pour la construction d’une nouvelle pièce de moins de 20 m² SHOB c’est-à-dire surface hors œuvre brut, seule une déclaration de travaux en mairie sera nécessaire

• Pour l’aménagement en pièce de vie d’un espace qui n’y était pas dédié comme la transformation d’un parking en chambre par exemple, que la pièce soit de taille supérieure ou non à 20 m², il vous faudra un permis de construire

• Pour la construction d’une extension de plus de 20 m² SHOB, un permis de construire vous sera également demandé

Sachez qu’après le dépôt de votre dossier de travaux d’extension en mairie, celle-ci vous répondra dans un délai de 15 jours afin de vous préciser combien de temps prendra l’instruction de votre dossier.

• Pour une déclaration de travaux, l’instruction ne peut pas dépasser un mois

• Pour un permis de construire, le délai maximum est de deux mois

A l’issue des travaux d’extension de votre maison, vous devez déclarer à la mairie l’achèvement de ceux-ci. Vous devez lui transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Il est obligatoire de procéder à cette déclaration puisque dans un délai de 3 mois suivant celle-ci, la mairie est libre d’ordonner un contrôle de conformité.

Si vos travaux ne sont pas conformes à l’autorisation accordée par la mairie, elle peut vous mettre en demeure de réaliser de nouveaux travaux pour remédier à cela ou vous imposer de déposer un permis de construire modificatif.

Vouloir agrandir votre maison peut être motivé par plusieurs raisons. Tout d’abord, agrandir votre espace de vie peut être nécessaire pour améliorer votre confort au quotidien. De plus, il peut être nécessaire de réorganiser votre espace si vous estimez que certains sont mal ou pas encore assez exploités, pouvoir tirer profit d’un grand terrain grâce à la mise en place d’une annexe par exemple. Dans tous les cas, ces travaux d’agrandissement sont intéressants à envisager pour la valorisation de votre bien qui dépend notamment de cette superficie.