Exemple de permis de construire pour un garage non attenant
Un garage non attenant ou séparé de l’habitation principale (maison, appartement) permet d’abriter vos véhicules dans un rayon d’un kilomètre de votre logement.
Pour le construire, il est nécessaire de faire une déclaration pour un permis de construire garage dès lors que son emprise au sol (son plancher) dépasse les 20 m² dans les zones soumises ou non soumises au PLU. Si vous cherchez un exemple de permis de construire pour garage non attenant, vous êtes au bon endroit. Voici toutes les informations importantes à connaître qui figureront dans ce dossier à constituer.
Exemple permis de construire garage non attenant : les pièces à joindre
Avant d’entreprendre la constitution de votre dossier, il vous faudra d’abord remplir le formulaire Cerfa 13406*12 sur internet qui permet de renseigner votre identité, fournir des informations importantes sur le terrain et surtout de compléter les sections liées directement à votre projet.
Voici un bref récapitulatif des 8 pièces à joindre pour votre demande de permis de construire en mairie pour un garage non attenant :
PCMI.1 Plan de situation du terrain,
PCMI.2 Plan de masse des constructions à édifier/modifier,
PCMI.3 Plans en coupe du terrain et de la nouvelle construction,
PCMI.4 Notice descriptive
PCMI.5 Plans des façades (actuelles et projetées) et des toitures,
PCMI.6 Document graphique,
PCMI.7 et.8 Photographies en environnement proche et lointain.
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Ces pièces à joindre sont obligatoires et toute erreur peut entraîner des retards dans votre demande d'autorisation/permis de construire. N’oubliez pas de cocher la case « garage » à la page 4/19 du formulaire dans la section 4.3 « Informations complémentaires », car c’est l’endroit qui permet d’indiquer le type d’annexe envisagée entre piscine, véranda, abri de jardin ou d’autres choses.
J.B., Kadran
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Garage non attenant : détail des pièces à joindre pour permis de construire
Décryptons les différentes pièces à joindre au dossier pour le permis de construire d’un garage non attenant.
Comme vous pouvez le constater, la complétion d’un dossier peut être fastidieuse quand on ne possède pas les connaissances adéquates. De fait, certaines entreprises spécialisées dans la construction de garages (par exemple, des architectes) proposent un service supplémentaire dédié à la création du dossier de A à Z pour éviter tout retard ou de recommencer plusieurs fois la constitution de votre dossier. Vous pourrez aussi trouver en ligne quelques exemples proposés gratuitement pour vous.
Permis de construire garage non attenant : les demandes exceptionnelles
Comme pour toutes les choses de la vie, il y a parfois des cas exceptionnels qui nécessitent certaines pièces supplémentaires. Étant donné qu’ils sont nombreux, vous pouvez consulter tous ceux restants directement sur le formulaire. En voici quelques-uns que vous retrouverez aux pages 12, 13 et 14 :
PCMI.9 et 10 : dans le cas où votre garage non attenant se trouverait dans un lotissement, il sera nécessaire d’avoir un certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot.
PCMI.14-1 et 14.2 : un formulaire supplémentaire peut être demandé si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique ou la réglementation environnementale.
PCMI.19 et 18 : d’autres pièces peuvent être nécessaires si vous avez besoin d’un permis de démolir additionnel pour retirer certains éléments nuisibles à votre projet de construction d’un garage non attenant.
Enfin, si vous rencontrez trop de difficultés pour constituer votre dossier, sachez que le Ministère chargé de l’Urbanisme a mis en place une assistance en ligne en 5 étapes pour vous orienter et vous aider dans vos démarches administratives. Vous pouvez à tout moment interrompre ce processus et y revenir plus tard sans perdre vos données si vous avez besoin de plus de temps pour collecter les informations demandées.