Quand est-ce obligatoire de passer par un architecte ?
Si vous envisagez de construire une maison ou de réaliser un agrandissement sur une construction existante, il est obligatoire de recourir aux services d’un architecte si la surface de plancher (ou l'emprise au sol) après travaux est supérieure à 150 m².
Il s'agit du cas le plus fréquent qui nécessite le recours obligatoire à un architecte pour les particuliers. Mais des exceptions et des dérogations existent en fonction des caractéristiques de l'habitation et de ses annexes (garage, véranda, etc.).
L’obligation de recours à un architecte : comment ça marche ?
Pour savoir si vous devez vous adresser à un architecte pour réaliser votre projet, il convient de définir la nature de celui-ci. En effet, l’obligation de recours à un architecte concerne avant tout les projets soumis à permis de construire.
C’est la surface de plancher de 150 m² qui est souvent évoquée, et qui sert de point de référence. Dans le cas d’un agrandissement ou d’une extension, cette règle de 150 m² de surface de plancher à ne pas dépasser est également valable. Elle s’entend cette fois comme la surface de plancher après l’extension réalisée.
En-deçà de cette limite, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les particuliers. Au-delà, c’est le contraire, et il faut nécessairement valider son projet architectural avec un professionnel inscrit à l’ordre des architectes*. Cette règle est-elle véritablement applicable ?
Oui, mais la surface n’est pas le seul critère. En réalité, la loi prévoit que tout projet architectural nécessitant une demande de permis de construire doit être établi par un architecte.
*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820078/2019-06-23
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Les dérogations à l’obligation d’architecte
Même en ayant besoin de déposer une demande de permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie, vous pouvez vous passer des services d’un architecte. Voici les différents cas de dérogation.
Pour toute construction, si vous êtes un particulier, il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte si le projet de construction neuve ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher.
Il existe une possibilité de dérogation pour une modification de façade et un changement de destination. Là encore, le projet ne doit pas dépasser une surface de plancher de 150 m².
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Est-ce obligatoire de passer par l’architecte : les situations possibles
Voici un résumé des différentes situations pour lesquelles l’architecte est obligatoire ou non pour réaliser votre projet de construction ou de travaux.
Outre la surface de plancher, c’est bien la nature du demandeur qui conditionne l’obligation ou non de travailler avec un architecte. Pour les professionnels, pas le choix. Un architecte est obligatoire. C’est le cas également pour les particuliers qui investissent au travers d’une personne morale. Cela peut par exemple vous concerner lorsque vous construisez au nom d’une société civile immobilière (SCI).
Même si un architecte n’est pas obligatoire, il est souvent recommandé !
Selon la nature de votre projet et notamment la complexité technique, les matériaux utilisés, le budget et votre ambition en matière d’esthétique et de design, il peut être intéressant de faire appel à un architecte.
Dès que vous vous lancez dans une construction importante, ou si vos travaux de rénovation nécessitent plusieurs corps de métiers et plusieurs artisans, faire appel à un professionnel est recommandé. Il peut se charger de la phase de conception, de la réalisation des démarches administratives et ensuite du suivi des travaux.
Oui, un architecte a un coût. Sa rémunération doit faire partie du budget de votre construction ou de votre rénovation. Mais les frais d’un architecte - si vous décidez de construire par vous-même - sont largement comparables à la marge réalisée par un constructeur si vous achetez auprès de ce dernier ! Comparez avant de vous engager, demandez à consulter des projets déjà réalisés et vous comprendrez que même sans être obligatoire, un architecte peut vous être très utile.
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