Qu'est-ce qu'une clause de réméré ?

La spécificité d’une vente à réméré réside dans sa clause de réméré intégrée l’acte de vente. Cette clause mentionne la faculté de rachat dont dispose le vendeur à tout moment. Sont précisés la durée maximale de rachat du bien (limitée à un délai de cinq ans) ainsi que le prix de rachat du bien.

Quelles sont les caractéristiques de la clause de réméré ? Quelles mentions doivent figurer dans cette clause ? Quels sont les avantages et les inconvénients liés à cette clause ? Tous les détails sur cette opération en vente en réméré dans ce guide.

Par Marion J.

4 min de lecture

10 avril 2024

Quel est le principe d’une clause de réméré ?

La clause de réméré stipule que le vendeur a la possibilité de racheter son bien immobilier vendu à tout moment, en respectant la durée maximale convenue à l’avance.

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Cette clause de réméré est une solution qui permet à tout propriétaire endetté ou faisant face à une situation financière difficile d’obtenir des fonds rapidement afin de se dégager une trésorerie, tout en continuant de vivre à l’intérieur du bien. Au terme de la durée de réméré, le vendeur peut racheter son bien au montant auquel il l’a vendu (ou à un prix légèrement supérieur correspondant à la marge de rachat).   

La clause de réméré fixe la durée pour racheter le bien vendu - celle-ci peut être comprise ente 6 mois et 5 ans maximum - ainsi que le prix de rachat du bien vendu.  

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Quelles sont les caractéristiques d’une clause de réméré ?

  • La clause de réméré est un contrat de devant être signé devant le notaire.  

  • Pour être valable, la faculté de rachat doit être mentionnée dans l’acte de vente.  

  • Certaines clauses peuvent être intégrées au contrat de vente comme le règlement de loyers dans le cas où le vendeur occupe le logement, sous peine que l’option de rachat devienne caduque.  

  • A l’instar d’une vente immobilière, la clause de réméré doit être publiée au fichier immobilier.  

  • Le vendeur peut renoncer à la faculté de rachat associée à la clause de réméré. Cette renonciation peut être express, tacite, à titre gratuit ou onéreux, selon les modalités définies dans le contrat. 

  • L’acquéreur-investisseur acquière la pleine propriété du bien jusqu’à ce que le vendeur le rachète. 

  • Pour exercer son droit de rachat, le vendeur doit le notifier à l’acquéreur avant l’échéance stipulée dans le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier. 

  • Lors de l’enregistrement de l’acte de vente à réméré, le vendeur devra régler un droit fixe de 125 €, si le rachat se déroule dans les conditions prévues. 

  • Le vendeur devient à nouveau propriétaire du bien vendu de manière immédiate, dès lors que le règlement a été effectué.  

Qui rédige la clause de réméré ?

De la même manière qu’une vente immobilière classique, la vente à réméré est soumise à acte notarié. C’est donc le notaire qui se charge de rédiger l’acte de vente à réméré ainsi que la clause de réméré stipulant les détails de la faculté de rachat. Pour ce faire, il tient compte des accords passés entre le vendeur et l’acquéreur. La clause de réméré est ainsi considérée comme valide une fois l’acte validé et signé chez le notaire. 

C’est le notaire qui se charge de rédiger l’acte de vente à réméré ainsi que la clause de réméré stipulant les détails de la faculté de rachat.

Mickael, Kadran

Clause de réméré, spécificités liées à la durée et au prix de rachat

La clause de réméré précise les éléments liés à la faculté de rachat : la durée et le prix.

La durée dans la clause de réméré

La durée de la faculté de rachat doit obligatoirement être indiquée dans la clause de réméré de l’acte de vente. Elle peut être comprise entre 6 mois et 5 ans maximum. Au-delà de la durée convenue, le vendeur peut se voir privé de son bien de manière définitive.  

Le prix de rachat dans la clause de réméré

Les conditions financières du rachat doivent être listées de manière précise : prix du rachat et frais (frais de notaire…).

Le prix de rachat est généralement supérieur au prix de vente initial dans la mesure où l’acquéreur bénéficie d’une marge en raison des risques encourus pour financer son projet (à crédit). Par ailleurs, le vendeur doit prendre en compte les frais notariés liés à la réalisation de l’acte de revente, qui viennent s’ajouter au prix de rachat.

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Quels sont les avantages d’une clause de réméré ?

La clause de réméré permet au vendeur de continuer à vivre dans son bien le temps d’améliorer sa situation financière. Il évite donc la saisie immobilière et l’expulsion, le prix de la vente lui servant à apurer ses dettes.  

Quels risques liés à une clause de réméré ?

Malgré ses avantages, la vente à réméré présente quelques risques. A l’issue de la durée fixée dans la clause de réméré, le vendeur peut racheter son bien. Toutefois, si sa situation financière ne lui permet pas de souscrire un nouveau crédit immobilier, ou s’il n’honore pas ses indemnités d’occupation (versées à l’acquéreur), la clause de réméré deviendra nulle.

Autrement dit, l’acquéreur pourra conserver la propriété du bien définitivement et le mettre en vente. Pour le vendeur, le risque est donc de ne pas pouvoir récupérer son bien ; tandis que pour l’acquéreur-investisseur, le risque est liée à une perte financière dans la mesure où, lors d’une vente à réméré, le bien est vendu en dessous de valeur réelle.

En savoir plus sur la vente à réméré

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