Les pièces à fournir pour un permis de construire de garage

Un permis de construire garage est une autorisation qu’il est nécessaire d’obtenir dans certains cas : par exemple, avant d’entreprendre tout projet de construction d’un garage dont l’emprise au sol/surface de plancher est supérieure à 20 m².

Celui-ci nécessite d’établir une déclaration avec multiples démarches et pièces à fournir allant des formulaires, plans de situation du terrain à la notice descriptive ou des photographies de l’environnement proche et lointain pour avoir l’aval des services d’urbanisme de votre mairie. Comptez ensuite un délai de 3 mois pour l’établissement du permis de construire garage.  Nous allons décrypter ici toutes les pièces à fournir pour vous éviter le moindre retard administratif d’un dossier qui serait incomplet.

Pièces à fournir pour un permis de construire garage : les plans

Tout d’abord, commençons par une présentation des différents plans allant de celui de situation du terrain à celui de masse des constructions ou des façades. Ces derniers servent à présenter la zone géographique où se trouve le terrain pour se projeter sous plusieurs angles ainsi que le volume et les dimensions du garage dans son environnement pour que cela concorde avec le PLU.

• Plan de situation du terrain – PCMI 1 : 

Le plan de situation a pour objectif de clarifier l’organisation du territoire et la situation actuelle de la zone à bâtir. Il met en évidence l’implantation de la maison au sein de la commune et l’emplacement pour le moment fictif du garage. Sur le plan de situation, on retrouve : les points cardinaux, le nom de la commune et la localisation précise de la parcelle.

• Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier – PCMI 2 :  

Le plan de masse des constructions est une représentation du projet dans sa globalité. Il met en évidence les règles d’implantation et de hauteur pour permettre aux autorités compétentes de s’assurer du respect des règles d’implantation. Le plan de masse fait apparaître : les bâtiments existants, les bâtiments à construire, les arbres existants et qui doivent être plantés, le raccordement aux réseaux, ainsi que les parties du terrain à creuser.

• Plans de coupe du terrain et de la nouvelle construction – PCMI 3 :  

Le plan de coupe du terrain et de la nouvelle construction vient compléter le plan de masse. Il apporte le profil complet du terrain avant et après la construction du garage, ainsi que l’implantation des constructions par rapport au profil du terrain.

• Plans des façades (actuelles et projetées) et des toitures – PCMI 5 :  

Le plan des façades et des toitures permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Il faudra fournir le plan de toutes les façades et de toutes les nouvelles constructions. On doit également pouvoir y lire la répartition des matériaux, des éléments de décors (moulures ou corniches) et des éléments fonctionnels (portes, fenêtres, cheminées).

Pièces à fournir pour un permis de construire garage : la notice descriptive

Après les plans, il est temps de passer à la notice descriptive en six questions qui visent à prouver que le projet de construction ne nuit pas au paysage proche et lointain et faciliter la compréhension du projet pour l’instructeur.

• Notice descriptive – PCMI 4 : 

La notice descriptive fait uniquement partie des pièces à fournir pour permis de construire garage. C’est un élément du projet architectural qui présente en détail la situation du terrain en répondant à six questions précises. Ces dernières indiquent notamment aux instructions comment le projet s’insère dans l’environnement. Cette notice est présentée en deux parties : la première est une présentation de l’état initial du terrain et des constructions existantes, tandis que la seconde est la présentation du projet et des fameuses 6 questions :

1. Quel aménagement est prévu pour le terrain ? 
2. Comment sont prévus l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des nouvelles constructions ? 
3. Comment sont traités les éléments aux abords du terrain ? 
4. Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ?  
5. Comment sont traités les espaces libres, notamment les plantations ?  
6. Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain ? 

Pièces à fournir pour un permis de construire garage : les photographies

Enfin, on touche au but ! Il ne reste plus qu’à préparer le document graphique et les photographies pour boucler le dossier. Ces éléments servent à montrer à l’instructeur ce à quoi ressemble l’aspect du terrain et des bâtis en question et de ceux annexes.

• Document graphique – PCMI 6 : 

Le document graphique est également une pièce à fournir pour le permis de construire pour garage. Il permet d’apprécier la situation graphique du projet par rapport aux autres constructions aux alentours. Vous avez libre choix de réaliser un photomontage ou une photographie de perspective. L’important est bien évidemment d’offrir une vue large sur l’emplacement.

• Photographies en environnement proche et lointain – PCMI 7 :  

Semblables au document graphique, ces deux photographies servent à nouveau à replacer le projet dans son contexte. On s’attend à y voir les constructions avoisinantes ainsi que tous les éléments existants (arbres, portails, panneaux de signalétique, etc.).