Demander un permis de construire pour un garage non attenant : exemple, démarches

Un garage non attenant ou séparé de l’habitation principale (maison, appartement) permet d’abriter vos véhicules dans un rayon d’un kilomètre de votre logement.

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Pour le construire, il est nécessaire de faire une déclaration pour un permis de construire garage dès lors que son emprise au sol (son plancher) dépasse les 20 m² dans les zones soumises ou non soumises au PLU. Si vous cherchez un exemple de permis de construire pour garage non attenant, vous êtes au bon endroit. Voici toutes les informations importantes à connaître qui figureront dans ce dossier à constituer.

Exemple permis de construire garage non attenant : les pièces à joindre

Avant d’entreprendre la constitution de votre dossier, il vous faudra d’abord remplir le formulaire Cerfa 13406*12 sur internet qui permet de renseigner votre identité, fournir des informations importantes sur le terrain et surtout de compléter les sections liées directement à votre projet.

Voici un bref récapitulatif des 8 pièces à joindre pour votre demande de permis de construire en mairie pour un garage non attenant :

PCMI.1 Plan de situation du terrain,
PCMI.2 Plan de masse des constructions à édifier/modifier,
PCMI.3 Plans en coupe du terrain et de la nouvelle construction,
PCMI.4 Notice descriptive
PCMI.5 Plans des façades (actuelles et projetées) et des toitures,
PCMI.6 Document graphique,
PCMI.7 et.8 Photographies en environnement proche et lointain.

Ces pièces à joindre sont obligatoires et toute erreur peut entraîner des retards dans votre demande d’autorisation/permis de construire. N’oubliez pas de cocher la case « garage » à la page 4/19 du formulaire dans la section 4.3 « Informations complémentaires », car c’est l’endroit qui permet d’indiquer le type d’annexe envisagée entre piscine, véranda, abri de jardin ou d’autres choses.
J.B.

Pièce à joindre	Informations complémentaires
Plan de situation du terrain	Vue aérienne du terrain qui montre les bâtiments existants et ceux à édifier. Ce plan devra inclure les chemins piétons, les places de stationnement, les espaces verts et être le plus fidèle à l’environnement possible.
Plan de masse des constructions à édifier/modifier	Identifier les règles d’urbanismes applicables s’il y en a et de localiser le terrain sur la commune.
Plans en coupe du terrain et de la nouvelle construction	« Avant/après » des travaux du terrain et d’indiquer le volume extérieur des constructions et de leurs implantations vis-à-vis du profil du terrain.
Notice descriptive	Faire état du projet dans sa globalité en mentionnant les matériaux et coloris prévus ainsi que les matériaux pour la construction. C’est un élément important du dossier pour apporter des précisions et compléter les documents graphiques subséquents.
Plans des façades (actuelles et projetées) et des toitures	Présenter l’aspect extérieur de la construction et ses dimensions. On y inclura tous les éléments de décoration des façades s’il y en a.
Document graphique	Modélisation 3D du projet dans son environnement qui permet au service en charge d’analyser votre dossier d’avoir une vision précise de la future construction depuis l’espace public et l’environnement.
Photographies en environnement proche	Photographie de près pour situer la construction et le terrain dans son environnement.
Photographies en environnement lointain	Photographie de loin pour situer la construction et le terrain dans son environnement.

Garage non attenant : détail des pièces à joindre pour permis de construire

Décryptons les différentes pièces à joindre au dossier pour le permis de construire d’un garage non attenant.

Comme vous pouvez le constater, la complétion d’un dossier peut être fastidieuse quand on ne possède pas les connaissances adéquates. De fait, certaines entreprises spécialisées dans la construction de garages (par exemple, des architectes) proposent un service supplémentaire dédié à la création du dossier de A à Z pour éviter tout retard ou de recommencer plusieurs fois la constitution de votre dossier. Vous pourrez aussi trouver en ligne quelques exemples proposés gratuitement pour vous.

Permis de construire garage non attenant : les demandes exceptionnelles

Comme pour toutes les choses de la vie, il y a parfois des cas exceptionnels qui nécessitent certaines pièces supplémentaires. Étant donné qu’ils sont nombreux, vous pouvez consulter tous ceux restants directement sur le formulaire. En voici quelques-uns que vous retrouverez aux pages 12, 13 et 14 :

PCMI.9 et 10 : dans le cas où votre garage non attenant se trouverait dans un lotissement, il sera nécessaire d’avoir un certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot.
PCMI.14-1 et 14.2 : un formulaire supplémentaire peut être demandé si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique ou la réglementation environnementale.
PCMI.19 et 18 : d’autres pièces peuvent être nécessaires si vous avez besoin d’un permis de démolir additionnel pour retirer certains éléments nuisibles à votre projet de construction d’un garage non attenant.

Enfin, si vous rencontrez trop de difficultés pour constituer votre dossier, sachez que le Ministère chargé de l’Urbanisme a mis en place une assistance en ligne en 5 étapes pour vous orienter et vous aider dans vos démarches administratives. Vous pouvez à tout moment interrompre ce processus et y revenir plus tard sans perdre vos données si vous avez besoin de plus de temps pour collecter les informations demandées.

Avec cet exemple de permis de construire pour garage non attenant, vous avez désormais tous les éléments en main pour compléter votre dossier adéquatement et recevoir l’aval du service d’urbanisme le plus rapidement possible tout en évitant les potentiels pièges et accrocs.