Quand est-ce obligatoire de passer par un architecte ?

Si vous envisagez de construire une maison ou de réaliser un agrandissement sur une construction existante, il est obligatoire de recourir aux services d’un architecte si la surface de plancher (ou l’emprise au sol) après travaux est supérieure à 150 m².

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Il s’agit du cas le plus fréquent qui nécessite le recours obligatoire à un architecte pour les particuliers. Mais des exceptions et des dérogations existent en fonction des caractéristiques de l’habitation et de ses annexes (garage, véranda, etc.).

L’obligation de recours à un architecte : comment ça marche ?

C’est la surface de plancher de 150 m² qui est souvent évoquée, et qui sert de point de référence. Dans le cas d’un agrandissement ou d’une extension, cette règle de 150 m² de surface de plancher à ne pas dépasser est également valable. Elle s’entend cette fois comme la surface de plancher après l’extension réalisée.

En-deçà de cette limite, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les particuliers. Au-delà, c’est le contraire, et il faut nécessairement valider son projet architectural avec un professionnel inscrit à l’ordre des architectes*. Cette règle est-elle véritablement applicable ?

Oui, mais la surface n’est pas le seul critère. En réalité, la loi prévoit que tout projet architectural nécessitant une demande de permis de construire doit être établi par un architecte.

*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820078/2019-06-23

Un permis de construire est nécessaire pour tous les projets de construction nouvelle, les extensions de construction ou encore les modifications de façade ou enfin la construction d’abris et de bâtiments dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Par défaut donc, il est obligatoire de passer par un architecte si un permis de construire est nécessaire. Sauf dérogation.

Les dérogations à l’obligation d’architecte

• Pour toute construction, si vous êtes un particulier, il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte si le projet de construction neuve ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher.
• Il existe une possibilité de dérogation pour une modification de façade et un changement de destination. Là encore, le projet ne doit pas dépasser une surface de plancher de 150 m².

Est-ce obligatoire de passer par l’architecte : les situations possibles

Outre la surface de plancher, c’est bien la nature du demandeur qui conditionne l’obligation ou non de travailler avec un architecte. Pour les professionnels, pas le choix. Un architecte est obligatoire. C’est le cas également pour les particuliers qui investissent au travers d’une personne morale. Cela peut par exemple vous concerner lorsque vous construisez au nom d’une société civile immobilière (SCI).

Même si un architecte n’est pas obligatoire, il est souvent recommandé !

Dès que vous vous lancez dans une construction importante, ou si vos travaux de rénovation nécessitent plusieurs corps de métiers et plusieurs artisans, faire appel à un professionnel est recommandé. Il peut se charger de la phase de conception, de la réalisation des démarches administratives et ensuite du suivi des travaux.

Oui, un architecte a un coût. Sa rémunération doit faire partie du budget de votre construction ou de votre rénovation. Mais les frais d’un architecte – si vous décidez de construire par vous-même – sont largement comparables à la marge réalisée par un constructeur si vous achetez auprès de ce dernier ! Comparez avant de vous engager, demandez à consulter des projets déjà réalisés et vous comprendrez que même sans être obligatoire, un architecte peut vous être très utile.

Faire appel à un architecte pour votre projet de construction ou d’extension implique une prestation payante. Cependant, avant de vous lancer, vous avez la possibilité d’obtenir des conseils gratuits. Deux services sont à mobiliser : le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) et le service de l’urbanisme de la commune dans laquelle vous envisagez d’effectuer les travaux.