Quand le notaire verse-t-il l'argent de la vente d'une maison ?
Lors d'une vente immobilière, le notaire joue un rôle central dans le versement de l'argent au vendeur.
En effet, c'est le notaire qui reçoit le paiement de l’acquéreur et qui se charge ensuite de reverser la somme sur le compte en banque au vendeur, après avoir effectué certaines formalités. En général, le versement prend entre 2 et 21 jours. Plus de détails sur les délais de versement lors d'une vente immobilière avec notaire.
Quand le notaire verse-t-il l'argent de la vente immobilière au vendeur ?
Une fois les vérifications effectuées, le notaire peut verser l'argent de la vente au vendeur. Cela se fait généralement sous la forme d'un virement bancaire.
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Un délai de versement de 2 à 21 jours
Ce délai s'explique par les formalités administratives que le notaire doit accomplir, comme l'enregistrement de la vente auprès du Service de la Publicité Foncière.
Si ce service a mis en place un traitement dématérialisé des actes, le vendeur peut recevoir l'argent en seulement 2 jours. Sinon, il faudra attendre jusqu'à 21 jours.
Possibilité d'accélérer le versement de la vente d’une maison
Lorsque le vendeur a besoin de récupérer rapidement l'argent de la vente, par exemple pour financer l'achat d'un nouveau bien, il peut en informer son notaire. Celui-ci pourra alors mettre en place des solutions pour accélérer le processus, comme un virement prioritaire.
Il peut aussi choisir de dématérialiser la démarche d'enregistrement auprès du service de la publicité foncière pour gagner de précieux jours.
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Cas particulier de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Lorsqu'il s'agit de la vente d'un bien neuf en VEFA, le processus de paiement est un peu différent. L'acheteur ne paie pas la totalité du prix en une seule fois, mais par étapes, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Ces paiements échelonnés, appelés "appels de fonds", sont effectués directement au constructeur ou au promoteur, et non au notaire. Ce n'est qu'à la livraison du bien que l'acheteur verse le solde au notaire, qui le reverse alors au vendeur.
J.B., Kadran
Pourquoi le notaire garde-t-il l'argent de la vente ?
Il existe plusieurs raisons légitimes pour lesquelles le notaire peut temporairement conserver les fonds issus de la vente immobilière :
Accomplissement des formalités : après la signature de l'acte authentique, le notaire doit accomplir diverses formalités administratives, comme l'enregistrement de la vente et la publication au service de la publicité foncière. Ce processus prend généralement 2 à 4 mois. Le notaire conserve donc l'argent en attendant de finaliser ces démarches.
Purge des privilèges et hypothèques : le notaire doit également s'assurer que le bien vendu est libre de tout privilège ou hypothèque. Il utilise une partie des fonds pour rembourser d'éventuelles créances inscrites sur le bien.
Paiement des frais et taxes : sur le prix de vente, le notaire doit prélever les frais de son intervention, les droits d'enregistrement, ainsi que les éventuels impôts dus par le vendeur (plus-value, etc.).
Versement au vendeur : une fois toutes ces formalités accomplies, le notaire peut enfin verser le solde du prix de vente au vendeur, dans un délai de 21 jours après la signature de l'acte.
Bien que cette procédure puisse parfois sembler longue, elle vise à sécuriser la transaction immobilière et à protéger les différentes parties. Le notaire agit ainsi en qualité de tiers de confiance.
Que faire quand le notaire a du retard pour verser l'argent de la vente d'une maison ?
Si le notaire tarde à vous verser les fonds de la vente de votre maison, vous disposez de plusieurs recours pour accélérer le paiement.
Vous pouvez le relancer par écrit, en lui rappelant ses obligations légales. Tout retard injustifié peut être considéré comme une faute professionnelle.
Si cette mise en demeure reste sans effet, vous pouvez envisager de saisir la Chambre des notaires dont dépend votre notaire. Celle-ci pourra le rappeler à ses devoirs et, le cas échéant, engager des sanctions disciplinaires à son encontre.
Enfin, en dernier recours, vous pourriez porter l'affaire devant les tribunaux. Le juge pourrait alors condamner le notaire à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice causé par ce retard de paiement.
Mais il n’y a aucune raison pour que ça en arrive là !
La déduction des frais et acomptes avant de verser l'argent de la vente d'une maison
Lors du versement de l'argent de la vente, le notaire procède à plusieurs déductions.
Déduction du dépôt de garantie
Lors de la signature du compromis de vente, l'acheteur a généralement versé un dépôt de garantie, compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Ce montant est automatiquement déduit du paiement final.
Déduction des frais de notaire
Les frais de notaire, qui représentent entre 7 et 8 % du prix de vente dans l'ancien et 2 à 3% dans le neuf, sont également déduits par le notaire avant de verser le montant au vendeur.
Autres frais à la charge du vendeur
Outre les frais de notaire, le vendeur doit également supporter certains coûts liés à la vente, comme les diagnostics immobiliers obligatoires ou les éventuels frais de copropriété.
Délai de versement de l'argent de la vente d'une maison par le notaire : ce qu'il faut retenir
Le notaire joue un rôle central dans une vente immobilière, en recevant le paiement de l'acheteur et en le reversant au vendeur.
Avant de verser l'argent, le notaire doit effectuer des vérifications pour sécuriser la transaction.
Le délai de versement de l'argent de la vente au vendeur varie de 2 à 21 jours, selon la rapidité des formalités administratives.
Le notaire procède à des déductions pour les frais de notaire et le dépôt de garantie versé par l'acheteur.
Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), le paiement se fait de manière échelonnée.