Comment se passe la remise des clés chez le notaire ?

La vente immobilière chez le notaire s’achève généralement par la remise des clés à l’acheteur le jour même de la signature de l’acte authentique.

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C’est le moment où le transfert de propriété est officialisé. Cependant, il est possible que la remise des clés soit anticipée ou différée, selon un accord entre le vendeur et l’acheteur. Voici plus de détails sur la remise des clés lors d’une vente immobilière chez le notaire.

Qui remet les clés chez le notaire ?

C’est le vendeur qui remet physiquement les clés à l’acheteur, le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Si l’une des parties est représentée par un tiers (mandataire, notaire, etc.), c’est ce tiers qui se chargera de la remise des clés. Il est par exemple assez courant qu’un agent immobilier représente le vendeur et remette les clés à sa place.

Que se passe-t-il après la remise des clés chez le notaire ?

Une fois les clés en sa possession, l’acheteur peut prendre pleine possession du bien immobilier. Il peut alors :

• Emménager et occuper le logement 
• Réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation 
• Mettre le bien en location s’il s’agit d’un investissement 

C’est à partir de ce moment que le transfert de propriété est effectif et que l’acheteur devient le seul responsable du bien.

Quand doit-on remettre les clés chez le notaire lors d’une vente immobilière ?

La plupart du temps, la remise des clés s’effectue chez le notaire le jour de la signature de l’acte authentique. Cela peut néanmoins être anticipé ou reporté par les deux parties.

Le principe : la remise des clés le jour de la signature

Dans la majorité des cas, la remise des clés a lieu le jour de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. C’est en effet à ce moment-là que s’opère le transfert officiel de propriété du bien immobilier.

Avant cette signature, le vendeur et l’acheteur réalisent généralement une dernière visite du bien, permettant à l’acquéreur de vérifier que :

• Le logement est bien libre de tout occupant 
• Aucune dégradation n’a été commise 
• Le mobilier inclus dans la vente est toujours présent 

Cette ultime vérification est importante, car une fois l’acte signé, le transfert des risques et des responsabilités s’opère du vendeur vers l’acheteur. Ce dernier devient alors pleinement propriétaire et doit assumer les charges liées au bien (taxes, assurances, copropriété, etc.).

Après la signature, le vendeur remet physiquement les clés à l’acheteur, qui peut alors prendre possession des lieux.

La remise des clés anticipée

Il arrive que l’acheteur demande à récupérer les clés avant même la signature de l’acte de vente chez le notaire. Cette pratique, bien que possible, comporte des risques importants :

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• Si la vente n’aboutissait finalement pas, l’acheteur se retrouverait en situation d’occupation sans droit ni titre, et le vendeur devrait engager une procédure d’expulsion. 
• Les travaux éventuellement entrepris par l’acheteur avant la signature seraient perdus si la vente ne se concrétisait pas. 

Pour sécuriser cette remise de clés anticipée, il est recommandé de formaliser une « convention d’occupation précaire » chez le notaire. Ce document encadre les conditions dans lesquelles l’acheteur est autorisé à occuper le bien avant la signature définitive.

La remise des clés différée

À l’inverse, le vendeur peut aussi demander que la remise des clés n’ait pas lieu le jour de la signature, mais à une date ultérieure. Cette pratique, là encore, n’est pas sans risque pour l’acheteur :

• Si le vendeur ne quittait finalement pas les lieux à la date convenue, l’acheteur devait engager une procédure d’expulsion, longue et coûteuse. 
• L’acheteur perd le bénéfice de la dernière visite avant signature, qui lui permettrait de s’assurer de l’état du bien. 

Comme pour la remise anticipée, cette différé de remise de clés doit être formalisée dans l’acte de vente. Le notaire peut également séquestrer une partie du prix de vente jusqu’à ce que le vendeur ait effectivement libéré les lieux.

Les enjeux de la remise des clés chez le notaire

Il est important de comprendre l’importance de la remise des clés chez le notaire, qui acte véritablement la vente immobilière.

Le transfert de propriété

La signature de l’acte de vente chez le notaire marque le transfert officiel de propriété du bien immobilier. À partir de ce moment, l’acheteur devient le nouveau propriétaire et en assume tous les droits et obligations.

Cela signifie notamment que :

• Il est redevable des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) et des charges de copropriété, le cas échéant. 
• Il bénéficie de l’usufruit du bien et peut en percevoir les loyers s’il le met en location. 
• Il est responsable des risques et des dommages pouvant affecter le logement. 

La responsabilité de l’acheteur

Une fois les clés remises, l’acheteur devient le seul responsable du bien immobilier. Il doit donc veiller à :

• Souscrire une assurance habitation rapidement, afin de couvrir les risques (incendie, dégâts des eaux, etc.). 
• Effectuer les démarches de raccordement aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, internet, etc.). 
• Réaliser un état des lieux contradictoire avec le vendeur, pour constater l’état du logement à la remise des clés. 

Cela permet d’éviter tout litige ultérieur sur d’éventuels dommages ou dégradations.

Pour résumer

• Remise des clés le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire : c’est le cas le plus courant 
• Remise des clés avant la signature : possible mais risquée si la vente n’aboutit pas 
• Remise des clés après la signature : peut être demandée par le vendeur mais expose l’acheteur à des désagréments 
• Le transfert de propriété a de nombreuses conséquences juridiques et financières pour l’acheteur 
• L’acheteur devient seul responsable du bien une fois les clés remises 
• La date et les modalités de remise des clés doivent être clairement spécifiées dans l’acte de vente