Qui doit fournir les documents au notaire ?

Lors d’une vente immobilière, le notaire joue un rôle central dans la transaction. Il est donc nécessaire de lui fournir un certain nombre de documents, tant de la part du vendeur que de l’acheteur.

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Il faudra par exemple fournir des justificatifs concernant l’identité de chacun ou encore la détention de la propriété. Plus de détails sur les documents à fournir au notaire lors d’une vente immobilière.

Liste des documents à fournir au notaire en tant que vendeur

En tant que propriétaire-vendeur, vous devrez fournir au notaire les documents suivants.

Justificatifs d’identité

Les justificatifs d’identité sont absolument essentiels puisqu’ils permettent de vérifier l’identité du vendeur, ou de la personne ayant reçu un mandat de vente. La concordance avec le nom figurant sur le titre de propriété peut alors être attestée par le notaire.

• Votre pièce d’identité 
• Votre contrat de mariage ou de PACS, le cas échéant 
• Votre livret de famille 

Informations sur le bien immobilier

Sont aussi essentiels, tous les documents permettant d’attester de la détention de la propriété par le vendeur. Les documents concernant le bien immobilier, comme les diagnostics obligatoires sont aussi incontournables. Il faudra donc fournir :

• Le titre de propriété du bien 
• Les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.) 
• Le règlement de copropriété et les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale (si le bien est en copropriété) 
• La liste des travaux effectués avec les factures correspondantes 

Informations financières

Certains documents sont aussi indispensables, notamment si un crédit est en cours sur le bien en vente. En cas de garantie hypothécaire, le notaire doit disposer d’informations pour pouvoir lever cette garantie ou encore assurer le remboursement anticipé de la dette.

Par ailleurs, le dernier avis de taxe foncière est requis.

Vous devrez donc présenter :

• Les coordonnées de votre établissement prêteur si vous avez un crédit en cours 
• Le dernier avis de taxe foncière 

Autres documents

D’autres document peuvent être demandés comme :

• La copie du bail en cours si le bien est loué 
• La copie du dernier bail et de la lettre de congé du locataire ou du propriétaire, le cas échéant 

Liste des documents à fournir au notaire du côté de l’acheteur

De son côté, l’acheteur devra également apporter certains documents.

Justificatifs d’identité

Ici aussi, il s’agit de vérifier l’identité de l’acquéreur. Cela permettra notamment de produire le nouveau titre de propriété et tous les documents accompagnant une vente

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• Ses justificatifs d’identité (pièce d’identité, contrat de mariage ou de PACS, etc.) 
• Ses coordonnées (adresse, profession, etc.) 

Informations sur le financement

Le notaire est aussi tenu de vérifier certaines informations concernant le financement du bien immobilier. Pour cela, il demande généralement les documents suivants :

• Les informations sur son mode de financement (épargne, prêt bancaire, donation, héritage, etc.) 
• Les coordonnées de sa banque si un prêt immobilier est nécessaire 
• Le montant et le taux de son prêt, le cas échéant 

Autres informations

Il peut aussi demander des informations sur la finalité de son projet d’achat (travaux, transformation en local professionnel, etc.)

Les documents et éléments complémentaires à fournir le jour de la signature chez le notaire

Lors de la signature de l’acte authentique de vente, d’autres documents devront être fournis.

Par le vendeur

• Le trousseau de clés du bien 
• Les copies des factures d’eau, de gaz et d’électricité 
• Le relevé des compteurs pour le changement de propriétaire 
• Les factures d’achat du mobilier vendu avec le bien, le cas échéant 

Par l’acheteur

• Le règlement du prix d’achat et des frais de notaire 

Les documents à fournir par le propriétaire dans le cas particulier d’une copropriété

Lorsque le bien vendu est situé dans une copropriété, le vendeur devra fournir des documents supplémentaires :

• Les coordonnées du syndic de copropriété 
• Une copie du règlement de copropriété et de ses éventuels modificatifs 
• Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale 
• Les autorisations obtenues pour des travaux 
• Le certificat de mesurage « loi Carrez » 
• Les diagnostics techniques portant sur les parties communes (amiante, plomb, performance énergétique, etc.) 

Que faire en cas de document manquant pour une vente immobilière ?

S’il vous manque un ou plusieurs documents, n’hésitez pas à communiquer cette information à votre notaire. Il pourra vous indiquer les documents pouvant remplacer ceux qui vous manquent ou encore les solutions pour les obtenir.

Par exemple, si vous avez perdu votre titre de propriété, il est possible de le demander au notaire ayant effectué la vente.

La vérification des documents par le notaire

Lorsqu’une vente est annulée ou résolue, le propriétaire déchu n’est plus redevable de la taxe foncière à compter du 1er janvier de l’année où la vente a été conclue.

Cependant, s’il a déjà réglé tout ou partie de cet impôt, il pourra en demander le dégrèvement auprès de son centre des finances publiques.

Pour ce faire, il devra attendre que l’annulation ou la résolution de la vente soit publiée au fichier immobilier et au cadastre. C’est en effet cette publication qui fera foi pour justifier de la perte de propriété.

Une fois cette étape franchie, le propriétaire déchu pourra adresser sa demande de dégrèvement, en joignant les pièces justificatives nécessaires.

Document à fournir au notaire pour l’acheteur et le vendeur : ce qu’il faut retenir

• Le notaire a besoin de nombreux documents pour sécuriser et formaliser la vente immobilière. 

• Le vendeur doit fournir des justificatifs sur le bien, sa situation personnelle et financière. 

• L’acheteur doit également apporter des documents sur son identité et son mode de financement. 

• Des documents supplémentaires seront nécessaires le jour de la signature de l’acte authentique.