Vendre une maison ou un appartement via un notaire : le guide complet

Les notaires sont des professionnels absolument incontournables dans le cadre d’une vente immobilière.

Ils ont effectivement pour rôle de proposer un encadrement légal à la transaction. Les notaires peuvent aussi vendre des biens immobiliers, et notamment de la vente aux enchères immobilières. Cette casquette, souvent peu connue du grand public, revêt même un certain nombre d’avantages. Votre prochain projet de vente pourrait donc passer exclusivement par ce professionnel du droit.

Par Marion J.

6 min de lecture

07 novembre 2024

Le rôle du notaire pour vendre un bien immobilier

La mission principale du notaire est d’authentifier les actes. Cette authentification sera la preuve irréfutable que le bien a été vendu en suivant les étapes indiquées par la loi.

Le rôle légal du notaire pour vendre un bien immobilier

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Il a donc un véritable rôle de sécurisation des transactions immobilières, pour le vendeur comme pour l’acheteur.

En général, vous serez amené à passer devant ce professionnel pour signer le compromis de vente et l’acte de vente. Le notaire a aussi des devoirs de conseil et d’information. Par exemple, au moment de la signature du compromis, il doit détailler les différentes caractéristiques du bien, pour que chaque partie les connaissent.

Oui, les notaires vendent des biens immobiliers

Les notaires vendent des biens immobiliers, comme pourraient le faire des agences immobilières. Cela fait partie des autres responsabilités qui peuvent être confiées à ce professionnel. Vous pourrez donc compter sur ses services pour :

Une fois l’acquéreur trouvé, il pourra vous accompagner tout au long de la vente.

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Comment vendre une maison par un notaire ?

  1. Estimation et mandat de vente. Choisissez un notaire et confiez lui la maison à vendre en signant un mandat de vente, qui précise les conditions et le prix de vente. Le notaire peut aussi vous proposer une estimation professionnelle de votre bien pour définir un prix attractif et juste. Un notaire peut également estimer un bien immobilier, qu'il facture entre 150 et 400 € pour une estimation au prix juste.

  2. Recherche d’acquéreurs et honoraires de négociation. Le notaire se charge de trouver des acheteurs via son réseau, ses annonces et des plateformes spécifiques aux notaires. Il perçoit des honoraires de négociation TTC, les frais que perçoit le notaire pour gérer la vente d’un bien immobilier en tant qu'intermédiaire, c'est-à-dire pour trouver un acheteur, mener les négociations et organiser les visites. Ces frais sont en général compris entre 3 % et 5 % du prix de vente, mais ce montant varie selon l’étude notariale et la région. Les notaires vendent également des biens aux enchères : il pourra vous proposer une vente en immobilier interactif. Dans certains cas, cette méthode de vente peut être plus avantageuse pour vendre plus vite.

  3. Compromis de vente. Une fois un acheteur trouvé, le notaire prépare et fait signer le compromis de vente. Ce document engage les deux parties et permet de réserver le bien au futur acquéreur, sous certaines conditions suspensives (obtention de crédit, par exemple).

  4. Acte authentique de vente. Après la période de vérification administrative et légale (environ 3 mois), le notaire rédige l’acte authentique de vente. Ce document officialise la transaction et assure la sécurité juridique pour les deux parties.

  5. Versement du prix de vente. Une fois l’acte signé, le notaire procède au transfert des fonds de l’acheteur vers le vendeur, complétant ainsi la transaction.


Quels sont les avantages de vendre une maison ou appartement par un notaire ?

Vendre une maison ou un appartement par un notaire offre plusieurs avantages. En tant qu'expert dans ce domaine, le notaire garantit une transaction immobilière en toute sécurité, en s’assurant de la conformité des documents et des démarches. De plus, il apporte un conseil personnalisé sur le prix de vente, facilitant l'achat en toute confiance pour l'acheteur.

Le notaire comme seul interlocuteur pour vendre un bien immobilier

Les notaires vendent des biens immobiliers et de plus en plus de particuliers choisissent de leur faire confiance. En effet, il peut être rassurant pour un vendeur de n’avoir à faire qu’à un seul interlocuteur.

C’est aussi une solution pour gagner du temps, puisque vous n’aurez à communiquer les informations concernant votre profil et votre bien qu’à une seule personne. Cela permet en outre de gagner en fluidité, depuis votre décision de vendre un bien, jusqu’à la remise des clés.

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La connaissance du marché immobilier par les notaires

Les notaires participent chaque année à la vente de nombreux biens immobiliers. Cela leur permet donc de connaître particulièrement bien le marché qui les entoure. Il s’agit ici d’un autre argument mis en avant par la profession pour convaincre les vendeurs de passer par leur intermédiaire.

Ils pourront ainsi proposer une estimation du bien au plus proche de la réalité. Ils peuvent aussi accéder à des informations légales sur un territoire, pour une vision la plus objective possible du bien en vente.


Les notaires sont-ils disponibles pour vendre des biens immobiliers ?

Le notaire s’occupe d’authentifier des actes dans le cadre des ventes immobilières. Il le fait aussi, concernant des testaments, des PACS ou encore des contrats de mariage. Dans le cadre de ses fonctions, il peut aussi être chargé de liquider une succession.

Avec toutes ces attributions, il peut être légitime de se demander si les notaires ont réellement la disponibilité nécessaire pour vendre des biens immobiliers.

Dans les faits, la plupart des études notariales qui proposent la vente de biens immobiliers ont un service dédié. Il est donc assez rare qu’un seul et même notaire propose le suivi d’un bien, depuis la mise en vente jusqu’à la signature. Vous profitez tout de même de plus de fluidité, grâce à l’appartenance des agents immobiliers et des notaires à une même structure.

Est-ce que les notaires sont moins chers que les agents immobiliers ?

Contrairement à leurs missions principales, le tarif des agents immobiliers pour la vente d’un bien n’est pas conventionné. Les honoraires sont donc fixés librement, pour l’accompagnement commercial que représente cette mission.

Les tarifs sont généralement plus élevés que ceux pratiqués par les agences immobilières (jusqu'à 8 % environ, contre 2 à 6 % pour une agence).


Le notaire peut-il faire de la pub pour vendre un bien ?

L’article 4.4.1 du règlement national du notariat indique qu’il est interdit aux notaires de faire de la publicité. Ils auront donc la possibilité de publier les annonces de vente immobilière. Par contre, ils ne peuvent pas en faire la promotion sur les réseaux sociaux ou via des campagnes sponsorisées.

Cela représente souvent un frein pour les vendeurs, qui craignent de disposer d’une moins bonne visibilité. Il faudra effectivement compter exclusivement sur les annonces et sur le réseau du notaire pour vendre.


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Dans quel cas passer par des notaires pour vendre un bien ?

La plupart des personnes qui choisissent de passer par des notaires pour vendre des biens immobiliers le font suite à une succession. Le liquidateur peut effectivement proposer ses services, pour vendre un bien dont les héritiers souhaitent se séparer.

Vous pouvez aussi choisir de faire appel à un notaire, s’il s’agit d’un professionnel de confiance par lequel vous êtes déjà passé pour d’autres actes.

Sachez par ailleurs que le mandat de vente n’est pas toujours exclusif. Vous pouvez donc choisir de confier la vente d’un bien immobilier à plusieurs professionnels, qu’il s’agisse d’agents immobiliers ou de notaires.

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