Tous les cas d'exonération de la plus-value sur une résidence secondaire

La première cession d'une résidence secondaire peut être exonérée de taxe sur la plus-value, en fonction des biens possédés par le propriétaire. En effet, pour réaliser cette précieuse économie, le propriétaire doit pouvoir prouver qu'il n'est pas propriétaire de sa résidence principale.

L'exonération est valable, si le propriétaire n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années écoulées, avant la vente de la résidence principale.

Il faut aussi être en mesure de prouver que la résidence secondaire ne fait pas office de résidence principale. Pour rappel, le logement ne doit pas être habité plus de 6 mois dans l'année par son propriétaire.

La seconde condition pour obtenir exonération de plus-value pour la vente d'une résidence secondaire, est de réemployer le montant de la vente. Le propriétaire dispose d'un délai de 2 ans, pour se lancer dans l'acquisition ou la construction d'un nouveau logement.

Les personnes âgées ou invalides considérées comme modestes peuvent profiter d’une exonération de taxe sur la plus-value.

Les retraités peuvent ainsi profiter de cette exonération, dès lors que leur revenu fiscal de référence respecte les critères fixés par l'article 1417 du Code Général des Impôts(CGI) et qu'ils ne sont pas passibles de l'ISF.

Pour une personne en situation de handicap, disposant d'une invalidité de 2e ou de 3e catégorie, il sera aussi possible de profiter de cette exonération.

Pour bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu, il faut avoir détenu le bien immobilier pendant une durée de 22 ans. Pour ne pas avoir à payer les prélèvements sociaux, qui peuvent représenter 17,2 % de la plus-value, il faut avoir détenu le logement pendant au moins 30 ans.

Il existe aussi des cas d'exonération partielle, à hauteur de :

• 6 % pour chaque année de détention de 5 à 22 ans de détention ;

• 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.

Quelle que soit la durée de détention, pour un bien immobilier vendu moins de 15 000 €, les propriétaires sont exonérés de plus-value sur les résidences secondaires.

En cas de vente en indivision, c'est la quote-part de chacun des indivisaires, qui ne doit pas dépasser ce seuil de 15 000 €.

En cas de démembrement, il faudra tenir compte de la valeur de la nue-propriété. Par exemple, des enfants considérés comme nus-propriétaires peuvent vendre un logement utilisé comme résidence secondaire. Si la part de la nue-propriété qui leur revient est inférieure à 15 000 €, ils ne seront pas imposés.

Certaines opérations de vente d'une résidence secondaire peuvent aussi entraîner une exonération de taxes sur la plus-value. il peut notamment s'agir de :

• La vente d'une construction ou d'un terrain, pour laquelle une déclaration du public a été prononcée, pour exproprier les propriétaires. Il faudra néanmoins au moins 90 % du montant de la vente soit employé dans les 12 mois suivant la vente.

• La vente résulte d'une cession par des particuliers, dans le cadre du droit de délaissement. Cela signifie que le logement sera acquis par une personne publique.

Pour demander une exonération de taxe sur la plus-value pour la vente d'une résidence secondaire, il faut renseigner la déclaration de revenus numéro 2042-C. La case 3VW permet d’effectuer la demande d’exonération.