Faut-il un permis de construire pour un abri de piscine ?
L’abri piscine est un équipement idéal pour les propriétaires d'une piscine privée. La hauteur de certains permet effectivement de pouvoir nager, pour profiter de la saison des baignades un peu plus longtemps.
Si le permis de construire pour une piscine enterrée est nécessaire, ce n'est pas toujours le cas pour la construction d'un abri piscine. En effet, il est obligatoire pour les abris piscine d'une hauteur de plus d'un mètre 80, et d'une superficie au plancher de plus de 10 m². Pour une installation d'une hauteur inférieure à celle-ci, la demande d'une autorisation/de permis du construire sera obligatoire à partir de 20 m² d'emprise au sol. Dans ce cas, de nombreuses formalités vous attendent pour votre projet, afin d'être en accord avec les réglementations et codes de votre commune/secteur.
Qu’est-ce qu’un abri piscine ?
L'abri piscine est une structure prévue pour recouvrir un bassin. Il peut être composé de verres, de plastique ou encore de métal. Sa mission principale est de protéger l'eau des éléments extérieurs, comme les végétaux, la pluie ou encore le vent.
Pour les propriétaires, l'abri piscine permet ainsi de réduire la fréquence de nettoyage. La construction d'un abri piscine est aussi une question de sécurité, puisque le dispositif permet de réduire considérablement le risque de noyade.
Associé à un système de chauffage, l'abri piscine peut aussi permettre de se baigner, même en hiver. Il peut ainsi permettre aux particuliers de profiter davantage de leur équipement.
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Faut-il un permis de construire pour un abri piscine ?
Dans certaines situations il faut effectivement un permis de construire pour installer un abri piscine. Les caractéristiques de l'abri sont à prendre en compte, pour savoir quelles sont les obligations du propriétaire.
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Le permis de construire pour un abri piscine : une question de surface
C'est en fonction de la surface de l'abri piscine, que l'on détermine s'il y a besoin d'un permis de construire. Au-delà de 20 m² de surface, quelle que soit la hauteur de la structure, il faut déposer cette demande auprès de la mairie.
En revanche, pour un abri piscine dont la surface est comprise entre 5 et 20 mètres carrés, seule une déclaration préalable de travaux est exigée, pour réaliser l'aménagement.
J.B., Kadran
Le permis de construire pour un abri piscine : une question de hauteur
La hauteur de l'abri est aussi à prendre en considération. Quand l'abri piscine mesure plus de 1m80 de haut, pour une superficie de plus de 10 m², il faut demander un permis de construire. Pour un abri plus bas, une déclaration préalable suffira.
Pour construire un abri piscine, les démarches qui attendent les propriétaires sont les suivantes :
Remplir et déposer la demande de permis de construire,
Si la demande n'a pas été effectuée en ligne, la déposer en mairie, ou l'envoyer en courrier en recommandé avec accusé de réception,
Patienter pendant le délai d'instruction, qui peut t'atteindre 3 mois,
Attendre la réponse de la mairie.
L’importance du PLU pour construire un abri piscine
Il est important de rappeler qu'avant même de déposer un permis de construire, la consultation du PLU est absolument indispensable. Ce document permet de connaître les règles locales en matière de construction. Il peut prévoir certaines interdictions, notamment en matière de hauteur des abris pour piscine. Il s'agit d'un véritable guide pour les particuliers qui souhaitent se doter d'un tel équipement.
Quelles solutions en cas de refus de permis de construire pour un abri piscine ?
Le refus du permis de construire par la mairie n'accepte pas forcément l'impossibilité d'installer un abri piscine.
Présenter à nouveau la demande de permis de construire
Le permis de construire pour un abri de piscine est considéré comme refusé, quand le propriétaire reçoit un arrêté, mentionnant le refus. Le propriétaire pourra y trouver les motifs de refus ainsi que le délai dont il dispose pour présenter un recours.
Dans les deux mois suivant la date de la notification, il sera donc possible de représenter la demande. Notre conseil, c'est de tenter de résoudre la problématique, à cause de laquelle le refus est opposé.
Miser sur un abri piscine sans permis de construire
Quand le permis de construire est refusé, les particuliers peuvent miser sur un abri de piscine sans permis de construire. Il pourra s'agir d'un abri piscine de moins de 1m80, dont la superficie est comprise entre 5 et 20 m². Les abris de 1m80, dans la superficie et inférieur à 10 mètres carrés sont aussi constructibles sans permis. Ils sont généralement privilégiés pour ce qu'on appelle les mini piscines.
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Le permis de construire un abri piscine en copropriété
Au-delà de l'obtention d'un permis de construire par la mairie, il faut parfois se plier à certaines autres règles. Dans une copropriété, il est toujours utile de consulter le règlement, pour savoir s'il existe des caractéristiques à respecter pour construire un abri piscine. S'agissant généralement d'un élément imposant, il est assez fréquent que des normes doivent être respectées, dans le cadre d'une copropriété.
Comment formuler une demande de permis de construire pour un abri piscine ?