Piscine sans permis de construire : c'est possible ?
Un permis de construire piscine est-il systématiquement nécessaire pour avoir chez soi un bassin et pouvoir se baigner ? Non !
En effet, vous pouvez avoir un projet d'installation de piscine dans votre jardin et échapper à l’obligation de demande de permis de construire. Mais pour cela, plusieurs critères précis doivent être respectés lors de la demande du permis de construire piscine.
Les piscines et la législation en vigueur
Les piscines enterrées de plus de 100 m² ou avec un abri supérieur à 1,80 m de hauteur nécessitent un permis de construire. Pour les piscines avec une surface du plan d’eau comprise entre 10 m² et 100 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Comme pour le permis de construire, vous devez respecter les règles et codes d’urbanisme en vigueur pour sa construction, même s’il s’agit d’une simple déclaration préalable, pour des raisons de sécurité.
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Permis de construire ou déclaration de travaux, une autorisation incontournable
Dans les deux cas, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable ou d’un dépôt de permis de construire, vous devez obtenir une autorisation de la part du service urbanisme avant d’entreprendre les travaux pour construire votre piscine.
Cette règle est incontournable. Cela signifie que si vous souhaitez faire construire une piscine en utilisant un modèle préconçu par un fabricant ou une piscine sur mesure qui dépasse 10 m², la demande de permis de construire - ou a minima la déclaration préalable de travaux - devra obligatoirement être déposée.
Peu importe que vous choisissiez une piscine avec un modèle carré, rectangulaire ou encore avec une forme spéciale, c’est bien la surface du plan d’eau totale qui est prise en référence.
Au-delà de 100 m², le permis de construire est un incontournable.
Au-delà de 10 m² et en-deçà de 100 m², la déclaration préalable de travaux est imposée.
La simple déclaration préalable de travaux (DP) est également requise pour les piscines hors-sol de moins de 10 m² si elles restent installées plus de trois mois par an.
J.B., Kadran
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Ni permis de construire ni déclaration ? C’est possible !
Vous le comprenez, la seule solution pour avoir une piscine sans avoir à déposer de permis de construire est de choisir un modèle inférieur à 100 m². Mais comment faire si vous souhaitez également ne pas avoir à déposer de déclaration préalable de travaux ?
Une mini piscine de moins de 10 m²
Première solution, vous devez obligatoirement porter votre choix sur un bassin ne dépassant pas 10 m². En effet, pour la construction d’une piscine de petite taille respectant cette limite, l’obligation de déclaration préalable de travaux en mairie ne concerne que certaines parcelles.
Vous devez remplir cette formalité si la parcelle sur laquelle se situera la piscine se trouve dans une zone considérée comme “périmètre d'un site patrimonial”, “abords d'un monument historique”, “secteur sauvegardé” ou enfin “site classé ou en instance de classement”.
Les mini-piscines - ou piscines de moins de 10 m² - sont de plus en plus recherchées. Elles sont non seulement abordables, mais aussi plus écologiques et économiques grâce à leur faible consommation énergétique. C’est aussi pour des questions pratiques que l’on retrouve un engouement fort pour ces mini-piscines car elles permettent de disposer d’un bassin même si votre parcelle de terrain est petite et/ou étroite.
J.B., Kadran
Les piscines hors-sols, une option flexible
Si vous optez pour une piscine hors-sol démontable et que vous ne la laissez pas installée plus de trois mois par an, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration préalable de travaux, et encore moins besoin de déposer un permis de construire.
Cette période est réduite à deux semaines dans certains cas spécifiques, comme les zones classées ou protégées.
Si vous souhaitez avoir une piscine sans permis de construire, il est important de respecter les conditions relatives à la superficie du bassin, à l’utilisation de la piscine mais aussi à son emplacement. En choisissant une petite piscine, ou encore une piscine hors sol utilisée sur une période de temps courte, vous pouvez échapper aux démarches administratives.