Permis de construire pour une piscine semi-enterrée

Les particuliers qui souhaitent se baigner chez eux se questionnent souvent sur la nécessité d’obtenir un permis de construire pour une piscine.

Contrairement aux idées reçues, il est possible d’avoir besoin d’une telle autorisation pour la construction d’une piscine semi-enterrée.  Dès lors que le bassin mesure plus de 100 mètres carrés, ou que son installation nécessite des travaux de terrassement, la réglementation indique que le dépôt d’un dossier de permis de construire piscine est indispensable. La construction d’un abri peut aussi influencer les démarches administratives à effectuer, avant d’entamer le projet.

Qu’est-ce qu’une piscine semi-enterrée ?

La piscine semi-enterrée est un bassin qui est partiellement enterré dans le sol. Cela signifie qu’une partie de la piscine est hors-sol. Elles sont généralement des alternatives, pour les particuliers qui ne peuvent pas construire une piscine enterrée sur leur terrain.

Les constructeurs rivalisent désormais d’imagination pour proposer des piscines semi-enterrées esthétiques, qui peuvent par exemple être assortis d’une terrasse. Il ne s’agit donc plus seulement d’un choix réalisé pour faire des économies. 

Faut-il un permis de construire pour une piscine semi-enterrée ?

La plupart du temps, les particuliers n’auront pas besoin d’un permis de construire pour une piscine semi-enterrée. La surface de la piscine, mais aussi les travaux à engager déterminent les obligations légales en la matière.

Construire une mini piscine semi-enterrée

Ce qu’on appelle une mini piscine est un bassin destiné à la baignade, dont la superficie n’excède pas 10 m². Ce type de petite piscine s’adapte facilement aux extérieurs ou la place est limitée.

Construire une piscine semi-enterrée de 10 à 100 m²

En général, les particuliers se tournent vers des piscines dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m². Pour une piscine semi-enterrée, cette fourchette de superficie nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux. La démarche est assez simple à effectuer, directement en mairie.

Construire une piscine semi-enterrée de plus de 100 m²

C’est pour la construction d’une piscine semi-enterrée de plus de 100 mètres carrés, que le dépôt d’un permis de construire est requis. Même si la construction d’un tel bassin pour des particuliers est assez rare, il est important de connaître l’existence de cette obligation. Il faut aussi que la profondeur de la piscine soit au minimum de 60 cm pour y être soumis.

Le permis de construire pour préparer le terrain

Si l’installation de la piscine ne nécessite pas toujours de permis de construire en fonction de sa surface, la préparation du terrain est une autre histoire. En effet, si pour installer la piscine semi-enterrée, le propriétaire doit se lancer dans des travaux de terrassement, l’installation d’une dalle ou encore un remblaiement, il faudra un permis de construire.

Il est donc important de considérer le projet dans sa globalité, pour savoir s’il y a besoin d’une quelconque autorisation.

Le cas de la piscine avec abri

Il est aussi possible que l’installation d’un abri piscine nécessite le dépôt d’un permis de construire. Pour une piscine semi-enterrée de plus de 10 mètres carrés, la construction d’un abri d’une hauteur de plus de 1 m 80 doit notamment faire l’objet d’une demande.

De nombreux particuliers choisissent ainsi de construire un abri piscine bas, dont la hauteur est de moins de 1 m 80, pour ne pas avoir de démarche administrative à réaliser. Par ailleurs, cela leur permet de pouvoir profiter de leur bassin, en dehors de la saison estivale. Ils répondent également aux exigences légales en matière de sécurité.

Comment faire une demande de permis de construire pour une piscine semi-enterrée ?

Le dépôt d’un permis de construire est une démarche de plus en plus simple. En effet, de plus en plus de mairies choisissent de proposer un service de dépôt des permis de construire en ligne.

Avant toute chose, le particulier doit concevoir les plans de la piscine, qui comprennent la localisation précise de cette dernière, par rapport à son environnement. Il faut ensuite remplir la demande de permis de construire et la déposer ou l’envoyer à la mairie. L’approbation par l’administration peut prendre plusieurs mois.

Consulter le PLU avant de construire sa piscine

Avant de dessiner les plans de la piscine, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme. Ce document réunit toutes les règles locales en matière de construction. Il peut prévoir des impératifs particuliers pour la construction d’une piscine semi-intérêt. Il peut par exemple s’agir d’un minimum de distance à respecter, entre la clôture voisine et le bord du bassin. La façon dont la piscine sera construite peut aussi être guidée par les éléments qu’il mentionne.

Quand la mairie ne dispose pas de son propre PLU, il faudra se référer à ce qu’on appelle le RNU, qui dispose d’une portée nationale.