Faut-il un permis de construire pour une piscine hors-sol ?
Face au coût de construction et à l'imposition sur les piscines enterrées, la piscine hors-sol s'impose comme une solution de choix.
Pour de nombreux particuliers, elle représente la possibilité d'avoir son propre bassin, pour la saison estivale ou bien même pour toute l'année.
La plupart du temps, il n'y aura pas besoin de permis de construire pour une piscine hors-sol. En revanche, quand elle est installée plus de 3 mois dans l'année dans le jardin, et qu'elle mesure plus de 100 m² au sol, cette démarche est indispensable aux vues des réglementations. Il existe d'autres cas, en fonction de la localisation ou de la durée d'installation, où une déclaration préalable de travaux est requise.
Permis de construire pour une piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an
La plupart du temps, la piscine hors-sol est un équipement amovible, qui n’est installé par les particuliers que pour la saison estivale. Il est alors question des piscines qui sont installées pour un maximum de 3 mois par an.
Vendez plus vite, plus cher
L’expertise locale Kadran au service de votre transaction immobilière.
L’installation d’une piscine hors-sol sans autorisation
La règle générale est qu'il n'y a aucune autorisation à demander pour l'installation d'une piscine hors-sol mise en place pour une durée maximum de 3 mois. Pour entrer dans ce cadre, qui ne nécessite aucune démarche administrative, il faut que la piscine puisse être démontée.
Des contrôles peuvent avoir lieu, pour vérifier que la piscine soit effectivement désinstallée au moins 9 mois dans l'année. Si le particulier n'a pas déclaré la piscine, alors que cette dernière est installée plus de 3 mois dans l'année, il s'expose à une amende, pouvant être comprise entre 1 200 et 300 000 €. C'est ce que prévoit l’Article L480-4 du Code de l'urbanisme.
Le cas des zones protégées
Pour les zones protégées, seules les piscines hors-sol installées moins de 15 jours dans l'année ne nécessitent pas de permis de construire. La durée est donc encore plus courte que sur le reste du territoire.
Par ailleurs, il est essentiel d’effectuer une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une piscine hors-sol, même pour moins de 3 mois, quand elle est installée :
Sur le périmètre d'un site patrimonial,
Aux abords d'un monument historique,
Sur un secteur sauvegardé,
Au sein d'un site classé ou en instance de classement.
Pour savoir si un terrain se situe dans l'une de ces zones, il suffit de se rendre dans la mairie dont il dépend.
J.B., Kadran
Vendez plus vite, plus cher
L’expertise locale Kadran au service de votre transaction immobilière.
Permis de construire pour une piscine hors-sol installée plus de 3 mois par an
Pour les piscines hors-sol installées plus de 3 mois par an, les autorisations à demander sont généralement plus conséquentes.
L’installation d’une piscine hors-sol de moins de 10 m²
Lorsqu'un bassin mesure moins de 10 mètres carrés, on parle de mini piscine. Il peut par exemple s'agir d'un équipement d’une longueur de 4 m, pour une largeur de 2 m.
La plupart du temps, il n'y a aucune déclaration à effectuer en mairie, ni aucune autorisation à obtenir pour une telle piscine.
L’installation d’une piscine hors-sol de 10 m² à 100 m²
En général, les piscines hors-sol installées par les particuliers mesure entre 10 m² et 100 m². Lorsqu'une piscine d'une telle dimension est installée plus de 3 mois dans l'année, elle doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie.
Notez que lorsqu'elle est installée en zone protégée, la déclaration préalable de travaux doit être effectuée, dès lors qu’elle est montée qu'elle plus de 15 jours dans l'année.
L’installation d’une piscine hors-sol de plus de 100 m²
C'est pour l'installation d'une piscine hors-sol de plus de 100 m², que la demande de permis de construire est obligatoire. Ici aussi, il faudra que la piscine hors-sol soit installée pour une durée supérieure à 3 mois. Cette durée est ramenée à 15 jours, pour une installation en zone protégée.
La plupart des mairies proposent désormais de déposer la demande de permis de construire en ligne. Cela simplifie fortement les démarches pour les particuliers. Un délai de 3 mois peut être nécessaire, pour obtenir le permis.
L’installation d’une piscine hors-sol de 10 m² à 100 m²
La plupart des mairies proposent désormais de déposer la demande de permis de construire en ligne. Cela simplifie fortement les démarches pour les particuliers. Un délai de 3 mois peut être nécessaire, pour obtenir le permis. Le Plan Local d'Urbanisme est un document crucial, qui établit les règles relatives à la construction pour un territoire donné. Désormais, plus de 90 % des municipalités sont dotées d'un PLU. Pour un particulier souhaitant installer une piscine hors-sol, il est indispensable de consulter, notamment pour savoir s'il y a besoin d'un permis de construire.
En effet, concernant les règles locales d'urbanisme, les mairies sont souveraines. Il est donc possible que certaines d'entre elles exigent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, même quand les piscines sont installées pour moins de 3 mois.
J.B., Kadran