Exemple de permis de construire de piscine

Vous cherchez un exemple permis de construire piscine pour votre prochain ouvrage ? Notez que dans les cas suivants, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux :

• Lorsque la piscine est hors-sol mais qu’elle est installée pour plus de 3 mois sur le terrain,

• Lorsque la surface de la piscine est comprise 10 m² et 100 m²,

• Dans le cas d’une piscine semi-enterrée d’une hauteur inférieure à 0,60 m,

• Lorsque l’abri de la piscine couverte a une hauteur inférieure à 1m80,

• Et : pour tout local technique de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Dans tous les autres cas, vous devrez obtenir un permis de construire pour votre piscine (piscine dont l’abri a une hauteur supérieure à 1m80 notamment, piscine intérieure…). C’est également le cas dès lors que votre terrain appartient à un site protégé.

Pour la déclaration préalable de travaux, remplissez au préalable le formulaire Cerfa n°13703-06 et ajoutez-y la liste des pièces justificatives demandées. Le dossier doit être déposé en deux exemplaires à la Mairie, trois si votre parcelle se situe non loin d’une zone protégée.

Remplissez d’abord le formulaire Cerfa n°13406-06 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Ce formulaire comprend des questions relatives à :

• L’identité et les coordonnées du demandeur,

• Les caractéristiques de votre terrain (adresse, situation juridique, références cadastrales…),

• Les spécificités de votre projet de construction de piscine (et les coordonnées de l’architecte ayant contribué à votre projet),

• Le mode de financement de votre piscine.

Le formulaire de demande de permis de construire est facilement téléchargeable en ligne. Il doit être déposé avec l’ensemble des pièces justificatives en 4 exemplaires à la Mairie de votre commune. Votre projet de piscine sera ensuite étudié dans un délai d’instruction de deux mois. Sans réponse de la part de la commune passé ce délai, un permis de construire dit “tacite” vous est attribué. Vous pourrez ensuite commencer vos travaux de piscine après vous être assuré d’avoir :

• Affiché les détails liés à votre projet immobilier bien en évidence sur votre terrain. Le panneau doit être rectangulaire et de dimensions supérieures à 80 cm,

• Adressé au Maire une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires. Cette déclaration téléchargeable en ligne correspond au formulaire Cerfa n°13407.

Vous avez besoin d’aide pour remplir la demande de permis de construire pour votre piscine ? En vous rendant en Mairie, vous pouvez trouver de nombreux exemples de permis de construire de piscines. Ceux-ci sont en effet affichés publiquement durant toute la durée de l’instruction. Vous pouvez donc vous inspirer des permis de construire déjà publics pour remplir votre demande !

Voici une liste non exhaustive des pièces justificatives à joindre au dossier de permis de construire piscine :

• Le plan de situation de votre parcelle, indiquant la situation géographique de votre terrain par rapport à la commune. Aidez-vous pour cela du plan cadastral de la ville.

• Le plan de masse de votre projet piscine en 3D et le plan de massage du terrain tel qu’il se compose à l’heure actuelle,

• Le plan de coupe du terrain et de la future piscine, permettant de déterminer l’incidence de la construction sur le terrain.

• Un document graphique représentant la future piscine dans son environnement réel.

Soulignons que le meilleur moyen de déposer une demande de permis de construire pour piscine en bonne et due forme est de vous faire accompagner de votre architecte ou d’un professionnel de l’immobilier.

Soulignons que, puisqu’elle permet d’augmenter la valeur locative de votre habitation, la piscine sera également en cause de l’augmentation de vos impôts locaux si tant est qu’elle dispose d’un cadre maçonné et / ou non démontable et qu’elle soit d’une superficie de plus de 10 m². Depuis 2012, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement (versement unique) ainsi que d’une taxe foncière d’un montant plus élevé chaque année.

• La taxe d’aménagement est calculée en multipliant la valeur forfaitaire de votre bassin (200 €/m²) par la superficie de votre piscine et par le taux en vigueur dans votre commune. Réalisez le même calcul avec le taux en vigueur dans votre département puis ajoutez les deux valeurs pour déterminer le montant de l’impôt dont vous êtes redevable.

A Nantes par exemple, le taux communal est fixé à 5 % (et 1,4 % pour le département). En construisant une piscine de 25 m², votre impôt d’aménagement s’élèvera donc à : (200x25x0,05) + (200x25x0,014) = 320 €.

• La taxe foncière. Il est toutefois possible d’être exonéré de taxe foncière pendant deux ans après la construction de la piscine en faisant parvenir la déclaration Cerfa n°6704 au centre des impôts locaux duquel vous dépendez et dans les 90 jours après achèvement des travaux.