Pourquoi faut-il deux notaires pour une vente ?
Lors d’une vente immobilière, le choix du notaire revient généralement à l’acheteur. Mais le vendeur peut également choisir son notaire pour effectuer les différentes démarches jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Quoi qu’il en soit, il est préférable de faire intervenir deux notaires pour une vente plutôt qu’un, afin que chaque partie ait son propre notaire. Cela permet en effet au vendeur et à l’acheteur de bénéficier d’un accompagnement optimal et de conseils personnalisés. Fonctionnement et avantages d’une vente avec deux notaires, rôle de chacun, prix, intervention d’un seul notaire… Voici ce qu’il faut savoir.
Faire appel à deux notaires pour une vente immobilière : fonctionnement et avantages
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Faire intervenir deux notaires lors d’une vente n’est pas obligatoire. Les deux parties peuvent très bien n’avoir qu’un seul notaire pour toute la durée de la transaction immobilière. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans la majorité des cas.
Toutefois, vendeur et acquéreur peuvent choisir de se faire représenter chacun par le notaire de leur choix, que ce soit pour une vente en VEFA ou une vente dans l’ancien.
Dans ce cas, les deux notaires défendront les intérêts de leurs clients respectifs. La répartition de leurs tâches (rédaction des actes, etc.) est encadrée par la loi. Le notaire de l’acheteur étant généralement celui qui dirige les échanges et se concentre sur l’acte de vente, le financement et la préparation des pièces obligatoires ; le second notaire - celui du vendeur - prenant également part à la rédaction de l’acte concernant son client, vérifiant la validité des ses pièces et s’assurant du respect de ses intérêts.
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Avoir deux notaires pour une vente permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : les notaires vont conseiller leurs clients, à partir de la rédaction du compromis de vente jusqu’à la signature de l’acte définitif. Chacun faisant en sorte que la vente et l’achat se déroulent selon les conditions souhaitées par chacune des parties
Pour ce faire, les notaires vont sécuriser les intérêts de leurs clients ainsi que l’opération (clauses du compromis de vente, contrôle des informations liées au bien immobilier comme les diagnostics techniques, vérification de la validité juridique des conditions suspensives, éclaircissement de certains points avant la rédaction finale de l’acte de vente, etc.).
Aussi, en cas de transaction complexe (par exemple pour une vente en viager, une vente en indivision, etc.) ou de communication difficile ou tendue entre les deux parties, se tourner vers deux notaires peut faciliter les choses.
Intervention de deux notaires lors d’une vente : quid des frais de notaire ?
Si deux notaires interviennent dans une vente, les frais de notaire restent inchangés.
Autrement dit, ils ne doublent pas et c’est toujours à l’acheteur d’en supporter les frais.
En 2024, les frais de notaire s’élèvent à 7 ou 8 % du prix d’achat du bien immobilier dans l’ancien, contre 2 à 3 % dans l’immobilier neuf. Ces frais sont composés de débours, taxes et émoluments du notaire (sa rémunération). Lorsque deux notaires officient, les émoluments sont partagés entre eux suivant les tâches qu’ils ont accomplies. L’acheteur n’a donc aucun frais supplémentaire à débourser.
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L’importance d’avoir son propre notaire lors d’une vente
Que l’on soit vendeur ou acquéreur, avoir son propre notaire permet d’être accompagné tout au long du processus de vente, c’est-à-dire entre la signature du compromis de vente et l’acte de vente authentique, soit environ 3 mois. Durant ce délai, il est fréquent d’avoir des questions, des doutes et un besoin de réassurance. Votre notaire pourra ainsi répondre à vos interrogations, vérifier la conformité de l’acte de vente, contrôler les conditions prévues au contrat, et s’assurer de votre protection juridique de bout en bout.
Est-ce risqué de ne prendre qu’un notaire pour une vente ?
Bien entendu, en tant que vendeur ou acquéreur, vous pouvez faire le choix de ne faire appel qu’à un seul notaire.
Cela présente l’avantage d’accélérer la vente puisqu’il y a alors moins d’intermédiaires, ce qui rend la communication plus facile. Le notaire, même s’il est seul, doit rester neutre et protéger les intérêts du vendeur comme de l’acheteur.
Toutefois, même si cela ne présente aucun risque, il peut être préférable pour chaque partie d’avoir son propre notaire afin d’être accompagné de manière optimale à chaque étape de la vente.