Loi Denormandie : votre ville est-elle éligible ?

Pour savoir si une ville est éligible à la loi Denormandie, vous pouvez vous rendre sur le site du service public. Il existe effectivement un simulateur qui permet de savoir si une ville est compatible avec le dispositif fiscal en seulement quelques secondes.

Cet outil reste le plus fiable, pour détecter les zones où l'on peut se lancer dans un tel investissement locatif. En effet, la liste est mise à jour régulièrement par la Direction de l'information légale et administrative, pour permettre aux particuliers d'accéder aux bonnes informations.

De nombreuses communes sont éligibles au dispositif Denormandie, dans l'ensemble des régions de France, notamment en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Grand Est, etc.

Pour 2023, la liste des villes éligibles à la loi Denormandie est la suivante :

• Ain (01) : Ambérieux en Bugey, Bourg-en-Bresse, Oyonnax

• Aisne (02) : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons

• Allier (03) : Montluçon, Moulins, Vichy

• Alpes-de-Haute-Provence (04) : Digne-les-Bains, Manosque

• Hautes-Alpes (05) : Briançon, Gap

• Alpes-Maritimes (06) : Grasse, Vallauris

• Ardèche (07) : Annonay, Aubenas, Privas

• Ardennes (08) : Charleville-Mézières, Sedan

• Ariège (09) : Foix, Pamiers

• Aube (10) : Troyes

• Aude (11) : Carcassonne, Narbonne

• Aveyron (12) : Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue

• Bouches-du-Rhône (13) : Arles, Tarascon

• Calvados (14) : Lisieux, Vire

• Cantal (15) : Aurillac

• Charente (16) : Angoulême, Cognac

• Charente-Maritime (17) : Rochefort, Saintes

• Cher (18) : Bourges, Vierzon

• Corrèze (19) : Brive-la-Gaillarde, Tulle

• Corse-du-Sud (2A) : Ajaccio

• Haute-Corse (2B) : Bastia

• Côtes d’Armor (22) : Lannion, Saint-Brieuc

• Creuse (23) : Guéret

• Dordogne (24) : Bergerac, Périgueux

• Doubs (25) : Besançon, Montbéliard

• Drôme (26) : Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence

• Eure (27) : Évreux, Louviers, Vernon

• Eure-et-Loir (28) : Chartres, Dreux, Nogent-le-Routrou

• Finistère (29) : Morlaix, Quimper

• Gard (30) : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Saint Gilles

• Haute-Garonne (31) : Revel

• Gers (32) : Auch

• Gironde (33) : Libourne

• Hérault (34) : Agde, Béziers, Lunel, Sète

• Ille-et-Vilaine (35) : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré

• Indre (36) : Châteauroux, Issoudun

• Indre-et-Loire (37) : Chinon

• Isère (38) : Bourgoin-Jallieu, Vienne, Voiron

• Jura (39) : Dole, Lons-le-Saunier

• Landes (40) : Dax, Mont-de-Marsan

• Loir-et-Cher (41) : Blois, Romorantin-Lanthenay

• Loire (42) : Montbrison, Roanne

• Haute-Loire (43) : Le Puy-en-Velay

• Loire-Atlantique (44) : Châteaubriant, Saint-Nazaire

• Loiret (45) : Gien, Montargis, Pithiviers

• Lot (46) : Cahors, Figeac

• Lot-et-Garonne (47) : Agen, Marmande, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot

• Lozère (48) : Mende

• Maine-et-Loire (49) : Cholet, Saumur

• Manche (50) : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô

• Marne (51) : Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François

• Haute-Marne (52) : Chaumont, Saint-Dizier

• Mayenne (53) : Laval

• Meurthe-et-Moselle (54) : Longwy, Lunéville, Toul

• Meuse (55) : Bar-le-Duc, Verdun

• Morbihan (56) : Lorient, Pontivy, Vannes

• Moselle (57) : Forbach, Saint-Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville

• Nièvre (58) : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers

• Nord (59) : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix, Wattrelos, Armentières, Anzin, Vieux-Condé, Condé-sur-l’Escaut, Houplines, Fresnes-sur-Escaut, Louvroil

• Oise (60) : Beauvais, Compiègne, Creil, Senlis

• Orne (61) : Alençon, Argentan, Flers

• Pas-de-Calais (62) : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay la Buissière, Calais, Lens, Liévin, Saint-Omer

• Puy-de-Dôme (63) : Issoire, Riom, Thiers

• Pyrénées-Atlantiques (64) : Bayonne, Pau

• Hautes-Pyrénées (65) : Lourdes, Tarbes

• Pyrénées-Orientales (66) : Perpignan

• Bas-Rhin (67) : Haguenau, Saverne

• Haut-Rhin (68) : Colmar, Guebwiller

• Rhône (69) : Tarare

• Haute-Saône (70) : Vesoul

• Saône-et-Loire (71) : Autun, Châlon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines

• Sarthe (72) : La Flèche, Sablé-sur-Sarthe

• Savoie (73) : Chambéry

• Haute-Savoie (74) : Rumilly

• Seine-Maritime (76) : Dieppe, Fécamp, Elbeuf

• Seine-et-Marne (77) : Avon, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours

• Yvelines (78) : Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Sartrouville, Trappes

• Deux-Sèvres (79) : Bressuire, Niort

• Somme (80) : Abbeville

• Tarn (81) : Albi, Castres, Mazamet

• Tarn-et-Garonne (82) : Montauban

• Var (83) : Brignoles, Draguignan

• Vaucluse (84) : Avignon, Carpentras, Cavaillon

• Vendée (85) : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon

• Vienne (86) : Châtellerault, Poitiers

• Haute-Vienne (87) : Limoges

• Vosges (88) : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges

• Yonne (89) : Auxerre, Sens

• Territoire de Belfort (90) : Belfort

• Essonne (91) : Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Evry, Saint-Michel-sur-Orge

• Val-D’Oise (95) : Beaumont-sur-Oise, Gonesse, Persan

• Guadeloupe (971) : Basse-terre, Les Abymes, Pointe-à-Pitre

• Martinique (972) : Fort-de-France, Le Lamentin

• Guyane (973) : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni

• La Réunion (974) : Le Port, Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Pierre

• Mayotte (976) : Dembeni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi

En premier lieu, les villes concernées par le dispositif Denormandie sont celles où il y a un besoin de logement. Dans de nombreuses villes de France, la demande de logement en location est plus importante que l'offre disponible. En cause, le vieillissement des logements et la vétusté des centres-villes peuvent être pointés du doigt. La loi permet donc de rénover des logements qui n'étaient potentiellement plus habitables, avec une obligation d’effectuer des travaux.

Par ailleurs, il est important de souligner que le choix du locataire est soumis à une condition de revenus. Il s’agit, avec la loi Denormandie, de rendre habitable des logements, pour permettre de loger ceux qui sont les plus susceptibles d'avoir du mal à trouver un habitat.

Le gouvernement s'est fixé pour objectif de redynamiser les centres-villes des villes moyennes. Pour cela, le label Cœur de ville a été créé. Il a pour objectif d'inciter à l'installation de nouvelles activités dans les centres-villes. Le logement est aussi au cœur des enjeux de ce dispositif, pour pousser au réinvestissement des centres-villes.

C'est donc très naturellement que les villes labellisées cœur de ville sont éligibles au dispositif immobilier Denormandie. Cela permet effectivement d'inciter les investisseurs à rénover des logements situés dans ces zones.

Dans le même élan, les villes signataires d'une convention d'opération de revitalisation de territoire font partie du dispositif Denormandie. Ici aussi, le but est de permettre la rénovation des centres-villes, pour inciter des commerces à s'installer, et retrouver un dynamisme économique. Il était donc nécessaire de rénover aussi des logements.

Pour dénicher les villes où il y a le moins de risques à investir en loi Denormandie, il faut s'intéresser à plusieurs facteurs. Le prix de l'investissement, la rentabilité potentielle de l'investissement, ainsi que la part de logement vacant peuvent inciter les investisseurs. La ville de Limoges, en Nouvelle-Aquitaine, est par exemple très attractive, avec près de 9 % de logements vacants, et une rentabilité moyenne de 2 %.

On peut aussi citer la ville d'Angoulême, avec plus de 12 % de logements vacants et une rentabilité à 2 %. Pour finir, Chalon-sur-Saône permet une rentabilité moyenne de 2,5 %, avec 12,5 % de logements vacants.