Quels sont les travaux éligibles au dispositif Denormandie ?

Avec la loi Denormandie, le gouvernement entend renouveler le parc immobilier français, en rénovant l’existant. Pour cela, on incite les investisseurs à acheter dans l’ancien, pour bénéficier d’une réduction fiscale.

La condition est d’effectuer des travaux de rénovation au sein du logement, pour le réhabiliter. Parmi les travaux éligibles au dispositif Denormandie, on retrouve les travaux d’isolation, le changement de chaudière ou encore le remplacement des menuiseries.

Le but des travaux éligibles au dispositif Denormandie

Les zones et villes éligibles au dispositif Denormandie sont celles où le besoin de réhabilitation des logements est fort. Ainsi, on retrouve des villes moyennes, où le manque de dynamisme des centres-villes a pu entraîner un abandon des logements. L’absence de rénovation a entraîné l’apparition d’un nombre croissant de passoires thermiques, qui ne peuvent parfois pas être habitées.

L’objectif est donc de redynamiser ces villes, en stimulant l’offre de logement disponible. Les investisseurs pourront profiter d’avantages, comme une réduction d’impôts, en échange de l’achat et de la rénovation d’un logement éligible. Des travaux devront être effectués pour rendre le logement habitable.

Les travaux éligibles au dispositif Denormandie

Les travaux éligibles au dispositif Denormandie sont ceux visant une amélioration des performances énergétiques du logement. L’objectif final est d’atteindre au moins la Classe E du diagnostic de performance énergétique. Il est impératif de passer par des artisans certifiés RGE pour cette opération.

Les travaux d’isolation des murs ou des combles

On estime que dans une passoire thermique, 30 % des déperditions s’effectuent en général par des combles mal isolés. L’isolation des combles fait donc partie des travaux incontournables, quand on souhaite se lancer dans la réhabilitation de logement.

L’investisseur peut aussi envisager l’isolation des murs, pour réduire les échanges thermiques avec l’extérieur. Dans les centres-villes, les murs sont souvent anciens, et ne permettent pas de conserver la chaleur à l’intérieur du logement. On pourra choisir une isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.

Le changement des menuiseries

Les vieilles menuiseries peuvent aussi être responsables des performances thermiques désastreuses des logements anciens. La plupart du temps, les nouveaux propriétaires devront donc opter pour l’installation d’un double vitrage. Ce genre d’investissement peut véritablement faire toute la différence sur le diagnostic de performance énergétique.

Le changement de la chaudière ou de système de production d’eau chaude

Pour finir, le changement d’une chaudière ou d’un système de production d’eau chaude vétuste fait partie des travaux éligibles au dispositif Denormandie. On pourra par exemple remplacer une ancienne chaudière au fioul par une installation plus moderne.

Qu’il s’agisse d’une chaudière électrique ou d’une chaudière à gaz à condensation, l’idée est d’installer un système plus efficient. Il permettra aux futurs locataires du logement de profiter d’un meilleur confort de vie.

Les travaux indispensables en investissement Denormandie

Pour entrer dans le cadre de la loi Denormandie, il faut réaliser au moins deux des travaux de la liste suivante :

• Isolation des murs,
• Isolation des combles,
• Changement de chaudière,
• Changement de système de production d’eau chaude sanitaire,
• Isolation des fenêtres.

Le propriétaire pourra ensuite prévoir tous les travaux de son choix, qu’il s’agisse d’un agrandissement de la surface ou encore de travaux esthétiques.

La part des travaux dans un investissement avec la loi Denormandie

Pour pouvoir profiter du dispositif de réduction d’impôt Denormandie, l’investisseur doit impérativement justifier d’une certaine part de travaux dans l’investissement global. Le coût global de ces derniers doit représenter au moins 25 % du montant investi.

Ainsi, pour un investissement global de 300 000 €, les travaux doivent représenter un minimum de 75 000 €.

L’importance de la date des travaux avec la loi Denormandie

Pour que les travaux et l’investissement puissent être pris en compte par le dispositif Denormandie, il est important de respecter certaines dates. Pour l’instant, la loi prévoit de couvrir les investissements réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023. Si le dispositif pourrait être renouvelé, il reste pour l’instant impératif d’avoir investi avant la fin de l’année 2023.

Les travaux de rénovation : la différence entre Denormandie et Pinel

La loi Pinel est aussi un dispositif permettant d’obtenir une réduction d’impôts en se lançant dans l’investissement locatif, en plus des revenus (loyers). La différence entre la loi Denormandie et cette dernière est qu’il faudra investir dans du neuf pour en profiter.

L’objectif de ces deux dispositifs est donc bel et bien de renouveler le parc immobilier français. Les travaux sont d’une importance capitale, quand on choisit la loi Denormandie. Le fait d’avoir cadré les travaux éligibles, et d’avoir indiqué l’obligation de réaliser certaines rénovations permet de s’assurer de l’habitabilité des logements.

En outre, avant la mise en location d’un logement acheté via la loi Denormandie, le propriétaire devra réaliser un nouveau DPE justifiant que le logement est au moins classé E. Il s’agit véritablement de justifier de l’évolution du logement après les travaux de rénovation. Cela permet aussi de savoir si le logement est suffisamment salubre pour pouvoir être habité.

Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de louer un logement classé G.