Plus-value immobilière : le tableau pour tout comprendre
Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d'acquisition, vous réalisez une plus-value. Un tableau récapitulatif vous aidera à comprendre les règles d'imposition. Il détaille les taux d'abattement selon la durée de détention et les cas d'exonération, comme la vente à un promoteur.
Les taux d'abattement sur la plus-value immobilière
Les tableaux récapitulatifs sur la plus-value immobilière détaillent les taux d'abattement selon la durée de détention du bien. Ils indiquent que l'exonération totale est acquise au bout de 22 ans pour l'impôt sur le revenu, et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
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Tableau d'abattement pour l'impôt sur le revenu
Voici un tableau permettant de connaître facilement les taux d'abattement applicables pour le calcul de l'impôt sur le revenu sur la plus-value immobilière. Il indique les informations suivantes :
Ainsi, un bien détenu pendant 10 ans bénéficiera d'un abattement de 30 % (6 % x 5 ans) sur la plus-value imposable au titre de l'impôt sur le revenu.
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Tableau d'abattement pour les prélèvements sociaux
Ce tableau indique les taux d'abattement applicables pour le calcul des prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière :
Un bien détenu pendant 10 ans bénéficiera ainsi d'un abattement de 8,25 % (1,65 % x 5 ans) sur la plus-value imposable au titre des prélèvements sociaux.
Les abattements exceptionnels à prendre en compte
Ce tableau vous permet de rechercher d’éventuels abattements exceptionnels.
Abattement de 70 % ou 85 % dans les zones tendues
Un abattement exceptionnel de 70 % s'applique sur la plus-value imposable lors de la cession de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis situés dans des zones géographiques très tendues.
Cet abattement peut même être majoré à 85 % si au moins 50 % de la surface totale des nouvelles constructions est dédiée à des logements sociaux ou intermédiaires.
Pour en bénéficier, la promesse de vente doit avoir été signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, et l'acquéreur doit s'engager à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs, dans un délai de 4 ans.
Abattement de 60 % dans les zones A, A bis et B1
Un second abattement exceptionnel de 60 % est prévu pour les cessions réalisées dans les zones A, A bis et B1, toujours sous conditions.
Là encore, la promesse de vente doit avoir été signée entre 2024 et 2025, et l'acquéreur doit s'engager à démolir les constructions existantes pour reconstruire des immeubles collectifs, dans un délai de 4 ans.
Cet abattement de 60 % s'applique sur la plus-value imposable, tant pour le calcul de l'impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux.
Les principales exonérations sur la plus-value
Enfin, voici les situations dans lesquelles la plus-value immobilière est exonérée d'impôt !
Vente de la résidence principale
Vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans
Vente d'un bien d'une valeur inférieure à 15 000 euros
Vente à un organisme de logement social ou à un opérateur s'engageant à construire du logement social
Vente par des personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources
Ces différentes exonérations permettent d'identifier les cas où la plus-value ne sera pas imposable, en complément des abattements.
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Pour résumer !
Voici un tableau récapitulatif, des différents barèmes applicables à la plus-value que vous pourriez faire sur un bien.