Succession avec usufruit : à quoi être vigilant ?

Lors d’une succession avec usufruit, l’héritier récupère l’usufruit du défunt. Il jouit alors du droit d’occuper ou louer le logement mais aussi d’un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles le règlement des frais de succession et de certains impôts ainsi que la bonne gestion du bien.

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La valeur de l’usufruit, déterminée par le barème fiscal officiel de la nue-propriété et usufruit, prend en compte l’âge de l’usufruitier. Le calcul des frais de succession s’effectue alors sur la base du lien de parenté unissant l’usufruitier héritier au défunt et de la valeur de son usufruit. Voici les règles à connaître lorsque vous héritez d’un usufruit en succession et vendez un bien.

Usufruit succession : en quoi cela consiste ?

Lors du décès d’un usufruitier, son usufruit revient à son ou ses héritiers ou légataires survivants – selon la situation – au moment de la succession. Si l’héritier est déjà le nu-propriétaire du bien en usufruit, alors il récupérera la pleine propriété, et pourra jouir du bien comme il le souhaite (revente, location ou habitation).

Usufruit succession : quelles règles pour l’usufruitier ?

En tant qu’héritier de l’usufruit en succession, vous jouissez de nouveaux droits : vivre dans le bien, le louer afin de percevoir des revenus locatifs ou encore procéder à la vente de votre usufruit. En effet, l’usufruit est constitué de l’usus (user du bien) et du fructus (en percevoir les fruits, c’est-à-dire les loyers).

Ces droits s’accompagnent également d’obligations dont vous ne pouvez vous soustraire :

• Faire un état des lieux avant l’utilisation du bien.
• Régler les frais de succession, calculés selon plusieurs éléments.
• Veiller à la gestion, l’entretien et la conservation du bien en usufruit.
• Prendre en charge la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Usufruit succession : comment calculer les droits de succession ?

Comme expliqué précédemment, le règlement des frais de succession est imputable à l’héritier de l’usufruit en succession. Pour déterminer avec précision le montant des droits de succession dont vous allez devoir vous acquitter, vous pouvez vous référer, dans un premier temps, au barème officiel de l’usufruit. Ce dernier permet de connaître la valeur de l’usufruit, en fonction de l’âge de l’usufruitier héritier. La valeur imposable, autrement dit celle qui servira de référence dans le calcul des droits de succession, correspond à la valeur de l’usufruit après l’abattement. Le taux d’imposition et l’abattement varient en fonction du lien de parenté entre héritier usufruitier et défunt mais aussi de la valeur du bien.

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Droits de succession usufruit pour des époux ou conjoints pacsés

L’époux ou le conjoint survivant héritant de l’usufruit n’a aucun droit de succession à payer.

Droits de succession usufruit pour des enfants

L’abattement s’élève à 100 000 €. Il est appliqué au décès de chacun des deux parents et concerne chacun des enfants.

Le taux correspondant aux droits de succession après abattement de 100 000 € est lié à la valeur de l’usufruit (indiqué dans le barème fiscal de l’usufruit) :

• 5 % pour un usufruit après abattement jusqu’à 8 072 €
• 10 % pour un usufruit après abattement entre 8 073 € et 12 109 €
• 15 % pour un usufruit après abattement entre 12 110 € et 15 932 €
• 20 % pour un usufruit après abattement entre 15 933 € et 552 324 €
• 30 % pour un usufruit après abattement entre 552 325 € et 902 838 €
• 40 % pour un usufruit après abattement entre 902 839 € et 1 805 677 €
• 45 % pour un usufruit après abattement au-dessus de 1 805 677 €.

Droits de succession usufruit pour les petits-enfants et les arrière-petits-enfants

Si l’usufruitier héritier est le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du défunt, alors l’abattement appliqué sera de 1 594 €.

Attention : si le petit-enfant hérite du bien en usufruit par « représentation », par exemple, à la place d’un parent décédé, l’abattement sera de 100 000 €, avec un barème d’imposition identique à celui des enfants et des ascendants.

Droits de succession usufruit pour les frères et les sœurs

Si l’usufruitier est le frère ou la sœur du défunt, l’abattement pratiqué dans le cadre de la succession usufruit sera de 15 932 €. Le barème d’imposition est le suivant :

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• 35 % pour un usufruit après abattement d’une valeur inférieure à 24 430 €
• 45 % pour un usufruit après abattement d’une valeur supérieure à 24 430 €.

Droits de succession usufruit pour les neveux et les nièces

Vous avez hérité d’un usufruit en succession de la part de votre tante ou de votre oncle ? En tant que neveu ou nièce, l’abattement appliqué par l’administration fiscale s’élève à 7 967 €. Notez que si vous héritez du bien par « représentation », le montant sera revu à la hausse et peut aller jusqu’à 15 932 €.

Voici les taux d’imposition :

• 55 % sur la valeur de l’usufruit après abattement
• 35 % sur la valeur de l’usufruit après abattement s’il s’agit d’un héritage par représentation.

Droits de succession usufruit pour des cas particuliers

Si l’usufruitier héritier est une personne en situation de handicap, l’administration fiscale applique un abattement de 1594 €.

Par ailleurs, si l’usufruitier est un parent « au-delà du quatrième degré » ou un « non-parent », le taux d’imposition s’élève à 60 %.

Usufruit succession : comment régler les droits de succession ?

Une fois que vous avez calculé les frais dont vous êtes redevable dans le cadre de votre usufruit en succession, vous devez procéder à leur règlement. Cette démarche doit être effectuée au moment du dépôt de la déclaration de succession. Notez que vous pouvez bénéficier d’un délai supplémentaire, soumis à condition (versement d’intérêts, offres de garantie).

Le paiement des droits de succession en usufruit peut être réalisé par :

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• Carte bancaire
• Virement
• Chèque
• Espèces (seulement pour les droits de succession inférieurs à 300 €)
• Valeurs du Trésor
• Don à l’État (œuvres d’art, biens de collection exceptionnels, immeubles situés dans des zones géographiques spécifiques…).

Usufruit succession : quels risques en cas de non-respect des obligations ?

Si vous dégradez le bien ou ne l’entretenez pas correctement, l’usufruit dont vous avez hérité en succession pourra prendra fin pour « abus de jouissance de l’usufruitier ». De même, si vous effectuez la déclaration des droits de succession hors délais, vous vous exposez à des pénalités plus ou moins importantes selon la situation.