Bien sans électricité ou coupure d'électricité : comment réaliser le diagnostic électrique ?
Bien que le diagnostic électrique soit généralement obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement, on peut parfois s’en dispenser. C’est notamment le cas lorsque le bien immobilier ne dispose pas d'électricité. Voici les règles à connaître en matière de diagnostic.
Faut-il un diagnostic électrique pour un bien où il n’y pas d’électricité ?
Dans le cas où le logement n'est pas alimenté en électricité, il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic électrique. En effet, ce diagnostic électrique a pour but d'évaluer les risques liés à l'installation électrique intérieure, or en l'absence d'électricité, ces risques n'existent pas.
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Cependant, il existe deux exceptions :
Pour une nouvelle construction ou un logement ayant fait l'objet d'une rénovation complète dans les 3 dernières années, un diagnostic électrique reste obligatoire, même en l'absence d'électricité. Dans ce cas, une attestation de conformité (Consuel) peut remplacer le diagnostic.
Lors de la vente ou de la location d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire, que le bien soit alimenté ou non. L'absence d'électricité ne dispense pas de cette obligation.
Faut-il un diagnostic électrique pour un bien où l’électricité est coupée ?
Si l'électricité est simplement coupée dans le logement, il faut fournir un diagnostic électrique, notamment en cas de vente ou de location. Le diagnosticien aura besoin que l'électricité soit rétablie pour pouvoir faire son travail. Dans le cadre de ces fonctions, il doit effectivement vérifier le bon état de fonctionnement de nombreux équipements.
Pourquoi le diagnostic électrique est-il obligatoire ?
Le diagnostic électrique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement. Son objectif est d'évaluer les risques liés à l'installation électrique intérieure, afin de garantir la sécurité des occupants.
En effet, une installation électrique défaillante ou vétuste peut présenter des dangers non négligeables, comme les risques d'électrocution, de court-circuit ou d'incendie. Le diagnostic permet donc de repérer les anomalies et de s'assurer que le logement est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Cette obligation s'applique à tous les logements, qu'ils soient alimentés en électricité ou non. Même en l'absence d'électricité, le diagnostic électrique reste nécessaire, car il permet de vérifier l'état général de l'installation et d'identifier d'éventuels travaux à réaliser avant la remise en service.
B.H, Kadran
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Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique doit être réalisé par un professionnel certifié, conformément à une méthodologie strictement réglementée. Celui-ci va procéder à une inspection détaillée de l'ensemble de l'installation électrique, en vérifiant notamment :
La présence et l'état de l'appareil général de commande et de protection
La présence et le fonctionnement des dispositifs de protection différentielle
La présence et l'état des dispositifs de protection contre les surintensités
La présence et l'état des liaisons équipotentielles
Le respect des règles relatives aux zones de sécurité autour des douches et baignoires
Le diagnostiqueur établit ensuite un rapport détaillé, listant les éventuelles anomalies constatées et leur niveau de gravité. Ce rapport doit être transmis au propriétaire du logement.
Diagnostic électrique pour d’un bien sans électricité : ce qu'il faut retenir
Un bien sans électricité n'a généralement pas besoin de diagnostic électrique, sauf s'il s'agit d'une nouvelle construction ou d'un logement rénové récemment
Pour un logement de plus de 15 ans, le diagnostic électrique reste obligatoire, même sans électricité
Ce diagnostic vise à évaluer les risques liés à l'installation électrique et à garantir la sécurité des occupants
Il doit être réalisé par un professionnel certifié et a une durée de validité de 3 ans en cas de vente ou 6 ans en cas de location
Son non-respect peut entraîner des sanctions pour le vendeur, le bailleur, le diagnostiqueur ou le notaire