Diagnostic électrique avec anomalies : que faire ?

La plupart des anomalies présentées dans un diagnostic électrique ne sont pas dangereuses, mais environ 9 % d’entre elles peuvent mettre en danger la sécurité des occupants.

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Vous pouvez tout de même vendre le logement, si l’acquéreur achète en connaissance de cause. En location, il faut généralement entamer des travaux de rénovation pour mettre vos appareils aux normes en matière d’électricité.

Peut-on vendre un bien avec des anomalies électriques ?

Vous pouvez vendre un bien immobilier même si le diagnostic électrique fait état d’anomalies.

La loi n’oblige pas le vendeur à effectuer les travaux de mise aux normes avant la vente. Cependant, le vendeur a l’obligation d’informer l’acheteur de l’état de l’installation électrique. L’acheteur achète alors le bien en connaissance de cause et peut décider de réaliser les travaux nécessaires après l’acquisition.

Faut-il effectuer des travaux avant de vendre quand le diagnostic électrique présente des anomalies ?

Bien que le vendeur ne soit pas tenu légalement de réaliser les travaux, il peut choisir de le faire avant la mise en vente. En effet, cela peut s’avérer bénéfique pour plusieurs raisons :

• Cela permet de proposer un bien sécurisé et aux normes, ce qui peut faciliter la vente et en maximiser le prix. Les acheteurs seront rassurés et moins enclins à négocier le prix à la baisse.
• Cela évite à l’acheteur d’avoir à supporter le coût et les désagréments des travaux juste après l’acquisition. L’acheteur aura ainsi une meilleure impression du bien.
• Cela montre la bonne foi du vendeur et sa volonté de transmettre un bien en bon état. Cela peut jouer en sa faveur dans les négociations.

Néanmoins, le vendeur n’est pas non plus obligé de réaliser tous les travaux. Il peut choisir de ne corriger que les anomalies les plus graves, celles susceptibles de présenter un danger pour les occupants. Le reste pourra être laissé à la charge de l’acheteur, qui aura alors une marge de négociation plus importante sur le prix.

Peut-on louer un bien avec des anomalies électriques ?

Le propriétaire n’est pas obligé de mettre aux normes électriques un bien avant location, mais doit fournir un logement décent. Un diagnostic électrique doit accompagner le contrat de location. Réaliser des travaux avant location peut faciliter la location, rassurer les locataires, et éviter des désagréments après l’emménagement. Cependant, le propriétaire peut choisir de ne corriger que les anomalies électriques les plus graves.

Quelles sont les anomalies électriques les plus fréquentes ?

L’absence de protection différentielle 30 mA

Le disjoncteur différentiel est indispensable pour éviter les accidents électriques comme les courts-circuits. Lorsqu’il détecte une intensité électrique anormale, il se coupe automatiquement, assurant ainsi la sécurité des occupants.

C’est une anomalie fréquente, notamment dans les logements construits avant 1990, époque où cette protection n’était que recommandée et non obligatoire. Depuis 2002, elle est devenue obligatoire dans tous les logements, neufs comme anciens.

Cette anomalie peut être facilement corrigée par l’installation d’un interrupteur différentiel de 30 mA dans le tableau électrique. Parfois, le tableau électrique ne permet pas cette installation, soit par manque de place, soit par vétusté. Dans ce cas, un électricien devra remplacer le tableau ainsi que les disjoncteurs.

L’absence de prise à la terre

La prise de terre est complémentaire de la protection différentielle 30 mA et permet de garantir la sécurité électrique des occupants. Dans les vieilles maisons, le tableau électrique est souvent situé dans un garage ou une cave. Il faudra alors installer un piquet de terre relié au tableau électrique pour corriger cette anomalie.

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L’absence de coupure d’urgence

Ce type d’anomalie signifie qu‘il n’est pas possible de couper complètement l’alimentation électrique du logement en cas de besoin. Cela représente un risque en termes de sécurité. La solution consiste à ajouter un interrupteur sectionneur sur le tableau électrique.

• On peut également rencontrer d’autres anomalies comme des points lumineux sans luminaire, des fils électriques hors gaine ou goulotte, ou encore des prises déchirées ou mal sécurisées.

Diagnostic électrique avec anomalies : ce qu’il faut retenir

Bien que le vendeur ou le bailleur ne soient pas légalement tenus de réaliser les travaux de mise aux normes électriques avant la transaction, il peut être bénéfique pour eux de le faire, ne serait-ce que pour les anomalies les plus critiques.

• A la vente : le vendeur n’a pas l’obligation de réaliser les travaux, mais doit informer l’acheteur de l’état de l’installation électrique
• En location : le bailleur n’a pas l’obligation de réaliser les travaux, mais doit fournir un logement décent et informer le locataire de l’état de l’installation électrique
• Du côté de l’acheteur ou du locataire : ils achètent/louent le bien en connaissance de cause et peuvent négocier en fonction de l’état de l’installation électrique.