Téléchargez nos modèles de compromis de vente prêt à l'emploi
Vous avez trouvé un accord avec l'acheteur sur le bien immobilier que vous souhaitez vendre ? Il est maintenant temps de signer un compromis de vente pour formaliser cet accord et préciser les modalités de la transaction (somme d'acquisition, informations et caractéristiques du bien, etc.).
Mais comment éditer ce document ? Si le recours à un professionnel est indispensable lors de la promesse de vente, voici à titre d'exemple des modèles de compromis de vente prêt à l'emploi.
Avant de commencer : compromis de vente notarié ou sous seing privé ?
Vous avez le choix entre faire établir votre compromis par un notaire, ou le rédiger vous-même si vous vendez votre bien en direct sans passer par une agence immobilière. Mais le recours à un professionnel de l'immobilier est fortement recommandé !
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Le compromis de vente notarié offre plus de sécurité juridique. Le notaire s'assure que toutes les mentions obligatoires figurent dans le contrat et que les intérêts de chacun sont préservés. Il peut aussi le conserver au rang de ses minutes et lui donner ainsi une date certaine.
Le compromis de vente sous seing privé (c'est-à-dire signé directement entre le vendeur et l'acheteur) est valable juridiquement s'il est correctement rédigé. Mais en cas de litige, il est plus difficile à faire valoir qu'un acte notarié. Si vous optez pour cette solution, veillez à utiliser un modèle complet et à le faire relire par votre notaire avant signature.
Nos modèles de compromis de vente à télécharger
Pour vous guider dans la rédaction de votre compromis, nous avons sélectionné pour vous plusieurs modèles à personnaliser selon votre situation. Attention : il ne s’agit que de modèles fictifs : c’est à l’agent immobilier ou au notaire de rédiger en votre nom un compromis de vente sécurisant et pérenne.
Modèle de compromis de vente générique
Un modèle générique de compromis de vente à adapter que vous soyez vendeur ou acheteur, pour tout type de bien (appartement, maison...)
COMPROMIS DE VENTE
Entre les soussignés :
[Nom Prénom du Vendeur], demeurant [Adresse complète du Vendeur]
Ci-après dénommé "le Vendeur"
Et
[Nom Prénom de l'Acheteur], demeurant [Adresse complète de l'Acheteur]
Ci-après dénommé "l'Acheteur"
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le Vendeur cède à l'Acheteur qui accepte, les biens immobiliers ci-après désignés :
[Description complète du bien : type (appartement, maison...), surface, étage, adresse,...]
Article 2 : Prix
La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de [Montant du prix de vente en chiffres et lettres] euros.
Article 3 : Entrée en jouissance
L'Acheteur aura la jouissance du bien à compter du [Date prévue d'entrée en jouissance]
Article 4 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d'un montant de [Montant en chiffres et lettres] euros, soit [Pourcentage] % du prix de vente, sera versé à la signature des présentes par l'Acheteur.
[...Autres articles sur les conditions suspensives, délais, charges et conditions...]
Fait en deux exemplaires originaux
À [Lieu], le [Date]
Signatures précédées de la mention "Lu et approuvé"
Le Vendeur L'Acheteur
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Modèle de compromis de vente intégrant des clauses suspensives
Un exemple de lettre de compromis avec les principales clauses (désignation des parties, du bien, prix, date limite de signature...)
COMPROMIS DE VENTE
Entre les soussignés :
M. [Nom Prénom du Vendeur], [Profession/Statut], demeurant [Ville]
Ci-après dénommé "le Vendeur"
Et
M. [Nom Prénom de l'Acheteur], [Profession/Statut], demeurant [Ville]
Ci-après dénommé "l'Acheteur"
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le Vendeur cède à l'Acheteur, qui accepte, un bien immobilier de type [Maison/Appartement] d'une surface de [...] m², comprenant [Description sommaire], situé [Ville/Quartier], ainsi que [Parking/Cave/autres annexes].
Article 2 : Prix
La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de [...] euros.
Article 3 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d'un montant de [...] euros, représentant [Pourcentage] % du prix de vente, sera versé ce jour par l'Acheteur entre les mains du notaire séquestre désigné.
Article 4 : Conditions suspensives
La réalisation de la vente est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes :
4.1 Obtention d'un prêt immobilier par l'Acheteur d'un montant minimum de [...] euros au plus tard le [Date].
4.2 Non exercice des droits de préemption par la Mairie de [Ville] au plus tard le [Date].
[4.3 Obtention d'un permis de construire/déclaration préalable pour [...travaux envisagés...] au plus tard le [Date]].
À défaut de réalisation de l'une des conditions ci-dessus dans les délais impartis, l'Acquéreur ou le Vendeur pourra se prévaloir de la présente clause résolutoire de plein droit.
Article 5 : Jouissance
L'Acheteur aura la libre jouissance du bien à compter de la signature de l'acte authentique, sauf occupation par le Vendeur jusqu'au [Date] au plus tard.
[...Autres clauses relatives au bien : situation locative, règlement de copropriété...]
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Signatures précédées de la mention "Lu et approuvé"
Le Vendeur L'Acheteur
Pour résumer !
Le compromis de vente est indispensable pour formaliser l'accord entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier
Il engage les deux parties et vaut vente s'il contient les éléments essentiels (désignation du bien et prix)
Vous pouvez faire établir votre compromis par un notaire pour plus de sécurité ou utiliser un modèle si vous vendez en direct
Utilisez nos modèles de compromis de vente prêt à l'emploi et faites-les vérifier par votre notaire avant usage.