Combien de temps dure le rendez-vous chez le notaire pour signer un compromis de vente ? Réponse des experts Kadran.

L’étape du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente d’un bien immobilier est généralement d’une durée d’1 à 2 heures. Ce temps est nécessaire pour la lecture intégrale de l’acte, les explications du professionnel et la séance de signatures.

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Vous devez dans ce cas dégager du temps dans votre agenda, afin de bien respecter la durée du rendez-vous chez le notaire pour un compromis de vente. C’est une condition pour que ce dernier soit totalement valide.

Temps de signature du compromis : quel déroulé type chez le notaire ?

Si la question de la durée du rendez-vous chez le notaire pour signer un compromis de vente vous intéresse, sachez d’abord que ce rendez-vous est généralement plus long que celui de l’acte authentique. Et pour cause : ce premier acte est fondateur, il pose les bases de la vente.

Le notaire va donc tout mettre en œuvre pour que les parties en comprennent les enjeux et s’engagent en toute connaissance de cause.

Concrètement, la séance de signature va se dérouler comme suit :

• Accueil des parties (vendeur et acheteur) par le notaire ou son clerc.
• Vérification des pièces d’identité des signataires.
• Lecture intégrale du compromis par le notaire, qui détaille et explique chaque clause.
• Questions éventuelles de votre part ou de l’acquéreur.
• Signature de chaque page par les deux parties.
• Remise d’un exemplaire du compromis à chacun.

Autant dire qu’avec un tel programme, mieux vaut ne pas être pressé ! Prévoyez donc au moins une heure de rendez-vous, voire deux si la vente est complexe (investisseurs multiples, montage juridique particulier, etc.). Mais ce temps est précieux et nécessaire pour partir sur de bonnes bases.

Délai moyen entre compromis et signature définitive

Une fois le compromis signé, combien de temps faudra-t-il attendre avant de signer l’acte authentique de vente et de toucher l’argent de la transaction ? En moyenne, il s’écoule 2 à 3 mois entre les deux rendez-vous. Ce délai incompressible s’explique par plusieurs raisons.

Tout d’abord, le notaire doit réunir de nombreux documents (urbanisme, cadastre, hypothèques) pour rédiger l’acte authentique et s’assurer de sa validité. Ces démarches prennent du temps.

De plus, l’acquéreur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis. Pendant cette période, il peut renoncer à la vente sans justification. Tout acompte versé doit alors lui être restitué.

Si l’acheteur finance son acquisition par un crédit, il doit obtenir son offre de prêt et la faire parvenir au notaire. Légalement, la banque dispose de 30 jours minimum pour instruire le dossier, mais en pratique il faut souvent compter 45 à 60 jours.

• Tous ces éléments expliquent le délai relativement long entre compromis et acte définitif. Seule exception : dans la situation où l’acquéreur paie le prix comptant sans crédit, la vente peut être signée plus rapidement (1 mois en moyenne).

Peut-on accélérer la signature de l’acte authentique ?

En tant que vendeur, vous avez peut-être hâte de finaliser la vente pour récupérer votre argent. Mais est-il possible d’écourter le délai entre compromis et rendez-vous de signature finale ? Malheureusement, pas vraiment... Sauf si l’acquéreur peut se passer de crédit pour financer son achat, comme nous venons de l’évoquer.

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Essayer de mettre la pression sur le notaire pour qu’il active les démarches d’urbanisme et de cadastre, est-ce utile ? Non. Ces formalités sont en grande partie indépendantes de sa volonté. Mieux vaut donc faire preuve de patience, dans votre intérêt comme celui de l’acheteur.

Durée du rendez-vous chez le notaire : ce qu’il faut retenir

• Comptez 1 à 2 heures en moyenne pour le rendez-vous de signature du compromis de vente chez le notaire.
• Le notaire va relire l’intégralité de l’acte et l’expliquer aux parties avant de recueillir les signatures.
• Le délai légal minimum entre compromis et acte authentique est de 2 mois, mais il faut souvent attendre 3 mois en pratique.
• Ce délai est incompressible car le notaire doit réunir de nombreux documents et l’acheteur obtenir son prêt bancaire.