Quels documents faut-il fournir pour une estimation de maison ?

Pour obtenir une estimation précise du prix de vente de votre maison, il est primordial de fournir un dossier complet à l'agent immobilier chargé de l'évaluation. Vous lui permettez ainsi de réaliser une analyse approfondie des caractéristiques de votre bien et de son environnement pour déterminer sa valeur marchande.

Quelles pièces sont à fournir pour une estimation de maison ? Titre de propriété, plans, factures de travaux, diagnostics techniques... Voici la panoplie des documents indispensables à réunir pour obtenir une juste estimation, gage d'une future vente réussie.

Par Faustine T.

6 min de lecture

24 juillet 2024

Le titre de propriété et les éléments d'urbanisme

La base de toute estimation immobilière repose sur l'étude du titre de propriété. Ce document officiel, généralement rédigé par un notaire lors de l'acquisition du bien, prouve que vous êtes le propriétaire en bonne et due forme.

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Il contient une description détaillée de la maison (superficie du bâti et du terrain, nombre de pièces, dépendances, etc.), les mentions cadastrales ainsi que les servitudes éventuelles (droit de passage, interdiction de construire, etc.). C'est la carte d'identité indispensable de votre bien.

Veillez également à rassembler tous les documents relatifs à la construction et aux modifications apportées à la maison, que le bien ait été construit par vous-même ou que vous l’ayez acquis ensuite, et que les travaux modificatifs aient été réalisés par vos soins ou par des professionnels.

Pour donner le maximum d’informations, il est recommandé de fournir :

  • Le permis de construire initial, attestant que le bien a été édifié en conformité avec les règles d'urbanisme.

  • Les permis de construire ou déclarations préalables pour les extensions ultérieures (véranda, garage, abri de jardin, etc.).

  • Les certificats de conformité remis par la mairie après les travaux.

La présentation de ces pièces officielles est un point rassurant pour l'estimation car elle démontre le respect des normes et obligations légales. Surtout, pour un professionnel avec un œil avisé, c’est une base solide pour pouvoir éventuellement déceler un problème de construction, de respect des règles d’urbanisme ou un défaut de tout autre nature.

Kadran

Les données précises sur les dimensions du bien

Au-delà des informations figurant sur le titre de propriété, l'agent immobilier a besoin de données chiffrées exhaustives sur les surfaces et volumes de la maison pour établir son rapport d'estimation. Si vous en disposez, transmettez-lui les différents plans de votre bien :

  • Le plan d'architecte présentant la distribution des pièces et les surfaces

  • Le plan masse situant la maison et ses annexes sur le terrain

  • Le plan de récolement en cas de modifications

  • Le relevé de superficie loi Carrez si la maison appartient à une copropriété

  • Le certificat de mesurage établi par un géomètre-expert le cas échéant

Si vous n'avez pas ces documents techniques, vous pouvez à défaut communiquer les informations de surface et le nombre de pièces mentionnés sur votre dernier avis de taxe foncière.

L'agent pourra recouper ces données « sur papier » avec le métrage effectué lors de sa visite pour s'assurer de la cohérence des superficies, éléments clés dans la valorisation d'un bien.

D'ailleurs, même en fournissant ce type d'information à un professionnel de l’immobilier, il effectuera dans la quasi-totalité des cas son propre relevé de mesure. Logique car la surface, retenue selon la fameuse loi Carrez, est un élément capital pour fixer un prix et est même une donnée qui peut entraîner des pénalités en cas d’erreur importante.

  • Si un acheteur constate un écart entre la surface communiquée et la réalité, il est en droit de demander une compensation financière. La superficie contractuelle doit être inférieure de plus de 5 % à la superficie réelle pour lancer une contestation et demander remboursement.


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L'historique détaillé des travaux et aménagements

Au-delà des surfaces brutes, ce sont les prestations qualitatives de votre maison qui vont faire la différence sur le marché. Listez tous les travaux de rénovation et d'entretien que vous avez menés depuis que vous êtes propriétaire, avec si possible les montants investis et les factures correspondantes. Cela concerne notamment :

  • La réfection de la toiture et des façades

  • L'amélioration des performances énergétiques : isolation des murs et de la toiture, remplacement des menuiseries, nouvelle chaudière...

  • La modernisation des équipements : plomberie, électricité, chauffage, sanitaires...

  • L'optimisation des surfaces : aménagement des combles, création d'une extension...

  • L'embellissement intérieur : pose de nouveaux revêtements (parquet, carrelage), changement des peintures et papiers peints...

  • Les travaux d'extérieur : plantation d'une haie, création d'une terrasse, rénovation de la piscine...

N'hésitez pas à mettre en avant les équipements de confort et les « plus » qui valorisent la maison :

  • La climatisation ou le chauffage performant

  • La cuisine et les salles de bain refaites à neuf

  • Le système d'alarme ou de vidéosurveillance

  • La domotique pour piloter la maison

  • Les panneaux solaires, la récupération d'eau de pluie...

Même sans tout chiffrer précisément, cet historique des améliorations apportées au fil des années est précieux pour l'agent immobilier. Il peut déduire que votre maison est bien entretenue et que certains « gros travaux » ont déjà été réalisés, ce qui est un argument de poids pour de futurs acheteurs.


L'état locatif pour un bien loué

Si votre maison est actuellement occupée par un locataire, cette situation a un impact direct sur la valeur du bien. Pour que l'agent puisse en tenir compte dans son estimation, vous devez lui fournir tous les éléments en lien avec la location :

  • Le contrat de bail en cours avec la date d'entrée du locataire

  • Le montant du loyer et des charges mensuelles

  • L'état des lieux d'entrée

  • Les quittances de loyer prouvant que le locataire est à jour

  • Les courriers éventuels échangés en cas de litige

Ces pièces serviront à vérifier la régularité du bail et à comparer le niveau de rentabilité par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.


Les diagnostics techniques pour une information transparente

Même s'ils ne sont légalement obligatoires qu'au moment de la mise en vente effective de votre maison, les diagnostics techniques immobiliers sont un plus indéniable pour l'estimation.

Vous devez fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet, incluant :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • L'état des risques et pollutions du sol (ERP)

  • L'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz

  • Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

  • L'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols

  • Le rapport de contrôle du système d'assainissement non collectif

  • Le diagnostic amiante pour les maisons construites avant 1997

Grâce à ces documents, l'agent pourra se prononcer en connaissance de cause sur la conformité de votre maison et intégrer d'éventuels travaux de mise aux normes à prévoir dans son estimation.

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Pour résumer !

  • Pour obtenir une estimation précise de votre maison, il est essentiel de fournir un dossier complet à l'agent immobilier.

  • Ces pièces permettent d'avoir une vision claire des caractéristiques de la maison, de ses atouts et défauts éventuels.

  • Avec des informations exhaustives, un agent immobilier pourra déterminer une valeur au plus juste du marché en tenant compte de l'état réel du bien et de son potentiel.

  • Une présentation complète facilitera votre estimation et accélérera la vente

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