Comment savoir si on peut faire une surélévation ?

Surélever sa maison est un excellent moyen de valoriser son habitation, à condition de respecter les règles d’urbanisme et lois en vigueur.

Ainsi, pour savoir s’il est possible de faire une surélévation, il est nécessaire de passer par ces 3 étapes : les vérifications de la structure existante, la conformité du projet de surélévation avec le PLU et la législation, ainsi que le dépôt des demandes d’autorisation pour commencer le chantier. Zoom sur chacune de ces étapes pour ajouter une nouvelle pièce à votre maison avec une surélévation.

Par Faustine T.

4 min de lecture

21 février 2024

Comment savoir si on peut faire une surélévation : les vérifications

Il peut être difficile de savoir si on peut faire une surélévation tant cette dernière requiert un certain nombre de démarches. Mais les bénéfices de ce type de construction en valent la chandelle. Alors, par où commencer pour vérifier la viabilité de son projet d’agrandissement ?

Le premier conseil que l’on peut vous donner est de vous rapprocher d’un bureau d’études géotechniques pour connaître la capacité de la structure existante à supporter la charge d’un nouvel étage habitable. En charge de mettre en évidence les caractéristiques mécaniques des terrains à construire, le cabinet d’études vous proposera au total 3 types de vérification :

  • L’étude des sols,

  • L’étude des murs porteurs,

  • L’étude des fondations.

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Ces trois études, réalisées sous la mission G2 AVP, vous permettront d’évaluer la fiabilité des matériaux utilisés et mettront en évidence les travaux éventuels nécessaires au renforcement des fondations pour soutenir votre projet. Si ces travaux rajoutent un coût à votre projet de surélévation, ils peuvent s’avérer indispensables pour la pérennité de votre habitation.

Une fois ces réponses obtenues, vous pourrez passer à l’étape suivante : celle de vérification des caractéristiques et autorisations liées à la surélévation afin de pouvoir déposer votre dossier de demande de permis de construire ou déclaration préalable aux travaux. C’est aussi le moment de vous rendre chez vos voisins pour les informer et discuter de votre construction. Il vaut mieux toujours avoir l’avale de votre voisinage plutôt que d’en pâtir une fois que le chantier a débuté.

Surélévation d’une maison : que dit la loi ?

Le premier réflexe lorsqu’on entame un projet de construction, de rénovation ou de surélévation est de consulter la conformité des travaux envisagés avec les règles d’urbanisme et législatives. Pour cela, vous devez vous rendre en mairie et demander à consulter le plan local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.

Le PLU est un document qui vous permettra de savoir s’il est possible ou non de faire une surélévation et dans quelles conditions. Vous y trouverez des informations sur la localisation du terrain par rapport à la commune, sur les matériaux et le type de construction à privilégier ou encore sur les potentiels points de vigilance lors de votre chantier.

Vous pourriez par exemple avoir des limitations quant à la modification de la pente de toiture dans certaines régions ou encore vis-à-vis de la réalisation de votre surélévation dans une zone protégée (près d’un Monument Historique). Le problème de la hauteur de votre surélévation se pose également en limite de propriété ou lorsqu’il s’agit d’un mur mitoyen. En règle générale, les frais engendrés sont entièrement à la charge de celui qui entreprend les travaux, même s’ils ont lieu côté voisin. Dans ce cas, la partie rehaussée appartient exclusivement à celui qui a fait les travaux tandis que la partie basse reste mitoyenne.

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Quelles autorisations pour surélever une maison ?

Une fois que vous vous êtes assuré d’être en parfaite conformité avec les éventuelles contraintes imposées par la loi et le PLU de votre commune, vous avez toutes les cartes en main pour formuler votre demande de permis de construction ou de déclaration préalable aux travaux.

En effet, puisque l’aspect et la superficie de votre habitation vont être modifiés, il est absolument nécessaire d’obtenir l’une de ces autorisations avant d'entamer le chantier. C’est peut-être le document qui vous permet de savoir si on peut faire une surélévation.

Cet acte administratif d’urbanisme s’obtient auprès de la mairie :

  • Pour une surélévation en zone urbaine soumise à un PLU, la déclaration préalable de travaux est suffisante jusqu’à un agrandissement de 40 m2.

  • Pour une surélévation en zone non soumise à un PLU, la déclaration préalable de travaux est aussi nécessaire jusqu’à 20 m2.

  • Dans ces deux précédents cas de figure et au de-là des indications données, il vous faudra obtenir un permis de construire.

Enfin, gardez en tête que toute construction qui génère une surface de plancher supérieure à 150 m2 au total (et donc surélévation comprise) nécessite la présence obligatoire d’un architecte tout au long du projet. Dans le cadre d’une surélévation dans une zone protégée, vous devrez même vous procurer l’approbation d’un architecte des bâtiments de France. Une fois que vous avez effectué toutes ces vérifications, il ne vous reste plus qu'à contacter un artisan pour votre extension de maison. Vous pouvez au préalable demander un devis gratuit afin de comparer plusieurs prestations. Dès que l'extension est construite, il ne vous reste plus qu'à réaliser l'aménagement !

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