Comment préparer la transmission de son patrimoine ?

Vous êtes parvenus à vous constituer un capital satisfaisant et vous souhaitez savoir comment le transmettre ?

Que ce soit à votre conjoint, à vos enfants et/ou vos petits-enfants, la transmission patrimoniale a une place importante dans la gestion d'un patrimoine. Vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) vous permettra d'anticiper au mieux la transmission de votre patrimoine. En effet, l'anticipation est le maître-mot en matière de transmission de patrimoine, ce qui requiert une stratégie personnalisée en fonction de votre capital et de vos préférences.

Par Damien M.

7 min de lecture

20 mars 2024

Préparer la transmission de votre patrimoine grâce au conseiller en gestion de patrimoine 

Pour préparer la transmission de son patrimoine de la meilleure manière et sans commettre d'erreur, il est fortement conseillé de s'entourer des meilleurs conseils. En effet, prendre une décision trop rapide peut avoir des conséquences potentiellement irrémédiables pour votre patrimoine. Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) intervient à chaque étape de votre parcours pour vous aider à y voir plus clair et faire le point sur votre situation. Cet intermédiaire financier est le chef d'orchestre de votre patrimoine et se positionne comme un expert aguerri pour préparer la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions.  

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En pratique, le CGP est spécialisé dans plusieurs domaines transverses, comme la fiscalité, le droit, la gestion du patrimoine au sein de la famille ou encore les finances de manière plus globale. En fonction de votre régime matrimonial, le CGP peut vous aiguiller pour organiser la succession au profit de votre époux en tant que conjoint survivant par exemple (notamment via la clause de préciput attribuant un bien à votre conjoint avant la succession). Votre conseiller peut aussi vous proposer d'ouvrir une assurance-vie si vous avez une idée du bénéficiaire auquel vous souhaitez donner ces sommes. Via une assurance-vie, les sommes sont transmises hors succession au moment du décès, ce qui leur permet de profiter d'une fiscalité avantageuse.  

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Quelles sont les modalités de transmission du patrimoine ?

Concrètement, il y a deux manières de transmettre son patrimoine. Soit vous anticipez le dénouement en organisant au mieux les modalités de cette transmission de votre vivant. Soit vos héritiers reçoivent votre patrimoine à votre décès, dans le cadre d'une succession. 

Comment faire pour transmettre au mieux son patrimoine ? Pour y parvenir, vous pouvez réaliser un acte de donation-partage en passant par un notaire. Dans l'acte il est possible d'insérer des conditions permettant d’encadrer cette donation et ainsi assurer le suivi de la situation, notamment s'il s'agit d'un bien immobilier. 

Vous pouvez également rédiger un testament : il s'agit alors d'un legs qui ne prend date qu'à votre décès. L'objectif principal du legs est d'assurer la bonne répartition des éléments composant le patrimoine après le décès du testateur (celui qui rédige le testament). Vous pouvez mentionner sur votre testament les biens à léguer et le nom des personnes qui en bénéficieront. 

J.B., Kadran

L’anticipation : la clé pour transmettre son patrimoine

Ceux qui n'ont pas anticipé la transmission de leur patrimoine provoquent parfois une situation complexe. A leur décès, la succession subie par les héritiers peut avoir des conséquences notables, avec la création de conflits de famille. Le fait de préparer cette transmission de son vivant permet d'éviter la création de litiges après sa mort. Cela permet d'affecter son patrimoine sous sa propre autorité, en prenant en compte ses préférences et la situation de ses héritiers. Préparer sa transmission au mieux offre donc la possibilité de réaliser un arbitrage, parfois indispensable. 

En outre, cela vous permet de bénéficier de certains avantages fiscaux :  

  • En matière d'abattements tout d'abord, car vos enfants profitent d'un abattement de 100 000 euros envers chaque parent tous les 15 ans, 

  • Il en va de même concernant le démembrement de votre propriété de votre vivant. Vous pouvez par exemple confier la nue-propriété de votre bien immobilier à un enfant, vous laissant l'usufruit jusqu'à votre décès. Après votre mort, votre enfant nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans succession (et donc sans taxation). 

Transmission du patrimoine par succession : comment réduire les coûts ? 

Ceux qui souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine s'interrogent souvent sur le coût de la succession. Bien qu'ayant fait l'objet d'un allègement depuis la loi du 21 août 2007, les frais de succession constituent toujours un coût pour de nombreuses personnes. Sachez tout de même que les droits de succession sont entièrement exonérés entre époux et partenaires liés par un PACS. 

Pour réduire les coûts au maximum, plusieurs solutions s'offrent à vous (solutions non exhaustives) : 

  • L'investissement via une assurance-vie. Vous pouvez ainsi transmettre 152 500 euros au maximum au bénéficiaire de votre choix sans frais de succession, lorsque les versements sont réalisés avant 70 ans. Un droit fixe de 20 % s'applique pour tout montant excédant ce plafond, 

  • Les donations à vos enfants, jusqu'à 100 000 euros par parent à chaque enfant (donc 200 000 euros pour un couple). Vous pouvez renouveler l'opération tous les 15 ans, 

  • La donation en numéraire (chèque, virement, don d'espèces) au profit de son enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant et dans la limite de 31 865 euros, une fois tous les 15 ans. Vous devez avoir moins de 80 ans au jour du don et concéder ce bénéfice à un donataire majeur. 

Si vous réalisez une donation en numéraire, vous êtes tenus d'enregistrer l'acte dans le mois qui suit le jour du don auprès du service des impôts du lieu où réside le bénéficiaire. A hauteur de l'abattement, le don est exonéré de tout droit de donation.

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