Comment faire pour payer moins d'impôts fonciers ?

La taxe foncière augmente chaque année dans de nombreuses communes. En cause : l’inflation au sein du pays et la hausse votée par les villes.

De ce fait, payer moins d’impôts fonciers devient une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires. A Paris, par exemple, la taxe foncière a augmenté de 52 % entre 2022 et 2023. Une hausse conséquente qui perdure en 2024. Alors existe-t-il des astuces pour payer moins d’impôts fonciers ? Bien-sûr ! Dans certains cas, il est même possible d’en être totalement exonéré. Voici dans quels cas la fiscalité immobilière permet d’être dégrevé totalement ou partiellement.

Par Guillaume H.

7 min de lecture

27 mars 2024

Qui a droit à une réduction de la taxe foncière ?

Les propriétaires qui ont rénové leur logement pour réaliser des économies d’énergie

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Si vous avez rénové votre logement dans le but de réaliser des économies d’énergie, alors il est possible que votre commune décide de vous exonérer de manière totale ou partielle pendant trois années. Il y a tout de même quelques conditions à respecter :

  • La construction de votre bien doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1989.  

  • Vous devez avoir dépensé dans cette rénovation énergétique au moins 10 000 € la première année d’exonération ou 15 000 € pendant les trois années avant l’exonération.  

Une réduction d’impôts fonciers pour les propriétaires aux faibles revenus  

Dans le cas où les revenus du propriétaire n’est pas supérieur à “ la somme de 11 885 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire”, il est possible de bénéficier d’une réduction des impôts fonciers. Le propriétaire est dégrevé sur la part qui va au-delà des 50 % de ses revenus de référence 

Les propriétaires dont le logement est inoccupé paient moins d’impôts fonciers  

Enfin, un dégrèvement des impôts fonciers peut être accordé aux propriétaires de logements inoccupés, destinés à la location ou à un usage industriel et commercial. Si le bien est inoccupé pendant au moins trois mois, alors vous pourrez payer moins d’impôts fonciers. Pour pouvoir en bénéficier, il faut faire la demande au centre des Finances publiques au plus tard le 31 décembre de l’année où le bien a été inoccupé.  

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Comment bénéficier du dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière ?

Il est possible de bénéficier d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale. Pour pouvoir en profiter, il y a deux conditions :  

  • Votre revenu fiscal de référence de l’année précédente “n'excède pas la somme de 11 885 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.”  

  • Vous avez plus de 65 ans au 1er janvier de l’année, mais moins de 75 ans.  

Être totalement exonéré d’impôts fonciers, c’est possible ?

Selon votre situation, vous pouvez être totalement exonéré d’impôts fonciers. Mais comment cela se passe-t-il ? Il faut respecter plusieurs conditions à la fois sur votre profil de propriétaire, sur vos ressources et sur la cohabitation. On fait le point.  

Quel type de propriétaire peut être exonéré d’impôts fonciers ?

Pour ne pas payer ses impôts fonciers, il faut répondre à l’un de ces deux critères :  

  • Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).  

  • Être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.  

Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour être exonéré d’impôts fonciers ?

Il ne suffit pas de toucher l’une de ces allocations ou d’être âgé de plus de 75 ans pour être exonéré d’impôts fonciers ! Il faut aussi que le revenu fiscal de référence “n'excède pas la somme de 11 885 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.”  

Les conditions de cohabitation pour être exonéré d’impôts fonciers

Enfin, le propriétaire doit vivre seul, avec son conjoint ou bien avec des personnes à charge. Il peut aussi vivre avec des personnes titulaires de la même allocation s’il en touche une ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence répond aux règles d’exonération.  

Si et seulement si l’ensemble de ces exigences sont respectées, alors le propriétaire peut être exonéré d’impôts fonciers.  

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Cas particulier : vous êtes jeune propriétaire d’un logement neuf

Les constructions neuves, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière pendant deux ans après leur achèvement. L’exonération s’applique le 1er janvier suivant la fin de construction. Elle est totale si le logement est dédié à l’habitation et partielle si le bien est à destination d’un usage industriel ou commercial.  

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande d’exonération à l’administration dans un maximum de 90 jours après l’achèvement des travaux.

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