Quelles sont les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux sur un monument historique ?

Les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux sur un monument historique varient selon les conditions de la loi monuments historiques.

Pour un monument historique classé, il est essentiel pour le propriétaire de déposer une demande d’autorisation via le cerfa n°15459*02. Pour un monument historique inscrit, il s’agira d’obtenir un permis de construire, de démolir, d’aménager ou une déclaration préalable de travaux selon la nature de ces derniers. On vous explique en détail les autorisations de travaux pour la loi Monuments Historiques.

Monument historique classé : quelles autorisations pour réaliser des travaux ?

Si un bâtiment ou un site est classé monument historique, cela signifie qu’il est protégé en raison de sa valeur historique, architecturale ou culturelle. Ainsi, la réalisation de travaux/rénovations sur un monument historique classé est soumise à des autorisations spécifiques pour préserver son intégrité et son caractère patrimonial. Il ne suffit pas d’obtenir un permis de construire pour entamer les travaux.

En effet, les travaux sur monuments historiques classés dépendent d’une autorisation particulière accordée par le préfet de la région. Sans cette autorisation, le monument historique ne peut ni être détruit, ni déplacé ni faire l’objet d’un travail de restauration ou modification. La demande se fait par l’envoi du formulaire cerfa n°15459*02 (remplace le cerfa 13585*01) au service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) dans le département concerné par les travaux.

Quelles sont les grandes étapes après envoi du formulaire cerfa 15459*02 ?

Le préfet de la région dispose de 6 mois pour prendre une décision. Trois cas de figure peuvent se présenter :

• S’il ne répond pas dans le délai fixé, l’autorisation est considérée comme accordée.
• S’il donne son autorisation, les travaux peuvent débuter.
• S’il donne son autorisation assortie de prescriptions et/ou réserves, elles doivent être respectées.

Une fois l’autorisation délivrée, elle doit être affichée de manière visible sur l’extérieur du chantier, et cela, pour toute la durée d’exécution des travaux. Également, une ouverture de chantier immobilier doit être adressée à la mairie en amont. Une fois toutes ces étapes accomplies, les travaux peuvent commencer sous le regard et le contrôle scientifique de la Drac.

Le choix de l’architecte chargé des travaux doit s’effectuer parmi les architectes en chef des monuments historiques (ACMH) pour ce qui est des travaux de restauration, et parmi les architectes des bâtiments de France (ABF) pour les prestations d’entretien et de réparations ordinaires.

Monument historique inscrit : quelles autorisations pour réaliser des travaux ?

Lorsqu’un bâtiment (immeuble ou maison) ou un site est inscrit au titre des monuments historiques, cela signifie qu’il bénéficie d’une protection en raison de son intérêt patrimonial. Les travaux réalisés sur un monument historique inscrit sont également soumis à des autorisations spécifiques pour préserver son caractère et son intégrité.

Il existe au moins trois cas dans lesquelles il est absolument nécessaire d’obtenir des autorisations pour réaliser des travaux :

• Travaux de modification, de réparation ou de restauration,
• Travaux sur un bâtiment inscrit non soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme,
• Travaux de construction temporaires d’une surface supérieure à 20m2 et d’une durée supérieure à 1 mois sur un terrain classé.

Avant d’entamer les travaux sur un monument historique inscrit, il est absolument nécessaire de solliciter la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour commencer une concertation sur la réalisation de ces travaux. Au cours de cet échange, la DRAC doit préciser au maître d’ouvrage toutes les informations utiles et notamment les contraintes patrimoniales, architecturales et techniques avec lesquelles l’architecte devra composer.

Selon le type de travaux, les autorisations nécessaires varient :

• Travaux d’entretien : aucune formalité,
• Travaux sur construction nouvelle : permis de construire,
• Démolition : permis de démolir,
• Creusement ou surélévation : permis d’aménager,
• Travaux, installations et aménagements autres : déclaration préalable.

Quelles sont les grandes étapes après demande d’autorisation ?

Pour les travaux d’entretien, le maître d’ouvrage doit déposer la déclaration des travaux à l’autorité administrative chargée des monuments historiques au moins 4 mois à l’avance. Sans réponse du préfet, l’autorisation est considérée comme accordée.

Pour ce qui est des autres cas de figure, l’accord du préfet (soit l’obtention du permis nécessaire) signifie que les travaux peuvent débuter. Comme pour les monuments classés, cette autorisation doit être affichée de manière visible sur le chantier, et cela, pendant toute la durée du chantier. Ensuite, une déclaration d’ouverture de chantier doit être déposée en mairie, mais aussi à la conservation régionale des monuments historiques pour commencer les travaux. Les travaux seront réalisés sous le contrôle de la DRAC.

Quelles autorisations pour réaliser des travaux sur un monument historique ?

Pour résumer, les autorisations pour réaliser des travaux sur un monument historique varient selon la nature du bâtiment : classé ou inscrit. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons rassemblé les principales informations dans ce tableau :