La terrible angoisse des impôts : qui paie la taxe foncière dans un viager occupé ?

Cette tendance s'explique par les bénéfices mutuels qu'elle offre : sécurité et revenu complémentaire pour le vendeur, souvent un senior, et un investissement potentiellement rentable à long terme pour l'acquéreur.

Avec entre 4 000 et 5 000 ventes annuelles, le viager occupé démontre son rôle croissant dans la diversification des options disponibles sur le marché immobilier. Mais une question subsiste quant à la gestion des obligations fiscales ! Qui paye la taxe foncière ? Loin d’être anecdotique, cette taxe est souvent redoutée par les propriétaires.

Avant de détailler la répartition de la taxe foncière, il convient de rappeler brièvement le principe du viager occupé. Il s'agit d'une forme particulière de vente immobilière, au cours de laquelle le vendeur (appelé crédirentier) continue à vivre dans son logement jusqu'à son décès. En contrepartie, l'acquéreur (appelé débirentier) lui verse une rente à vie.

La taxe foncière constitue une des principales charges liées à la possession d'un bien immobilier. Il s'agit d'un impôt local, destiné à financer les dépenses des collectivités territoriales. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et varie selon les communes.

Dans le cadre d'un viager occupé, la question se pose souvent de savoir qui doit payer cette taxe foncière : l'usufruitier ou le nu-propriétaire ? La réponse à cette question dépend en réalité des dispositions prévues dans le contrat de vente.

La loi prévoit que la taxe foncière est due par celui qui possède un bien immobilier au 1er janvier de l'année considérée. Dans le cas d'un viager occupé, cela signifie que ce sera généralement le débirentier (l'acquéreur) qui devra régler cette charge, étant donné qu’il devient propriétaire du logement à sa signature.

Cependant, dans la pratique, les choses peuvent se jouer différemment. Les termes du contrat de viager peuvent spécifier des accords différents où, par exemple, le crédirentier continue de payer la taxe foncière. Dès lors, il est crucial de stipuler clairement, dans l'acte de vente, qui de l'acheteur ou du vendeur, prendra en charge ce paiement.

Avant de détailler les conseils à garder en tête, résumons l’aspect fiscal de la vente en viager à travers cette vidéo d’expertise.

Pour le débirentier (l'acquéreur)

• Revoyez le contrat. Assurez-vous que toutes les conditions relatives à la taxe foncière sont explicitement mentionnées dans le contrat de vente en viager.

• Planifiez votre budget. Si vous êtes responsable de la taxe foncière, n'oubliez pas d'inclure cela dans votre budget annuel.

• Sollicitez du conseil fiscal professionnel. Envisagez de consulter un expert en fiscalité pour comprendre pleinement vos obligations.

Pour le crédirentier (le vendeur)

• Négociez les termes. Vous pouvez négocier les termes du contrat de viager pour que l'acquéreur s'acquitte à 100 % de la taxe foncière, y compris la partie imputée à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

• Documentez tout accord. Assurez-vous que tout arrangement relatif à la taxe foncière est bien documenté.

• Restez informé. Suivez de près les quittances de la taxe pour vous assurer qu'elles sont payées en temps voulu.