Les frais de notaire augmentent ils en 2025 ? Voici comment les calculer

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5 min de lecture

24 juillet 2024

Les frais de notaire en 2025 peuvent représenter une part importante du montant total de la transaction.

Que vous achetiez dans l’ancien ou dans le neuf, leur montant peut différer. Pour savoir comment calculer les frais de notaire, il est utile de connaître leur composition. Pour une simple estimation, vous pouvez estimer combien représente 8 % du prix du logement ancien que vous souhaitez acquérir. Pour le neuf, comptez 4 % du montant total de la transaction.

Comment évoluent les frais de notaire en 2025 ?

Alors que les discussions parlementaires autour du Budget 2025 sont toujours en cours, l'exécutif envisage une hausse des frais de notaire sur les logements pour l'année 2025. Cette mesure viserait à soutenir les départements en difficulté financière.

Aujourd’hui, les frais de notaire versés par les acquéreurs au moment de la signature de l’acte de vente sont compris entre 7 et 9 % du prix de vente du bien dans l'ancien, et entre 2 et 3 % dans le neuf, droits de mutation départementaux inclus.

Les droits de mutation départementaux, inclus dans les frais de notaire lors d’une vente immobilière, représentent une taxe destinée aux départements, généralement fixée à 4,5 % du prix de vente. Ils font partie des droits d'enregistrement ou de mutation, versés par l’acquéreur et affectés principalement aux collectivités territoriales pour financer des infrastructures et services locaux. Ces droits constituent l’essentiel des frais perçus pour le département dans une transaction, avec une petite part également allouée aux communes et à l’État.

Mais avec la baisse historique des transactions immobilières, les départements font face à d'importantes difficultés financières depuis le recul du marché immobilier dès 2023. Parmi les pistes soulevées, le gouvernement envisagerait d'augmenter les frais d'enregistrement en 2025 de 4,5% actuellement à 5,5%, soit une augmentation de 1%.

A titre exemple, sur une transaction à 200 000 €, ce sont 2 000 € de frais de notaire supplémentaires à prévoir si cette augmentation est bien effective.

C'est en tout cas une demande émise par l’association des départements de France le 24 octobre dernier. Matignon a indiqué être en train d'étudier cette demande.

Rappelons que les frais de notaire représentent la ligne de revenu principale des collectivités territoriales, puisqu'elles constituent environ 80 % des droits et taxes perçues.

Certains départements offrent les frais de notaire aux primo-accédants en 2025

Certains départements font au contraire le choix de financer les frais de notaire aux primo-accédants en 2025. L'objectif : encourager l'arrivée de nouveaux habitants et lutter contre la vacance des logements. C’est par exemple le cas du département de l'Allier.

À partir du 1er janvier 2025, le département de l'Allier propose une aide couvrant les frais de notaire jusqu'à 7 500 euros pour les primo-accédants dans l’ancien, et jusqu’à 10 000 euros pour ceux ayant un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Cette initiative vise à revitaliser les petites communes et encourager l’achat de logements de plus de 15 ans, sous conditions. Plus d'infos ici.

Renseignez vous auprès de votre commune ou de votre conseil départemental : vous êtes peut-être concernés.

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La composition des frais de notaire en 2025

La part la plus importante des frais de notaire est composée des droits et taxes. Il s’agit de sommes recueillies par le notaire, qui seront ensuite reversées à l’État par le biais du Trésor Public. En d’autres termes, cet argent ne revient pas directement au professionnel qui vous accompagne.

S’ajoutent à cela les débours et les frais annexes. Ils se composent de la rémunération de tous les intervenants tiers, concernant la consultation du cadastre, ou la mesure d’un bien par un géomètre. Le coût est en principe avancé par le notaire, puis remboursé au moment de la transaction.

Lors d’un achat immobilier financé grâce à un prêt bancaire, les frais de notaires sont généralement exclus du prêt immobilier. En pratique, les banques demandent un apport de 10% du prix de vente, pour couvrir les 8% de frais de notaire et les éventuelles commissions d’agence immobilière ou autres frais d’acquisition. L’apport minimum peut cependant baisser à 5% pour un logement neuf, vu que les frais de notaires sont plus faibles. Plus d’informations sur l’apport minimum pour un achat immobilier sur le site Selectra.

Pour finir, les frais de notaire comprennent bel et bien les honoraires du professionnel. On les appelle aussi les émoluments. Le tarif de ces derniers est strictement encadré par la loi. Vous pouvez les retrouver sur le site service-public.fr.

Calculer les frais de notaire en 2025 pour un logement ancien

Les frais de notaire en 2025 pour l’acquisition d’un logement ancien représentent généralement 7 à 8 % du prix total du bien.

Frais de notaire : ce qui revient à l’État dans l’ancien

Sur ces 7 à 8 % de frais de notaire, 5,8 % reviennent à l’État au titre des droits de mutation et autres frais. Cela peut aussi comprendre les frais de publication foncière. L’Isère, le Morbihan, l’Indre et Mayotte conservent des droits de mutation à 5,09 %.

N’hésitez pas à vous renseigner sur ceux qui sont pratiqués dans le département dans lequel vous souhaitez acheter un bien. Cela vous permettra de calculer les frais de notaire avec davantage de précision.

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le notaire en immobilier

Frais de notaire : ce qui revient au notaire dans l’ancien

Les émoluments du notaire représentent ensuite 15 à 20 % des frais de notaire. Pour calculer précisément le coût de revient de cette partie des frais de notaire, vous pouvez vous référer au barème des émoluments des notaires suivant :

Frais de notaire dans l’ancien : le calcul simple

Pour calculer le coût de revient des frais de notaire, vous pouvez utiliser la formule suivante : frais de notaire = prix du bien x 0,08. Pour une acquisition d’une valeur de 300 000 €, les frais de notaire reviendront donc environ à 24 000 €.

Calculer les frais de notaire pour un logement neuf

En 2025, les frais de notaire pour l’acquisition d’un logement neuf représentent généralement 3 à 4 % du montant de la transaction. Cela permet donc de réaliser une certaine économie, par rapport à une transaction dans l’ancien.

Frais de notaire : ce qui revient à l’État dans le neuf

La part revenant à l’État ne s’appelle pas les droits de mutation, mais les droits d’enregistrement pour un achat dans le neuf. Pour rappel, pour profiter de ce tarif attractif, il faut que le logement ait été construit il y a moins de 5 ans ou qu’il ait fait l’objet d’une rénovation considérée comme une remise à neuf.

Les droits d’enregistrement sont de 0,75 % du montant total de la transaction. Il faut y ajouter les frais annexes, comme la publicité foncière.

Frais de notaire : ce qui revient au notaire dans le neuf

Pour une acquisition dans le neuf, les émoluments du notaire sont de 800 €. Cette somme reste la même, quel que soit le montant total de la transaction. Cela représente donc un véritable atout pour les acquéreurs.

Frais de notaire dans le neuf : le calcul simple

Pour calculer les frais de notaire pour un logement neuf, il vous suffit d’utiliser la formule suivante : frais de notaire = prix du bien x 0,04

En reprenant notre exemple d’un bien d’une valeur de 300 000 €, les frais de notaire seront donc de 12 000 €.

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L’utilisation d’un simulateur de frais de notaire en ligne

La solution la plus simple pour calculer les frais de notaire en 2025 reste l’utilisation d’un simulateur de frais de notaire. La plupart du temps, ils sont disponibles gratuitement sur Internet.

Attention, ici, il ne s’agit que d’estimations qui ne sont pas forcément exactes à l’euro près. Les frais de notaire à payer sont indiqués sur l’acte final de vente. Vous pourrez donc les consulter, en vous adressant directement au professionnel qui vous accompagne pour votre transaction.