L'arbre de mon voisin dépasse sur mon terrain : à qui reviennent les fruits tombés ? Paroles d'experts
Par L'équipe Kadran
Dans l'écrin de tranquillité des quartiers résidentiels, les frontières entre les jardins voisins s'entremêlent, laissant place à des interrogations juridiques particulières.
Une question revient avec la régularité des saisons : si les branches de l'arbre de mon voisin débordent sur mon terrain et que ses fruits y tombent, puis-je les considérer comme miens ? Pour démêler cette épineuse question, nous avons consulté des spécialistes du droit.
La loi est claire, mais les situations variées
Les fruits présents sur l'arbre appartiennent au propriétaire de l'arbre, même si les branches dépassent sur une propriété voisine. Mais quand ils tombent, c’est une autre affaire !
Selon l'article 673 du Code civil, la réponse est claire : les fruits tombés naturellement des branches dépassant sur une propriété voisine reviennent de droit au propriétaire du terrain sur lequel ils tombent.
"L'idée est simple”, explique Maître Laurence B., avocate spécialisée en droit immobilier. “Les branches ne peuvent être coupées par le propriétaire du terrain surplombé, mais les fruits qui tombent naturellement lui appartiennent, sans qu'il ait besoin d'une action de sa part pour les faire tomber."
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Ramasser n'est pas cueillir !
Il est important de distinguer la cueillette, interdite sans autorisation, du ramassage des fruits déjà tombés au sol, qui est légalement autorisé. Cette nuance souligne la primauté du respect de la propriété et de l'autonomie des individus dans la gestion de leur patrimoine, leurs biens et espaces.
Dialogue et médiation : des solutions privilégiées
Au-delà des cadres légaux, la communication entre voisins apparaît comme la première étape recommandée pour résoudre ce genre de situation. On insiste sur le potentiel de la discussion ! Une conversation honnête peut souvent éviter les démarches plus formelles et préserver une bonne entente.
L'idée d'une coexistence pacifique soulève la possibilité de voir ces arbres comme un patrimoine commun, dont les fruits pourraient être partagés, renforçant ainsi les liens entre voisins.
Et lorsque le dialogue ne suffit pas ?
Si les désaccords persistent, la médiation se présente comme un outil efficace pour trouver un accord satisfaisant, évitant ainsi l'escalade vers des solutions judiciaires plus radicales et moins conviviales.
Les experts s'accordent sur un point : au-delà des droits et obligations, c'est dans l'échange et le partage que réside la véritable solution aux questions de voisinage. Transformer les potentiels conflits en opportunités de renforcement des liens communautaires semble être la clé d'une cohabitation réussie et respectueuse.
Experts de l'immo
