Saviez-vous qu'un trouble anormal du voisinage peut faire perdre de la valeur à votre maison ?

Le trouble anormal de voisinage est un concept juridique qui permet de caractériser une nuisance causée par des faits, agissements ou installations qui sont considérées comme excédant les limites du seuil de tolérance admis dans la société.

Ce trouble peut se manifester sous différentes formes :

• Bruit excessif (musique trop forte, aboiements de chiens, travaux...)

• Odeurs désagréables (émanations d'usines, fumée de barbecue...)

• Vibrations (appareils de chantier, passage d'une voie ferrée...)

• Éblouissement (installation de panneaux publicitaires lumineux...)

• Émanations polluantes (fumée, poussières, gaz...)

Pour qu'un trouble soit qualifié d'anormal, plusieurs critères peuvent être pris en compte :

• La persistance du trouble dans le temps

• La gravité de la nuisance subie par la victime

• Le respect ou non des réglementations en vigueur (telles que les normes de bruit et de pollution)

• La localisation du bien touché (en zone résidentielle ou industrielle par exemple)

Un trouble anormal de voisinage peut avoir un effet direct sur la valeur de la propriété de la personne qui en subit les conséquences. En effet, ainsi que nous l'avons évoqué précédemment, certaines nuisances peuvent rendre le bien moins attractif aux yeux des acheteurs potentiels, voir même inhabitable ou invendable.

À titre d'exemple, une exposition prolongée à des bruits excessifs peut provoquer des troubles du sommeil ou encore impacter la qualité de vie quotidienne des habitants, tandis qu'une pollution de l'air peut provoquer des problèmes respiratoires.

Dans le cadre d'un trouble anormal de voisinage ayant causé une perte de valeur immobilière, il est possible d'envisager plusieurs démarches afin de tenter d'obtenir réparation :

• Tenter de trouver un arrangement amiable avec le(s) auteur(s) du trouble, en faisant constater les nuisances par un expert ou un huissier de justice

• Se tourner vers la mairie ou la police municipale et signaler le problème. Ils peuvent éventuellement intervenir pour faire cesser le trouble (mise en demeure, sanction administrative...)

• Saisir le juge compétent (tribunal civil, de proximité ou de grande instance), en apportant des preuves de l'anormalité du trouble (témoignages, attestations, constats d'huissier...) et de la dévalorisation de la propriété (estimations immobilières, acte de vente...)

La meilleure manière de se protéger contre les troubles anormaux de voisinage reste bien sûr d'être vigilant lors du choix d'un logement. Il est important de se renseigner au préalable sur la présence éventuelle de sources de nuisances à proximité (bar ou discothèque bruyante, zone industrielle polluante...), ainsi que de visiter plusieurs fois le bien lorsque cela est possible.

Même s'il n'est pas toujours facile de prévoir l'apparition future d'un trouble anormal de voisinage dans un quartier donné, il est préférable d'opter pour un bien présentant a priori peu de risques. Ainsi, on pourra envisager :

• De préférer les biens situés dans des zones résidentielles calmes et éloignées des grandes infrastructures (routes à grande circulation, voie ferrée, aéroport...)

• D'éviter les immeubles où les conflits sont fréquents entre voisins ou où les activités susceptibles de causer des nuisances sont nombreuses (colocation, profession libérale, commerces...)

• De vérifier la qualité de l'isolation phonique et thermique du logement, afin de limiter les impacts potentiels des troubles anormaux de voisinage sur la qualité de vie des occupants et la valeur immobilière

En somme, bien que les troubles anormaux de voisinage puissent être sources de préjudice et de dévalorisation immobilière, il reste possible d'anticiper et de minimiser ces risques en faisant preuve de prudence lors de l'acquisition d'un bien immobilier, mais aussi en entreprenant les démarches adéquates pour obtenir réparation en cas de litige.