Qu’advient-il de la plus-value immobilière après un divorce ?

La plus-value immobilière est un enjeu important lors d’un divorce, lorsque les ex-conjoints doivent vendre un bien immobilier commun. Selon les situations, la plus-value peut être exonérée d’impôt ou au contraire soumise à taxation.

Savez-vous combien vaut votre bien ?

Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !

Estimer un bien

En règle générale, la vente concerne la résidence principale du couple. Il y aura donc exonération. Encore faut-il connaître les dispositifs en vigueur, notamment si le bien immobilier est achevé ou encore en cours de construction.

Exonération de la plus-value sur la résidence principale après un divorce

Quand la maison ou l’appartement vendu par un couple qui divorce était une résidence principale, il est possible de ne pas avoir d’impôts à payer sur une éventuelle plus-value immobilière. voici les règles en la matière.

Bien immobilier achevé et constituant la résidence principale

En principe, la vente d’un bien achevé constituant la résidence principale des époux au moment de la séparation n’est pas imposable.

Cependant, en cas de séparation ou de divorce, cette condition n’est pas toujours remplie, notamment lorsque l’un des conjoints a été contraint de quitter le logement qui constituait la résidence principale du couple avant sa séparation.

Des règles aménagées existent dans ce cas. L’ex-conjoint qui a quitté le logement bénéficie aussi de l’exonération d’imposition de sa plus-value, à condition que :

• Le logement constituait la résidence principale du couple lors de la séparation
• Le logement a été occupé par son ex-conjoint jusqu’à sa mise en vente
• La cession intervient dans des délais normaux de vente, généralement dans un délai d’un an

Bien en cours de construction revendu pour cause de divorce

En cas de vente d’un immeuble en cours de construction alors que le couple est en instance de divorce, l’exonération de plus-value s’applique également, sous réserve que :

• Le bien était destiné à devenir la résidence principale
• Le couple n’était pas propriétaire du logement occupé pendant la construction

Cette exonération concerne également les cessions réalisées par des concubins qui se séparent ou des partenaires qui rompent un PACS, sous les mêmes conditions.

Imposition de la plus-value sur les autres biens en cas de divorce

Résidence secondaire : la plus-value à payer en cas de divorce

Contrairement à la résidence principale, la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est en principe imposable.

Toutefois, il existe une exception : si les époux ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et vendent leur résidence secondaire, ils sont alors exonérés totalement de l’impôt sur les plus-values immobilières.

Pour bénéficier de cette exonération, ils doivent respecter trois conditions :

Savez-vous combien vaut votre bien ?

Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !

Estimer un bien

• La vente doit être la première cession de résidence secondaire depuis le 1er février 2012
• Ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale dans les 4 années précédant la vente
• Ils doivent utiliser le prix de vente pour acquérir leur future résidence principale, dans un délai de 24 mois

Biens professionnels : la plus-value à payer en cas de divorce

Entre époux mariés sous un régime communautaire, les éléments créés au cours du mariage et utilisés pour l’activité professionnelle de l’un d’eux sont considérés comme une propriété indivise.

En cas de vente de ces biens professionnels, la plus-value est alors imposée pour moitié à chaque ex-conjoint.

Si un seul des conjoints poursuit l’activité professionnelle, l’autre sera imposé sur la plus-value des biens qu’il a reçus lors du partage et qui constituaient des biens professionnels. Tandis que le conjoint poursuivant l’activité supportera seul l’impôt sur la plus-value s’il revend ultérieurement l’entreprise.

Quel est l’intérêt de vendre rapidement son bien immobilier en cas de divorce ?

En cas de divorce, il est souvent préférable de vendre rapidement le logement commun, dans un délai d’un an maximum. En effet, au-delà, la plus-value réalisée sera imposable, sauf exceptions.

Cette vente rapide présente plusieurs avantages :

• Elle permet de bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value, si le bien constituait la résidence principale
• Elle évite que l’un des ex-conjoints ne soit imposé sur sa quote-part de plus-value, s’il a dû quitter le logement avant la vente
• Elle facilite le partage des biens et la liquidation de la communauté, en évitant les complications fiscales

Ainsi, en cas de séparation ou de divorce, il est crucial de vendre rapidement le logement commun, afin de pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière.

Pour résumer !

• La vente de la résidence principale pendant un divorce est généralement exonérée d’impôt sur la plus-value
• Cette exonération s’applique même si l’un des conjoints a dû quitter le logement avant la vente, sous conditions
• La plus-value sur un bien en construction destiné à devenir la résidence principale est aussi exonérée
• Mais la plus-value sur une résidence secondaire ou un bien professionnel reste imposable
• Le calcul de l’impôt sur la plus-value tient compte d’abattements selon la durée de détention
• Il est souvent préférable de vendre rapidement le logement commun, dans un délai d’un an maximum, pour bénéficier de l’exonération