Tableaux de la plus-value immobilière : tout comprendre et anticiper votre taxation

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d’acquisition, vous réalisez une plus-value. Un tableau récapitulatif vous aidera à comprendre les règles d’imposition. Il détaille les taux d’abattement selon la durée de détention et les cas d’exonération, comme la vente à un promoteur.

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Les taux d’abattement sur la plus-value immobilière

Les tableaux récapitulatifs sur la plus-value immobilière détaillent les taux d’abattement selon la durée de détention du bien. Ils indiquent que l’exonération totale est acquise au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu, et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Tableau d’abattement pour l’impôt sur le revenu

Voici un tableau permettant de connaître facilement les taux d’abattement applicables pour le calcul de l’impôt sur le revenu sur la plus-value immobilière. Il indique les informations suivantes :

Durée de détention	Taux d’abattement sur la plus-value immobilière
Jusqu’à 5 ans	0 %
De la 6ème à la 21ème année	6 % par an
22ème année révolue	4 %
Au-delà de 22 ans	Exonération totale

Ainsi, un bien détenu pendant 10 ans bénéficiera d’un abattement de 30 % (6 % x 5 ans) sur la plus-value imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Tableau d’abattement pour les prélèvements sociaux

Ce tableau indique les taux d’abattement applicables pour le calcul des prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière :

Durée de détention	Taux d’abattement sur la plus-value immobilière
Jusqu’à 5 ans	0 %
De la 6ème à la 21ème année	1,65 % par an
22ème année révolue	1,60 %
De la 23ème à la 30ème année	9 % par an
Au-delà de 30 ans	Exonération totale des prélèvements sociaux

Un bien détenu pendant 10 ans bénéficiera ainsi d’un abattement de 8,25 % (1,65 % x 5 ans) sur la plus-value imposable au titre des prélèvements sociaux.

Les abattements exceptionnels à prendre en compte

Zone géographique	Taux d’abattement
Zones très tendues	70 %
Zones très tendues avec au moins 50 % de logements sociaux ou intermédiaires	85 %
Zones A, A bis et B1	60 %

Abattement de 70 % ou 85 % dans les zones tendues

Un abattement exceptionnel de 70 % s’applique sur la plus-value imposable lors de la cession de terrains à bâtir ou d’immeubles bâtis situés dans des zones géographiques très tendues.

Cet abattement peut même être majoré à 85 % si au moins 50 % de la surface totale des nouvelles constructions est dédiée à des logements sociaux ou intermédiaires.

Pour en bénéficier, la promesse de vente doit avoir été signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, et l’acquéreur doit s’engager à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs, dans un délai de 4 ans.

Abattement de 60 % dans les zones A, A bis et B1

Un second abattement exceptionnel de 60 % est prévu pour les cessions réalisées dans les zones A, A bis et B1, toujours sous conditions.

Là encore, la promesse de vente doit avoir été signée entre 2024 et 2025, et l’acquéreur doit s’engager à démolir les constructions existantes pour reconstruire des immeubles collectifs, dans un délai de 4 ans.

Cet abattement de 60 % s’applique sur la plus-value imposable, tant pour le calcul de l’impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux.

Les principales exonérations sur la plus-value

Enfin, voici les situations dans lesquelles la plus-value immobilière est exonérée d’impôt !

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Vente de la résidence principale
Vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans
Vente d’un bien d’une valeur inférieure à 15 000 euros
Vente à un organisme de logement social ou à un opérateur s’engageant à construire du logement social
Vente par des personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources

Ces différentes exonérations permettent d’identifier les cas où la plus-value ne sera pas imposable, en complément des abattements.

Pour résumer !

Voici un tableau récapitulatif, des différents barèmes applicables à la plus-value que vous pourriez faire sur un bien.

Durée de détention	Abattement sur l’impôt sur le revenu	Abattement sur les prélèvements sociaux
Jusqu’à 5 ans	0 %	0 %
De la 6ème à la 21ème année	6 % par an	1,65 % par an
22ème année révolue	4 %	1,60 %
Au-delà de 22 ans	Exonération	9 % par an
Au-delà de 30 ans	Exonération	Exonération