Vente d'un terrain agricole : les démarches foncières

Vendre son terrain agricole peut s’avérer être une bonne option, surtout avec l’augmentation de la demande ces dernières années.

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Estimer un bien

En effet, les terrains agricoles sont de plus en plus convoités par les investisseurs à la recherche de placements sécurisés et rentables. Estimation du bien, création d’une annonce de vente, signature du compromis et purge du délai de préemption, voici les étapes qui vous attendent.

Comment vérifier qu’il s’agit d’un terrain agricole avant de vendre ?

Tout d’abord, il est important de bien identifier la nature de votre terrain. Un terrain agricole est défini comme une parcelle située en zone rurale, abritant une activité ou une exploitation de nature agricole (culture, élevage, etc.).

Il est soumis à des réglementations spécifiques, notamment en termes de constructibilité. Contrairement à un terrain constructible, les aménagements et constructions sont généralement interdits sur un terrain agricole, sauf exceptions.

Il existe également une différence entre un terrain agricole et un terrain de loisirs. Un terrain agricole est classé en zone agricole (ZA) dans le plan local d’urbanisme (PLU) et doit être réservé à l’exploitation agricole. Un terrain de loisirs correspond quant à lui à une zone de loisirs (AUL) destinée à accueillir des activités sportives, culturelles ou de loisirs.

Avant de vous lancer dans la vente, il est donc essentiel de bien identifier le statut de votre terrain et les possibilités offertes en termes de constructibilité. Vous pouvez pour cela vous renseigner auprès de votre mairie ou consulter le PLU de votre commune.

Estimer le prix de vente du terrain agricole

Pour estimer le prix de vente de votre terrain, vous pouvez vous référer au barème indicatif des prix des terres agricoles publié chaque année par le ministère de l’Agriculture.

Ce barème vous donnera une indication du prix moyen au mètre carré ou à l’hectare dans votre région.

Cependant, le prix final sera surtout déterminé par la rencontre entre votre demande et les besoins du futur acquéreur. D’autres critères entreront en compte comme la qualité agronomique des parcelles, leur taille, l’accès ou encore la situation du marché local.

Il peut donc être judicieux de faire appel à un expert foncier ou à la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) pour vous accompagner dans cette estimation. Ces professionnels pourront vous conseiller sur la valorisation de votre terrain en fonction de ses caractéristiques et du contexte local.

Mettre en vente le terrain agricole

Une fois le prix de vente fixé, vous pouvez commencer à commercialiser votre terrain agricole. Il existe plusieurs canaux de diffusion à votre disposition.

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Les annonces en ligne pour un terrain agricole

En général, votre agence immobilière spécialisée publiera des annonces sur des sites spécialisés dans les biens agricoles comme ma-propriete.fr ou parcelle-a-vendre.com. Elle peut également passer par des sites d’annonces immobilières plus généralistes comme LeBonCoin.

Les annonces de vente de terrain agricole dans les journaux locaux

La publication d’annonces dans la presse locale peut également vous permettre de toucher un public intéressé par les opportunités foncières de votre région.

Les chambres d’agriculture

Les chambres d’agriculture peuvent être un bon relais pour diffuser votre annonce auprès des agriculteurs du secteur, qui pourraient être intéressés pour étendre leur exploitation.

La SAFER

Enfin, n’hésitez pas à contacter la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) de votre région. Cet organisme joue un rôle important dans la régulation du foncier rural et peut vous accompagner dans la vente de votre terrain.

Prendre en compte le droit de préemption de la SAFER

Un élément important à prendre en compte dans la vente d’un terrain agricole est le droit de préemption dont dispose la SAFER. Cet organisme a en effet la possibilité de se substituer à l’acheteur pour acquérir en priorité votre terrain.

Pour activer ce droit de préemption, la SAFER doit être informée de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle dispose alors d’un délai de 2 mois pour faire connaître sa décision.

Dans les faits, la SAFER n’exerce son droit de préemption que sur les terrains libres de toute occupation. C’est pourquoi il est courant que les vendeurs et les acquéreurs mettent en place une convention de location avant la vente, afin que la SAFER renonce à préempter.

S’entourer des bons interlocuteurs pour vendre un terrain agricole

L’expert foncier pour vendre une terre

Un expert foncier pourra vous conseiller sur l’estimation de la valeur de votre terrain, les démarches à suivre et vous accompagner tout au long du processus de vente.

Le notaire pour vendre un terrain

Le notaire interviendra pour la rédaction du compromis de vente et de l’acte authentique. Il pourra également vous éclairer sur les aspects juridiques de la transaction.

L’agent immobilier spécialisé dans l’agricole

Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire appel à un agent immobilier spécialisé dans la vente de biens agricoles. Il pourra se charger de la commercialisation de votre terrain et vous apporter son expertise du marché.

En vous entourant des bons interlocuteurs, vous vous donnerez les meilleures chances de mener à bien la vente de votre terrain agricole dans les meilleures conditions.

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Vendre un terrain agricole, les étapes à retenir

Pour vendre son terrain agricole, il est essentiel :
D’identifier la nature de votre bien
D’en estimer correctement la valeur
De le commercialiser efficacement
De prendre en compte le droit de préemption de la SAFER
De s’entourer des bons interlocuteurs