Quels prélèvements sociaux payer sur une vente de résidence secondaire ?
La fiscalité appliquée à la résidence secondaire est bien différente de celle appliquée sur la résidence principale. C’est aussi le cas lorsque vous vendez votre résidence secondaire. Alors que l’exonération d’impôts est totale lors de la vente de votre résidence principale, ce n’est pas le cas pour un logement considéré comme secondaire. En effet, la taxe sur la plus-value immobilière est due lors de cette transaction.
De ce fait, vendre sa résidence secondaire peut apparaître comme une véritable stratégie d’investissement immobilier. Est-ce le bon moment ? Puis-je être exonéré ? Est-ce que mon investissement dans ce bien a été rentable ? Décaler la vente peut-il me faire économiser sur les prélèvements sociaux dus sur le prix de vente lors de la vente de ma résidence secondaire ? Autant de questions que se posent les propriétaires et auxquelles nous avons une réponse !
Quelles taxes sont à payer lors de la vente d'une résidence secondaire (et par qui) ?
Lorsque vous vendez votre résidence secondaire, il n’y a pas de nombreux prélèvements sociaux, mais bien une taxe à payer : la taxe sur la plus-value immobilière. Elle concerne les bénéfices réalisés lors de la vente d’un bien immobilier.
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Par exemple, si vous avez acheté votre logement 200 000 euros et que vous le revendez 250 000 euros quelques années plus tard, la plus-value immobilière est de 50 000 euros. C’est sur cette somme que vous serez imposé en tant que propriétaire.
Quel est le taux d’imposition de la taxe sur la plus-value immobilière pour une résidence secondaire ?
Sauf exception, vous êtes redevable de la taxe sur la plus-value immobilière pour votre résidence secondaire. Si vous gagnez de l’argent lors de la vente de ce logement, deux taxes sont applicables :
Une taxe de 19 % est appliquée au titre du calcul de l’impôt sur le revenu.
Des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sont appliqués au titre des prélèvements sociaux.
Le taux global de la taxe sur la plus-value immobilière est donc de 36,2 %.
Ainsi, sur notre exemple de plus-value de 50 000 euros, 9 500 euros sont retirés pour l’impôt sur le revenu et 8 750 euros correspondent à des prélèvements sociaux sur la vente de votre résidence secondaire.
Ainsi, la plus-value réalisée si on applique la taxe sur la plus-value immobilière est de 31 750 euros.
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Est-ce possible de payer moins de prélèvements sociaux sur la vente de sa résidence secondaire ?
Bien sûr, dans certains cas, vous pouvez payer moins de prélèvements sociaux sur la vente de votre résidence secondaire et donc être redevable d’une moindre taxe sur la plus-value immobilière. Voici dans quels cas ceci est possible.
Vous possédez votre résidence secondaire depuis plus de 5 ans
Si vous vendez votre propriété alors qu’elle vous appartient depuis plus de cinq ans, ainsi, vous payez moins de taxe sur la plus-value. Chaque année après la cinquième année, la somme imposable diminue.
De la 6ᵉ à la 21ᵉ année, vous bénéficiez d’une réduction de 6 % de taxe au titre de l’impôt sur le revenu et de 1,65 % par année pour les prélèvements sociaux.
À la 22ᵉ année, la taxe au titre de l’impôt sur le revenu est réduite de 4 % et les prélèvements sociaux sont réduits de 1,60 %.
De la 23ᵉ à la 30ᵉ année, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu et la taxe pour les prélèvements sociaux est de 9 % par an.
À partir de quelle année suis-je exonéré des prélèvements sociaux sur la vente de ma résidence secondaire ?
Si vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu à partir de la 22ᵉ année, il faudra attendre au-delà de la 30ᵉ année pour ne plus payer de prélèvements sociaux et donc être totalement exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière lors de la vente de sa résidence secondaire !
Vous êtes un propriétaire invalide ou retraité et possédant des revenus modestes
Si le revenu fiscal de référence de votre foyer n’excède pas les 11 276 euros et (3 011 euros par demi-part supplémentaire) et que vous êtes retraité ou invalide, toute vente de bien immobilier est exonérée de taxes.
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Vous réemployez entièrement la plus-value réalisée
Enfin, dernière option pour être exonéré des impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux sur la vente de la résidence secondaire : réinvestir entièrement le montant de la plus-value réalisée lors de la vente de la résidence secondaire dans l’achat ou la construction de votre résidence principale. Pour ce faire, il faut que le vendeur n’ait pas été le propriétaire de sa résidence principale pendant les quatre dernières années et que l’acquisition ou la construction de celle-ci intervienne au maximum 24 mois après la vente de la résidence secondaire.