J'ai vendu ma maison, que dois-je faire ? Les étapes qui vous attendent en tant que vendeur

Une fois votre maison vendue, vous devez résilier vos contrats liés au logement en respectant les délais, et effectuer vos changements d'adresse auprès de tous vos interlocuteurs, en optant si besoin pour la réexpédition postale.

Déclarez aussi votre éventuelle plus-value dans les 30 jours et conservez tous les justificatifs de la vente, qui pourront vous être réclamés ultérieurement.

Par Rémy E.

6 min de lecture

24 juillet 2024

Préparer minutieusement votre déménagement

Votre priorité numéro 1 après avoir vendu votre bien est d'organiser votre déménagement. Cette étape cruciale demande une bonne dose d'anticipation et d'organisation. 

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Pour commencer, triez vos affaires le plus tôt possible afin d'alléger le volume à transporter le jour J. Profitez-en pour faire le vide : donnez, vendez ou jetez tout ce dont vous n'avez plus l'utilité. Vous déménagerez ainsi plus léger vers votre nouveau logement. 

Ensuite, définissez une date de déménagement en accord avec votre acheteur. Soyez prévoyant et réservez une entreprise de déménagement ou un véhicule de location au moins deux mois à l'avance. Les créneaux se remplissent vite, surtout en période de forte activité comme les week-ends et les vacances scolaires. 

Une fois la date fixée, procurez-vous des cartons et du matériel d'emballage en quantité suffisante. Vous pouvez en acheter auprès de magasins spécialisés ou en récupérer gratuitement dans certaines enseignes. Il vaut mieux en avoir trop que pas assez ! 

Dès que vous avez votre stock, attaquez l'emballage de vos affaires, pièce par pièce, en commençant par les zones les moins utilisées comme le grenier ou la cave. Remplissez les cartons intelligemment, en les allégeant avec du papier bulle et en les étiquetant soigneusement. Cela vous fera gagner un temps précieux le jour du déménagement et lors du déballage. 

Enfin, le jour J, n'oubliez pas de faire relever les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. Notez soigneusement les index pour vos résiliations. Pensez également à nettoyer chaque pièce de fond en comble. Votre logement doit être rendu vide et propre à votre acquéreur lors de la remise des clés. 

Avec ces conseils, vous êtes paré pour un déménagement réussi, dans la sérénité et le respect de votre acquéreur. Place maintenant aux démarches administratives ! Car les étapes de la vente d’un logement ne s’arrêtent pas là. 

Résilier vos contrats liés au logement

La vente de votre logement implique la résiliation de tous les contrats d'abonnement qui y sont rattachés : eau, gaz, électricité, box internet, téléphone fixe, assurance habitation… Vous devez contacter un à un vos prestataires. 

Chaque fournisseur a ses propres modalités de résiliation à respecter en termes de délai de préavis et de moyen de contact (téléphone, mail, courrier…). Gardez à l'esprit que votre contrat court jusqu'au dernier jour de votre préavis et non pas jusqu'à la date de résiliation. Vous devrez donc payer les consommations et abonnements jusqu'à cette échéance. 

Pour votre assurance habitation en revanche, vous pouvez généralement y mettre fin à la date de remise des clés, sans préavis. Contactez tout de même votre assureur rapidement pour l'en informer. Il vous fournira une attestation de fin de contrat. 

Lors de vos demandes de résiliation, votre nouvelle adresse vous sera systématiquement demandée. Vos factures de clôture vous y seront envoyées. Conservez bien tous les échanges et les justificatifs fournis, ils pourront vous être utiles par la suite.

J.B., Kadran

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Effectuer vos changements d'adresse

Pour recevoir votre courrier à votre nouvelle adresse et ne rater aucune information importante, vous devez prévenir de votre déménagement tous les organismes avec lesquels vous êtes en contact régulier. Cela concerne notamment : 

  • Votre employeur 

  • Les impôts 

  • La sécurité sociale (CPAM, CAF) 

  • Votre caisse de retraite 

  • Votre banque 

  • Vos assurances (habitation, véhicules, complémentaire santé...) 

  • Les établissements scolaires de vos enfants 

  • Vos fournisseurs d'accès Internet, de téléphonie et d'énergie 

  • Sans oublier votre cercle personnel : famille, amis, clubs de sport et de loisirs... 

Pour vous simplifier la vie, vous pouvez opter pour le service de réexpédition de courrier de La Poste. En souscrivant un contrat sur une période de 6 à 12 mois, votre courrier sera automatiquement redirigé vers votre nouvelle adresse. Vous pourrez ainsi effectuer vos changements d'adresse en toute tranquillité, sans crainte d'oubli. 

Mieux vaut toutefois prévenir rapidement les organismes importants comme votre employeur et les services fiscaux. Vos démarches seront ainsi à jour pour vos futures déclarations et échanges. 

Déclarer la plus-value immobilière le cas échéant

Lors de la vente d'un bien immobilier, vous pouvez réaliser une plus-value, c'est-à-dire un bénéfice entre le prix d'achat et le prix de vente. Selon la nature du bien vendu, vous serez redevable ou non d'un impôt sur cette plus-value. 

Si vous avez vendu votre résidence principale, rassurez-vous, vous êtes exonéré d'impôt sur la plus-value. La loi considère que ce type de vente n'a pas de caractère spéculatif. 

En revanche, si vous avez vendu un bien qui n'était pas votre résidence principale, comme une résidence secondaire, un bien locatif ou un terrain à bâtir, l'éventuelle plus-value réalisée est imposable. Vous devez alors la déclarer via un formulaire fiscal spécifique (formulaire 2048-IMM-SD) dans les 30 jours suivant la vente. 

Le calcul de la plus-value immobilière est assez complexe. Il prend en compte le prix d'acquisition, le prix de vente, mais aussi les frais de notaire, les dépenses de construction et d'amélioration du bien... Certains événements vous donnent droit à des exonérations spécifiques : première vente de votre résidence secondaire, vente d'un bien détenu depuis plus de 22 ans, départ à la retraite... 

Face à ces subtilités, votre notaire est le plus à même d'évaluer le montant exact de votre plus-value et de vérifier votre éligibilité aux exonérations. Il effectuera pour vous les démarches déclaratives auprès des services fiscaux. Si un impôt est dû, vous devrez vous en acquitter en une seule fois, au moment du dépôt de la déclaration.

Conserver précieusement vos justificatifs

Au terme de votre vente immobilière, vous allez vous retrouver avec une belle liasse de documents. Certains doivent absolument être conservés avec le plus grand soin : 

  • Le compromis de vente qui détaille les conditions suspensives de la vente 

  • L'acte authentique de vente signé chez le notaire, qui vaut titre de propriété 

  • L'attestation immobilière remise par le notaire juste après la vente 

  • Les diagnostics techniques obligatoires réalisés avant la mise en vente 

  • Les factures et devis des professionnels intervenus (agents immobiliers, diagnostiqueur, déménageurs...) 

  • Les documents remis à l'acquéreur lors de la vente : carnet d'entretien, notices des équipements, plans... 

Ces justificatifs vous seront utiles pour vos démarches post-vente, mais aussi pour votre prochaine déclaration de revenus. Vous pourriez également en avoir besoin ultérieurement en cas de litige ou si vous souhaitez retracer précisément votre parcours immobilier. 

Rangez-les donc dans un endroit sûr et facile d'accès. L'idéal est de numériser un exemplaire de sauvegarde, en plus de vos copies papier. 

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Pour résumer

  • Commencez par préparer consciencieusement votre déménagement : triez et donnez ce dont vous n'avez plus besoin, réservez à l'avance une entreprise de déménagement, procurez-vous des cartons et emballez méthodiquement vos affaires. 

  • Résiliez ensuite tous les contrats liés à votre ancien logement tels que l'électricité, le gaz, l'eau, internet, votre assurance habitation... en respectant les modalités propres à chaque fournisseur. 

  • Effectuez vos changements d'adresse postale auprès de votre employeur, des administrations, de votre banque, de vos assureurs... Vous pouvez opter pour la réexpédition de courrier par La Poste. 

  • Si vous avez réalisé une plus-value, pensez à la déclarer via le formulaire fiscal dédié dans les 30 jours après la vente. Votre notaire peut vous guider. 

  • Enfin, conservez précieusement tous les justificatifs liés à la transaction immobilière (acte de vente, diagnostics, factures...), qui pourront vous être réclamés ultérieurement. 

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