Quelle est la durée de validité d'un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est un document de contrôle indispensable à fournir lors de toute transaction immobilière impliquant un logement équipé d'une installation au gaz de plus de 15 ans.
La durée de validité d’un diagnostic gaz est de 3 ans dans la plupart des cas, à l'exception des cas où un certificat de conformité délivré après des travaux récents peut se substituer au diagnostic avec une validité allongée. Réalisé obligatoirement par un professionnel certifié, ce diagnostic permet de s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement et de la sécurité des installations intérieures de gaz pour éviter tout danger. C'est une obligation légale.
Un diagnostic gaz obligatoire, valable 3 ans dans la majorité des cas
Que vous vendiez ou louiez un bien équipé au gaz, retenez bien cette information clé : la durée de validité légale d'un diagnostic gaz est de 3 ans.
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Concrètement, cela signifie que l'état de l'installation intérieure de gaz fourni lors d'une transaction immobilière (vente ou location) a une "date de péremption". Au-delà de 3 ans, le diagnostic n'est plus valide et doit être renouvelé pour pouvoir être annexé à un nouveau contrat de vente ou de location.
Si votre logement possède une installation au gaz vieille de plus de 15 ans, le diagnostic gaz est à fournir obligatoirement au moment de sa mise en vente ou en location. Ce document officiel fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique (DDT) au même titre que d'autres diagnostics comme le DPE, l'état de l'installation intérieure d'électricité ou encore le constat de risque d'exposition au plomb. Un diagnostic gaz de moins de 3 ans doit donc être remis à l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique de vente. Pour une location, il est à fournir au locataire au moment de la signature du bail.
Cependant, il existe une situation où la validité du diagnostic gaz peut être différente. C'est le cas lorsque l'installation de gaz a fait l'objet de travaux dans les 3 ans précédant la vente.
Une validité étendue en cas de travaux récents sur l'installation gaz
Si l'installation de gaz de votre logement a été modifiée il y a moins de 3 ans en faisant l'objet d'un certificat de conformité établi par un organisme agréé (Qualigaz, Copraudit ou Dekra), alors ce certificat peut se substituer au diagnostic gaz dans le dossier de vente (DDT). Sa durée de validité dans ce cas précis est de 3 ans à compter de la date d'établissement du certificat.
Pour une location, le certificat de conformité peut remplacer le diagnostic gaz dans le DDT s'il date de moins de 6 ans au moment de la signature du bail. Il a donc une validité étendue à 6 ans uniquement pour la location.
Cette disposition permet d'éviter de refaire un diagnostic gaz dans un délai rapproché après des travaux, puisque le certificat de conformité atteste du bon état et du bon fonctionnement de l'installation rénovée ou modifiée.
M.G, Kadran
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Un diagnostic à réaliser par un professionnel certifié
Propriétaire vendeur ou bailleur, vous avez la responsabilité de fournir un diagnostic gaz en cours de validité lors d'une transaction immobilière. Cependant, vous ne pouvez pas réaliser vous-même ce diagnostic qui nécessite des compétences techniques et du matériel spécifique. Il faut obligatoirement faire appel à un diagnostiqueur certifié gaz, c'est à dire accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Cet expert immobilier indépendant est le seul habilité à contrôler de façon approfondie vos installations fixes de gaz et à établir le rapport officiel de diagnostic.
Le diagnostiqueur gaz examine tous les éléments de l'installation : la tuyauterie, le robinet de commande, les appareils raccordés (chaudière, chauffe-eau, cuisinière…) ainsi que la ventilation du local. Après avoir réalisé toute une série de vérifications et de tests d'étanchéité, le professionnel rédige un rapport détaillé dans lequel il liste les éventuelles anomalies constatées. Ce rapport indique également si l'installation est considérée comme étant en bon état de fonctionnement ou si des travaux de réparation ou de mise en conformité sont nécessaires.
Pour résumer sur la validité du diagnostic gaz
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans dans la majorité des cas de vente ou de location immobilière.
Si l'installation de gaz a fait l'objet de travaux dans les 3 ans précédant la vente, le certificat de conformité peut remplacer le diagnostic gaz pendant 3 ans.
Pour une location, le certificat de conformité est valable 6 ans s'il a été établi suite à des travaux sur l'installation de gaz.
Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser le diagnostic gaz et à fournir un rapport officiel.
Au-delà de l'aspect réglementaire, il est conseillé de faire contrôler son installation intérieure de gaz régulièrement pour des raisons de sécurité.