Les points de contrôle d'un diagnostic gaz : ce que tout vendeur doit savoir
Un diagnostic gaz est obligatoire pour vendre un logement équipé d'installations au gaz de plus de 15 ans. Lors de son intervention, le diagnostiqueur certifié va inspecter minutieusement l'état de fonctionnement des appareils à gaz présents, vérifier la conformité et la sécurité de leur installation, ainsi que contrôler que les normes de ventilation sont respectées dans les pièces concernées.
Cette vérification technique avec des points de contrôle diagnostic gaz permet d'identifier tout risque potentiel pour la sécurité des futurs occupants et de les en informer.
Diagnostic gaz : les points de contrôle
Vous avez un projet de vente immobilière et votre logement est équipé d'une installation de gaz naturel ou propane de plus de 15 ans ? Soyez vigilant, la loi vous impose de fournir à l'acquéreur un état de l'installation intérieure de gaz, plus communément appelé « diagnostic gaz ».
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Ce diagnostic obligatoire vise à identifier les éventuels risques pouvant porter atteinte à la sécurité des futurs occupants. Il doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié qui va expertiser minutieusement votre installation en suivant une procédure stricte et normée.
Un contrôle visuel poussé des canalisations et raccordements
Lors de son intervention, le diagnostiqueur gaz mandaté va procéder à une inspection visuelle complète de l'ensemble des tuyauteries et raccordements de gaz visibles. Tous les éléments accessibles de votre installation seront passés au crible :
L'état général des canalisations (corrosion, fissures, traces de fuites),
Le bon assemblage et maintien des raccords mécaniques,
L'étanchéité et la conformité des robinets de barrage et de commande des appareils,
L'absence de tuyaux flexibles ou tubes souples non conformes.
Ce contrôle méticuleux concerne toutes les canalisations fixes, depuis l'arrivée du compteur de gaz jusqu'aux différents appareils raccordés au gaz dans votre logement (chaudière, chauffe-eau, cuisinière, radiateurs). Seules les portions de tuyauteries encastrées ou masquées derrière des parois ne sont pas inspectées.
Rappelons que le diagnostic porte uniquement sur les installations privatives situées à l'intérieur du logement. Si vous vendez un appartement, sachez que la chaufferie collective de l'immeuble ne sera donc pas concernée par ce diagnostic.
P.M, Kadran
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Une vérification du fonctionnement des organes de coupure et de sécurité
Au-delà de l'état des canalisations, le diagnostiqueur s'assure également du bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité présents sur votre installation gaz :
Les robinets de barrage et vannes permettant de couper manuellement l'arrivée du gaz en cas d'incident,
Les dispositifs de détente et de limitation de pression pour les logements alimentés par une citerne de gaz propane,
Les systèmes de coupure automatique de l'alimentation en gaz en cas de fuite.
Le contrôle consiste à vérifier la manœuvrabilité et l'étanchéité de ces organes essentiels pour la sécurité. Leur accessibilité est également un critère vérifié, car il est primordial de pouvoir rapidement couper l'arrivée de gaz en cas de besoin.
Tout dysfonctionnement détecté sur ces dispositifs de sécurité donnera lieu à la notification d'une anomalie dans le rapport du diagnostiqueur. Celle-ci pourra être plus ou moins critique selon le risque potentiel identifié.
Un contrôle de la combustion et de l'évacuation des gaz brûlés
Autre point d'attention majeur lors d'un diagnostic gaz : s'assurer que la combustion du gaz s'effectue dans de bonnes conditions au niveau des appareils raccordés, et que les produits issus de cette combustion (gaz brûlés, fumées...) sont correctement évacués vers l'extérieur.
Le diagnostiqueur contrôle ainsi :
Le raccordement effectif des appareils à gaz à un conduit d'évacuation des fumées adapté,
L'état et le dimensionnement de ces conduits d'évacuation,
Le tirage naturel et la dépression suffisante dans les conduits pour une bonne extraction des gaz brûlés.
Des analyses de la teneur de l'air ambiant en monoxyde de carbone (CO) sont également menées à proximité des appareils à gaz. Ce gaz hautement toxique peut en effet s'accumuler dans le logement en cas de mauvaise combustion ou de défaut d'évacuation des fumées, entraînant de graves dangers pour les occupants.
Si vous avez le moindre doute sur le bon fonctionnement d'un appareil à gaz ou sur l'état d'un conduit d'évacuation, n'hésitez pas à faire intervenir un professionnel qualifié avant la vente. Le diagnostiqueur pourrait en effet condamner l'appareil en cas de danger grave et immédiat !
La présence et conformité des aérations obligatoires
Enfin, le diagnostiqueur gaz mandaté va s'assurer que les pièces de votre logement équipées d'appareils à gaz disposent bien des aérations réglementaires. Ces arrivées d'air frais permanentes sont en effet indispensables pour assurer une bonne combustion du gaz et limiter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.
Il est vérifié lors du diagnostic que ces aérations ne sont pas obstruées, qu'elles sont correctement situées et que leur section est suffisante par rapport à la puissance cumulée des appareils à gaz installés dans la pièce.
Sachez que l'absence d'aération ou un dimensionnement insuffisant constituent une "non-conformité" qui sera systématiquement relevée dans le rapport de diagnostic.
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Pour résumer !
Le diagnostic gaz obligatoire en cas de vente permet de contrôler de façon approfondie la sécurité de votre installation intérieure de gaz.
Les points inspectés sont notamment l’état apparent des tuyauteries et raccords de gaz, le fonctionnement des dispositifs de coupure et de sécurité et la combustion du gaz et l'évacuation des fumées au niveau des appareils raccordés
Les anomalies et non-conformités constatées sont classées par ordre de gravité dans le rapport remis par le diagnostiqueur.
En tant que vendeur, vous n'avez aucune obligation légale de réaliser des travaux si des anomalies sont détectées lors du diagnostic gaz.