Diagnostic gaz : un diagnostic essentiel pour vendre un bien
Le diagnostic gaz est un élément essentiel afin de garantir la sécurité de l’installation au gaz dans un logement. Il est d’ailleurs obligatoire dans de nombreux cas lors de la vente d’un bien immobilier, afin de réduire les risques de fuite de gaz ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Le document permet ainsi d’attester de l’état de l’installation intérieure de gaz du bien.
Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz et est-il obligatoire ?
Le diagnostic gaz, ou installation intérieure de gaz, est un diagnostic obligatoire en cas de vente, qui évalue les risques liés à l’installation de gaz à l’intérieur du logement. Pour ce faire, tous les appareils utilisant le gaz sont évalués (chauffe-eau, cuisinière, chaudière, etc.), ainsi que l’installation (tuyaux, etc.). Il a été introduit avec la promulgation de la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en mars 2014.
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Le diagnostic gaz est obligatoire dans deux cas :
Pour les logements équipés d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Les points de contrôle du diagnostic gaz dans ce cadre sont les suivants : l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’état des tuyauteries d’alimentation du gaz, et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Pour tous les nouveaux baux d’habitation signés depuis le 1er janvier 2018.
Dans les deux cas, la validité du diagnostic gaz est de six ans.
Le diagnostic gaz est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier est certifié par un organisme agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation) et réalise le diagnostic gaz selon des normes spécifiques.
Il est possible de consulter la liste des professionnels agréées directement sur l’annuaire des Ministères de la Transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.
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Comme indiqué précédemment, il va évaluer l’ensemble de votre installation, et détecter si oui ou non il existe des anomalies.
Le rapport indiquera ensuite le type d’anomalie du diagnostic gaz, et notamment son niveau de classification. Voici le niveau de classification tel qu’établi actuellement :
A1 : risque léger, travaux non obligatoires. Des conseils sont proposés par le professionnel, sans obligation de délai.
A2 : risque modéré. Des travaux sont préconisés par le diagnostiqueur, et le propriétaire doit les réaliser dans un délai fixé par le professionnel.
A3 : il est tout à fait possible qu’une anomalie grave soit détectée. Dans ce cas, elle est considérée comme un “Danger Grave Immédiat” DGI, ce qui entraine la condamnation totale ou partielle de l’installation, et l’arrêt de la distribution du gaz par le fournisseur. Le propriétaire doit réaliser au plus vite les travaux afin de rétablir le gaz dans le logement.
Ce rapport contiendra également toutes les informations essentielles sur le logement, dont sa localisation précise, ainsi que les données relatives à l’installation de gaz.
Quel est le coût d’un diagnostic gaz ?
Le prix d'un diagnostic gaz en France varie selon plusieurs facteurs, notamment la taille du logement, la complexité de l'installation de gaz, et le professionnel choisi pour réaliser le diagnostic.
En moyenne, le prix pour un diagnostic gaz se situe entre 100 et 150 euros. Il est important de noter que ce coût peut varier en fonction de la surface du bien, du nombre de pièces, et de la complexité de l'installation. Pour les appartements, le coût varie généralement entre 95 et 190 euros, tandis que pour une maison, il peut se situer entre 120 et 200 euros en moyenne. Il est conseillé de comparer plusieurs devis pour obtenir le meilleur tarif. Les diagnostics groupés peuvent également permettre de réaliser des économies.
Comment réaliser un diagnostic gaz ?