Étude de sol obligatoire : Pourquoi et quand la réaliser ?
L'étude de sol obligatoire est désormais une mesure incontournable pour sécuriser tout projet immobilier, que ce soit l'achat d'un terrain ou la construction d'une maison.
Cette étude géotechnique vise à identifier les risques liés à la nature du sol, afin de protéger les acquéreurs et d'adapter les techniques de construction.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN en 2020, la réalisation de cette étude de sol obligatoire est encadrée par des obligations légales dans certains cas.
Qu'est-ce qu'une étude de sol obligatoire ?
L'étude de sol obligatoire fait partie des diagnostics immobiliers que les propriétaires doivent réaliser dans certains cas. Il s'agit d'une étude géotechnique visant à identifier la nature et les caractéristiques du sol d'un terrain, afin d'en évaluer les risques et de déterminer les techniques de construction les plus adaptées.
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Cette obligation a été instaurée par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) entrée en vigueur en 2020. Son objectif est de mieux protéger les acquéreurs de terrains constructibles contre les risques liés à la qualité du sol, comme les mouvements de terrain, les phénomènes de retrait-gonflement des argiles ou encore les cavités souterraines.
Quand l'étude de sol est-elle obligatoire ?
L'étude de sol obligatoire s'applique dans deux situations principales :
1. Lors de la vente d'un terrain non bâti
Depuis le 1er octobre 2020, le vendeur d'un terrain non bâti constructible situé dans une zone à risque moyen ou élevé de retrait-gonflement des argiles doit fournir une étude géotechnique préalable (G1) à l'acheteur. Cette étude doit être annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
Pour savoir si votre terrain est concerné, vous pouvez consulter la carte d'exposition aux risques de retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques. Si votre terrain est classé en zone d'exposition moyenne ou forte, l'étude de sol G1 sera obligatoire.
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2. Avant des travaux de construction ou d'extension
Lorsque vous envisagez de construire une maison neuve ou d'agrandir votre habitation de plus de 20 m², une étude géotechnique de conception (G2) est obligatoire si votre terrain est situé en zone d'exposition moyenne ou forte aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles.
Pourquoi réaliser une étude de sol ?
L'étude de sol obligatoire poursuit deux objectifs principaux :
Informer l'acquéreur des risques liés au terrain
Pour un acheteur, l'étude géotechnique préalable (G1) est essentielle pour connaître les caractéristiques du terrain et les éventuels risques naturels auxquels il est exposé (mouvements de terrain, inondations, etc.). Cela lui permet de faire un choix éclairé et de négocier le prix en fonction des contraintes identifiées.
Adapter la construction aux spécificités du sol
Pour le propriétaire ou le constructeur, l'étude géotechnique de conception (G2) est cruciale pour définir les techniques de construction les plus adaptées au terrain. Cela permet d'éviter les désordres futurs comme les fissures, les affaissements ou les déformations du bâti, tout en garantissant la sécurité des occupants.
En effet, la nature du sol (argileux, sableux, rocheux, etc.) et ses caractéristiques mécaniques ont une forte influence sur la stabilité et la pérennité des constructions. Une étude approfondie est donc indispensable pour choisir les bons matériaux et les bonnes techniques de fondation.
Quel est le contenu d'une étude de sol obligatoire ?
L'étude de sol obligatoire se décline en deux phases distinctes, selon le type de diagnostic réalisé :
L'étude géotechnique préalable (G1)
Cette étude, à la charge du vendeur, comporte deux volets :
L'étude de site (G1 ES) : elle consiste en une enquête documentaire visant à établir un modèle géologique préliminaire du terrain et à identifier les principaux risques géotechniques.
Les principes généraux de construction (G1 PGC) : cette phase définit les principes constructifs adaptés au terrain, en fonction des informations collectées lors de l'étude de site.
L'étude géotechnique de conception (G2)
Cette étude, à la charge du propriétaire ou du constructeur, se déroule en trois étapes :
L'avant-projet (G2 AVP) : elle permet de formuler les hypothèses géotechniques et d'envisager les principes de construction adaptés.
Le projet (G2 PRO) : cette phase fournit les paramètres géotechniques caractéristiques du sol et les notes techniques sur le choix des fondations.
Le dossier de consultation des entreprises (G2 DCE) : elle consiste à rédiger le cahier des charges, les plans et le planning prévisionnel du chantier.
Le coût et la durée de validité de l'étude de sol
Le coût d'une étude de sol obligatoire varie généralement entre 600 et 2 500 euros, en fonction de la superficie du terrain, de sa localisation, de sa géologie et de la complexité du projet.
Une fois réalisée, l'étude géotechnique a une durée de validité de 30 ans, à condition qu'aucun remaniement du sol n'ait été effectué sur le terrain. Elle doit être annexée au titre de propriété, même en cas de changement de propriétaire.
Les sanctions en cas d'absence d'étude de sol obligatoire
Bien que la loi n'ait pas prévu de sanction spécifique en cas d'absence d'étude de sol obligatoire, le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du vendeur ou du constructeur :
Pour la vente d'un terrain, le notaire pourrait être en mesure d'annuler la transaction et/ou de demander des dommages et intérêts au vendeur.
Pour les travaux de construction, le chantier pourrait être interrompu jusqu'à ce que l'étude géotechnique soit réalisée.
L'absence d'étude de sol expose le propriétaire à des risques de sinistres et de dommages importants sur le bâtiment, pouvant entraîner des coûts de réparation élevés.
J.B, Kadran
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Étude de sol obligatoire : ce qu'il faut retenir
L'étude de sol obligatoire est une étude géotechnique visant à identifier les risques liés à la nature du sol
Elle s'applique lors de la vente d'un terrain non bâti et avant des travaux de construction/extension de plus de 20 m²
Ses objectifs sont d'informer l'acquéreur et d'adapter la construction aux spécificités du terrain
Son coût varie de 600 à 2 500 euros et elle a une durée de validité de 30 ans
Son non-respect peut engager la responsabilité du vendeur ou du constructeur