DPE et GES : quelles différences ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le gaz à effet de serre (GES) sont deux outils complémentaires. Ils permettent d'évaluer l'impact environnemental d'un logement.
Bien qu'ils soient souvent confondus, ils présentent des différences importantes. Le diagnostic de performance énergétique concerne principalement la consommation d’énergie et l'isolation tandis que le GES identifie la quantité de pollution carbone émise par un logement (maison ou appartement).
Quelles sont les différences entre DPE et GES ?
Le DPE permet d'évaluer la consommation d'énergie d'un bâtiment, en mesurant sa consommation annuelle en kWh/m². Il classe le logement de A (très économe) à G (très énergivore).
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Le GES, quant à lui, mesure les émissions de gaz à effet de serre du logement, exprimées en kg eq CO2/m².an. Il permet de classer le bien de A (faibles émissions) à G (fortes émissions).
Ces deux indicateurs permettent d'avoir une vision globale de l'impact environnemental d'un logement. Ils sont devenus obligatoires dans le cadre des transactions immobilières depuis le début des années 2000, dans le but d'informer et de sensibiliser les acquéreurs et locataires.
Quel est le lien entre DPE et GES ?
Bien que distincts, le DPE et le GES sont liés. En effet, la consommation d'énergie du logement, mesurée par le DPE, a un impact direct sur les émissions de gaz à effet de serre, évaluées par le GES.
Un logement très énergivore (classe G au DPE) aura ainsi de fortes émissions de GES (classe G également), tandis qu'un logement économe en énergie (classe A au DPE) aura de faibles émissions de GES (classe A).
Cette corrélation s'explique par le fait que la plupart des sources d'énergie utilisées dans le bâtiment (chauffage, eau chaude, électricité, etc.) sont issues de la combustion d'énergies fossiles, émettrices de CO2. Plus un logement consomme d'énergie, plus il contribue aux émissions de gaz à effet de serre.
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Quelle est l’utilité du DPE et du bilan GES ?
Le DPE et le GES sont tous deux des outils essentiels pour informer les propriétaires, locataires et acquéreurs sur la performance environnementale d'un logement.
Ils permettent :
D'identifier les sources de déperdition énergétique et les axes d'amélioration, afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES.
De comparer les logements entre eux et de valoriser les biens les plus performants, contribuant ainsi à la création d'une "valeur verte" sur le marché immobilier.
De sensibiliser sur l'importance de la rénovation énergétique pour réduire l'impact environnemental du parc immobilier français.
Évolution réglementaire et impact sur la vente des biens immobiliers
Depuis leur création, le DPE et le GES ont fait l'objet de plusieurs réformes visant à en renforcer la fiabilité et l'opposabilité juridique.
La dernière en date, entrée en vigueur en juillet 2021, a notamment fusionné les deux indicateurs en une seule étiquette prenant en compte à la fois la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution permet une vision plus globale et cohérente de la performance environnementale d'un logement.
Par ailleurs, le caractère désormais opposable du DPE engage la responsabilité du propriétaire en cas d'erreur dans le diagnostic. L'acquéreur ou le locataire peuvent ainsi se retourner contre lui s'ils subissent un préjudice lié à des informations erronées.
Cas particuliers et évolutions futures
Bien que le DPE et le GES soient obligatoires dans le cadre des transactions immobilières, il existe quelques exceptions :
Certains bâtiments, comme les monuments historiques ou les lieux de culte, en sont exonérés.
Les logements de moins de 50 m² ne sont pas soumis à cette obligation.
Les bâtiments neufs font l'objet d'un DPE spécifique, basé sur les résultats de l'étude thermique réglementaire.
Par ailleurs, la réglementation évolue régulièrement sur ces sujets. Ainsi, la loi Climat et Résilience de 2021 a rendu obligatoire la réalisation d'un audit énergétique pour la vente de logements classés F ou G au DPE, depuis le 1er avril 2023.
Cette obligation pourrait à terme se substituer au DPE projeté, utilisé jusqu'alors dans le cadre des demandes de prêt à taux zéro (PTZ) pour la rénovation de logements anciens.
Impacts du DPE et du GES sur la valeur et la rénovation des logements
Au-delà de leur rôle d'information, le DPE et le GES ont un impact direct sur la valeur et la rénovation des logements.
En effet, les biens les mieux classés (A, B, C) bénéficient généralement d'une "valeur verte" sur le marché immobilier. Ils se vendent ou se louent plus cher que des logements équivalents mais moins performants sur le plan énergétique. À l'inverse, les "passoires thermiques" (F et G) subissent souvent une décote lors de la transaction, les acquéreurs intégrant le coût des travaux de rénovation à réaliser.
C'est pourquoi de nombreux propriétaires décident de rénover leur logement afin d'améliorer son DPE et son GES. Cela leur permet non seulement de réduire leurs factures d'énergie, mais aussi de valoriser leur bien sur le marché.
DPE et GES : ce qu’il faut retenir
Le DPE et le GES sont deux indicateurs complémentaires qui évaluent respectivement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement.
Ce sont des outils essentiels pour informer et guider les propriétaires, locataires et acquéreurs dans leurs choix immobiliers.
Leur prise en compte est primordiale pour lutter contre le réchauffement climatique et favoriser la transition énergétique du parc immobilier.