Comment accélérer la signature de l'acte de vente immobilier chez le notaire ?

Avant de signer l'acte de vente immobilier chez le notaire, plusieurs étapes doivent être franchies. Voici un aperçu du déroulé type d'une transaction immobilière.

Tout d'abord, les parties signent un compromis de vente. C’est un avant-contrat engageant les deux parties. C'est à ce stade que sont fixées les principales conditions de la vente, comme le prix, la date de signature de l'acte définitif, etc.

Il est possible de ne pas signer de compromis de vente, ni de promesse de vente. Cela constitue néanmoins un risque pour les parties. En général, on vend sans compromis quand on connaît l'acheteur ou encore quand ce dernier n'a pas besoin de recourir au crédit pour financer son projet.

Une fois le compromis signé, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours. Durant cette période, il peut se rétracter sans motif et sans pénalité.

Si la vente a eu lieu sans compromis, ce délai de rétractation de 10 jours débute au lendemain de la signature de l'acte de vente.

Pendant ce délai de rétractation, le notaire doit également procéder à la purge des droits de préemption. Il s'agit de vérifier si la commune ou d'autres organismes ne souhaitent pas se porter acquéreurs du bien en priorité.

Typiquement, la mairie peut se porter acquéreur d'un logement, se substituant ainsi à l'acheteur initial.

Si l'acheteur a besoin d'un prêt immobilier pour financer son acquisition, il doit obtenir une offre de prêt dans un délai généralement compris entre 30 et 45 jours.

Enfin, une fois toutes ces étapes franchies, les parties peuvent signer l'acte de vente définitif chez le notaire. C'est à ce moment que le transfert de propriété est officialisé. C'est aussi ce jour-là que la remise des clés est généralement effectuée.

Comme évoqué en introduction, il est possible d'accélérer la signature de l'acte de vente en agissant sur certains leviers.

La première chose à faire est de préparer le dossier administratif le plus en amont possible, avant même la signature du compromis. Cela permet au notaire de disposer de tous les documents nécessaires (titre de propriété, diagnostics techniques, etc.) et d'entamer rapidement les démarches.

Si l'acheteur n'a pas besoin de recourir à un prêt immobilier pour financer son acquisition, le délai peut être réduit à seulement 2 mois. En effet, l'obtention de l'accord de prêt est souvent le facteur le plus long dans le processus.

La désignation d'un même notaire pour les deux parties peut également permettre de gagner du temps, les échanges étant facilités. Les deux notaires se partageront alors les émoluments et débours, sans frais supplémentaires pour les parties.

Si votre situation le permet, le fait de ne pas avoir à signer de compromis de vente peut vous permettre de réduire le délai qui vous sépare de la signature de l'acte de vente.

Outre ces trois principaux leviers, d'autres actions peuvent également contribuer à accélérer la signature de l'acte de vente.

Il est important d'être réactif et transparent dans ses échanges avec le notaire et l'autre partie. Cela permet d'éviter les allers-retours et les retards dans le processus de vente.

Certaines conditions suspensives, comme l'obtention d'un permis de construire, peuvent ralentir le processus. Il est donc préférable de les anticiper et de les résoudre le plus en amont possible.

Enfin, il peut être judicieux de choisir une période de l'année où le marché est moins tendu, comme l'été par exemple. Cela peut permettre au notaire de disposer de plus de disponibilités.

Bien que le délai moyen entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte de vente soit généralement de 3 mois, il est possible de l'accélérer dans certains cas.

Pour ce faire, il faut agir sur plusieurs leviers :

• Préparer le dossier administratif le plus en amont possible

• Éviter le recours à un crédit immobilier

• Choisir un notaire commun aux deux parties

D'autres actions, comme la réactivité, la transparence ou le choix d'une période propice, peuvent également contribuer à réduire les délais.